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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 3 déc. 2025, n° 25/02026 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/02026 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
5ème Chambre
ARRET N°275
N° RG 25/02026 – N° Portalis DBVL-V-B7J-V22B
M. [T], [Z], [F] [U]
C/
S.A.S. KEROCEAN
Radie l’affaire pour défaut de diligence des parties
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE RENNES
ARRET DU 03 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Président : Madame Virginie PARENT, Présidente,
Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller,
Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l’audience publique du 03 Décembre 2025
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé à l’audience publique du 03 Décembre 2025,
****
APPELANT :
Monsieur [T], [Z], [F] [G] judiciaire jugement du 29 avril 2025)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Myriam PAPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003055 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
INTIMEE :
S.A.S. KEROCEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siiège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Considérant que l’appelant fait l’objet d’une liquidation judiciaire depuis le 29 avril 2025, que l’instance est donc interrompue ;
Considérant que le liquidateur n’est pas intervenu à l’instance et que l’intimée n’entend pas l’assigner en intervention ;
qu’ainsi les parties n’ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de l’affaire.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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