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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 5 juin 2025, n° 23/00535 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/00535 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 23/00535 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TOST
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 24 Janvier 2023
Date de la saisine : 24 Janvier 2023
Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
Société CIF COOPERATIVE
Représentée par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES
INTIME
[H] [P]
— -------------------------------------------------------------------------
85
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelante s’est désisté de son recours le 20 Mai 2025,
Que l’intimé n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelante aux dépens.
RENNES, le 05 Juin 2025
[W] [L]
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