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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. de la proximite, 4 mars 2025, n° 24/02326 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/02326 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/02326 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJU
Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01641
Monsieur [W] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Arnaud VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Madame [X] [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de la chambre de la proximité, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02326 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJU ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au Greffe de la Cour le 1er Juillet 2024 ;
Vu l’avis de caducité adressé par le greffe ;
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d’appel ;
Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites ;
Attendu que le conseil de l’appelant a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de Procédure Civile.
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
La présente décision peut être déférée par simple requête à la cour d’appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l’ordonnance (article 916 du Code de Procédure Civile).
Laissons les dépens à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 5], le 04 Mars 2025
La présidente chargée de la mise en état
Mariane ALVARADE
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