Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 4 févr. 2026, n° 25/01427 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01427 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Troyes, 8 septembre 2025, N° 2024-31301 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ordonnance n°
du 4/02/2026
N° RG 25/01427
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 908 et 911 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le quatre février deux mille vingt six,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01427 du répertoire général, opposant :
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1]
Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
APPELANT
à
S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l’AUBE
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [W] [T] a interjeté appel le 2 octobre 2025 d’un jugement rendu le 8 septembre 2025 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES (n° 2024-31301), dans une instance l’opposant à la S.A.R.L. [3],
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Vu l’article 911 du code de procédure civile,
Vu l’avis de caducité en date du 5 janvier 2026,
Vu l’absence d’observations écrites de l’appelant,
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 913-8 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.
Le greffier, Le magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Architecte ·
- Immeuble ·
- Astreinte ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Expert ·
- Délai
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Barème ·
- État ·
- Déficit ·
- Trouble ·
- Incidence professionnelle ·
- Idée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Holding ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Convention de forfait ·
- Rémunération variable ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Objectif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Motivation ·
- Irrégularité ·
- Juge
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil constitutionnel ·
- Détention
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Motif légitime ·
- Demande d'expertise ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Dépens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Conciliation ·
- Délai de prescription ·
- Ordre des avocats ·
- Effet interruptif ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Part sociale ·
- Reconnaissance de dette ·
- Dette
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Trouble ·
- Liberté ·
- Certificat ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Délai ·
- Santé publique ·
- Contrainte
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Concept ·
- Protocole d'accord ·
- Concurrence déloyale ·
- Demande ·
- Politique d'investissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Accord transactionnel ·
- Capital
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Copropriété ·
- Bâtiment industriel ·
- Expert ·
- Demande ·
- Propriété
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Tribunaux paritaires ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Aide juridictionnelle ·
- Fermages ·
- Aide
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Legs ·
- Délivrance ·
- Héritier ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prescription ·
- Consorts ·
- Testament ·
- Successions ·
- Action
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.