Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. soc., 30 sept. 2024, n° 23/01484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 23/01484 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes, 18 septembre 2023, N° F22/00341 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE SAINT-DENIS
MISE EN ETAT
RG N° : N° RG 23/01484 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F66A
Appel de la décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION rendue le 18 SEPTEMBRE 2023, N° F 22/00341
APPELANT
M. [X] [T]
Représentant : M. [W] [Y] [U] (Défenseur syndical ouvrier)
INTIMEE
S.A.R.L. OSIRIS
Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Corinne JACQUEMIN, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Assistée de Delphine GRONDIN, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel,
Vu les articles 798 et 907 du code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Disons qu’à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats.
Renvoyons l’affaire pour être plaidée ou le dossier déposé devant le conseiller rapporteur le 14 avril 2025 à 14 H 00.
Disons que les avocats devront déposer leurs dossiers 15 jours avant la date de l’audience conformément à l’article 912 alinéa 2 du CPC.
Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2024
Le greffier
Delphine GRONDIN
Le conseiller de la mise en état
Corinne JACQUEMIN
Le 30 septembre 2024copie délivrée par RPVA à :
Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES,
M. [U] [W] [Y] par mail
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Ordonnance ·
- Identité ·
- Notification ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Contrôle ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Avertissement ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Discrimination ·
- Contrat de travail ·
- Livraison ·
- Rémunération variable ·
- Demande ·
- Salarié
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Création d'entreprise ·
- Rupture ·
- Travail ·
- Salaire ·
- Solde ·
- Réparation du préjudice ·
- Préjudice distinct ·
- Préavis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en paiement du prix du transport ·
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Plaine ·
- Manutention ·
- Transport ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Extrait ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Demande de radiation ·
- Impossibilité
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Consultation ·
- Crédit ·
- Signature électronique ·
- Déchéance ·
- Fichier ·
- Document ·
- Information ·
- Intérêt ·
- Offre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Représentation ·
- Police judiciaire ·
- Garantie ·
- Contrôle d'identité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gauche ·
- Maladie professionnelle ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance maladie ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Barème ·
- Incapacité ·
- Victime ·
- Lésion
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Magistrat ·
- Siège ·
- Voyage ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Délivrance
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Irrecevabilité ·
- Droits de timbre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Acquittement ·
- Avis ·
- Frais irrépétibles ·
- Contentieux ·
- Électronique ·
- Bénéficiaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Personnes physiques ·
- Courriel
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Banque populaire ·
- Vente amiable ·
- Vente forcée ·
- Prix ·
- Commissaire de justice ·
- Publicité ·
- Biens ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Commandement
- Contrats ·
- Réseau ·
- Assainissement ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Canalisation ·
- Vice caché ·
- Responsabilité décennale ·
- Titre ·
- Syndicat mixte ·
- Vente
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.