CA Rouen
20 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. de la proximite, 20 févr. 2023, n° 21/04018 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 21/04018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
[Adresse 1]
CHAMBRE DE LA PROXIMITE
N° RG 21/04018 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I47Z
Le greffier a l’honneur de vous informer que l’affaire [D] [K] c/ [Y] [S] épouse [O], [H] [S], [J] [O], [V] [O] évoquée à l’audience du 20 Février 2023 a fait l’objet d’un retrait du rôle par mention au dossier sur demande conjointe des parties dans l’attente de la décision définitive de la Cour de Cassation.
ROUEN, le 20 Février 2023
Le Greffier,
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