Désistement 30 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 30 nov. 2023, n° 22/04472 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 22/04472 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 28 novembre 2022, N° 2021J00565 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. CABINET 42 c/ son représentant légal M. [ Z ] [ F ] domicilié, S.A.R.L. AXE CONSEIL, S.A.R.L. SERCO PARTNERS, S.A.R.L. BLB AUDIT |
Texte intégral
.
30/11/2023
N° RG 22/04472 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PFJ2
Décision déférée – 28 Novembre 2022 – Tribunal de Commerce de Toulouse -2021J00565
[E] [P]
S.A.R.L. CABINET 42
C/
[Z] [F]
[M] [X]
S.A.R.L. SERCO PARTNERS
S.A.R.L. PHIGA CONSEILS
S.A.R.L. AXE CONSEIL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°203
***
Le trente Novembre deux mille vingt trois, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTS
Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. CABINET 42, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. SERCO PARTNERS prise en la personne de son représentant légal M. [Z] [F] domicilié es-qualité audit siège social., demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. PHIGA CONSEILS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. AXE CONSEIL, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. BLB AUDIT, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE
******
Vu l’appel interjeté le 26/12/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d’appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 25 octobre 2023 ;
Vu les conclusions d’acceptation de desistement de Maître [K] reçues par la voie électronique le 14 novembre 2023;
Vu les conclusions d’acceptation de desistement de Maître [O] reçues par la voie électronique le 15 novembre 2023;
Il convient de constater le désistement d’appel de Monsieur [E] [P] et de la S.A.R.L. CABINET 42.
Les parties s’entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d’instance et d’action de Monsieur [E] [P] et de la S.A.R.L. CABINET 42.
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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