Désistement 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 3, 22 mai 2025, n° 25/01410 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/01410 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 22 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 13]
Chambre civile 1-3
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01410 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWS
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d’appel de Versailles du 22 Mai 2025
Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01410 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWS dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [T] [K]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentant : Me [M], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 – N° du dossier 2925
APPELANT
C/
Monsieur [L], [G], [F] [W] [S]
né le 09 Mars 1975 à [Localité 11]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 – N° du dossier 220056
INTIME
Monsieur [N] [U] [H] [E]
né le 14 Janvier 1976 à [Localité 12] (35)
[Adresse 5]
[Localité 6]
INTIME DEFAILLANT
Monsieur [Z] [I]
né le 27 Septembre 1978 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 8]
INTIME DEFAILLANT
— -------------
Vu l’appel relevé par Monsieur [T] [K] de la décision rendue le 07 Février 2025 par le TJ de [Localité 13] dans l’instance l’opposant à Monsieur [L], [G], [F] [W] [S], à Monsieur [N] [U] [H] [E] et à Monsieur [Z] [I],,
Attendu que Monsieur [T] [K] a signifié le 7 mai 2025 un désistement d’appel d’instance et d’action,
Attendu que Monsieur [L], [G], [F] [W] [S] a constitué avocat mais n’a pas conclu,
Attendu que Monsieur [N] [U] [H] [E] et Monsieur [Z] [I] n’ont pas constitué avocat,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [K] de son désistement d’instance et d’action et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Monsieur [T] [K] de son désistement d’appel d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [T] [K].
Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 22 Mai 2025.
La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats le :
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