Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 6, 15 mai 2025, n° 24/01701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/01701 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nanterre, 25 avril 2024, N° 23.00453 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
— -----
Chambre sociale 4-6
PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente
ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière
LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -------------------------
N° RG 24/01701 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZP
[P] [E]
C/
Organisme [3].
Sur appel d’un Jugement du Pole social du TJ de NANTERRE rendu le 25 Avril 2024
N° RG : 23.00453
Copie certifiée conforme
à :
Mme [P] [E]
Organisme [3]
Notifiée le :
Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l’ordonnance suivante dans l’affaire opposant :
Mme [P] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Isdeen OUABI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 240
APPELANTE
à :
Organisme [3]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
INTIMEE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’appel formulé par Mme [P] [E] en date du 28 avril 2025 reçu au greffe par voie postale et par courrier avec accusé de reception
Vu le courrier d’acceptation de la [3] recu par mail le 05 mai 2025
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu’en application de l’article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d’instruire l’affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Retirons le dossier du rôle et disons qu’il n’y plus lieu pour les parties de se présenter à l’audience du 20 mai 2025 à 14h;
Disons que chacune des parties aura la charge de ses dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS, Présidente et Madame Isabelle FIORE. Greffière
La Greffière La Présidente
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