Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 18 nov. 2025, n° 25/00560 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 25/00560 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Pierre, JEX, 4 avril 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre civile TGI
RG N° : N° RG 25/00560 – N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMB
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/03552
S.C.I. LA SCI LE COQUELICOT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
APPELANT
S.A.R.L. SARL DES LYS PARK
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre,
Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,
Vu l’appel interjeté par S.C.I. LA SCI LE COQUELICOT, selon déclaration enregistrée le 25 Avril 2025 au greffe de la cour, du jugement rendu le 04 AVRIL 2025 par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-PIERRE.
Vu les conclusions de désistement déposées le 25 septembre 2025.
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à S.C.I. LA SCI LE COQUELICOT de son désistement d’appel lequel sera déclaré parfait, en l’absence d’appel ou de demande incidente antérieures de la part de l’intimé.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l’article 399 du code procédure civile, l’appelant supportera les dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS:
— DONNONS acte à S.C.I. LA SCI LE COQUELICOT de son désistement d’appel.
— DISONS qu’il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu’il entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
— DISONS que l’appelant supportera les frais de la procédure d’appel.
La présente ordonnance a été signée par Le Président de chambre et le greffier.
Fait à [Localité 5], le 18 Novembre 2025
Le Greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
Cyril OZOUX
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