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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, 1re ch. civ., 12 mars 2025, n° 24/04168 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/04168 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. AXA FRANCE VIE c/ CPAM, S.A. AG2R REUNICA PREVOYANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/04168 – N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MY joint au dossier 24/03923
Représentant : Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
Madame [Z] [L]
Représentant : Me Sophie GUIHENEUF, avocat au barreau de ROUEN
CPAM [Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] ' SEINE MARITIME
S.A. AG2R REUNICA PREVOYANCE
INTIMES
Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/04168- N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MY;
MOTIFS
Il existe un lien tel avec la procédure enregistrée sous le n°RG 24/3923 qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble et de les joindre sous le dossier déjà pendant.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 24/4168 – N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MY et 24/03923 sous le numéro 24/3923.
Fait à [Localité 3], le 12 mars 2025
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