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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 1, 27 nov. 2025, n° 24/06455 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/06455 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/06455 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEF
Affaire : [M], [H], [X], [N], [G], [C] C/ S.A.S. ROKINVEST
prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d’Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,
********************************************************************************
DANS L’AFFAIRE ENTRE :
Monsieur [S] [M]
Madame [O] [H] épouse [M]
demeurant ensemble [Adresse 3]
Monsieur [V] [X]
Madame [Z] [N] épouse [X]
demeurant ensemble [Adresse 2]
Monsieur [A] [G]
Madame [I] [C] épouse [G]
demeurant ensemble [Adresse 1]
Représentés par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2474675
APPELANTS
ET
la S.A.S. ROKINVEST, agissant poursuites et diligences par son président, M. [D] [T], domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 4]
Représentée par Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 – N° du dossier 241326
INTIMÉE
********************************************************************************
Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que, par acte reçu transmis via le RPVA le 26 novembre 2025, M. [S] [M], Mme [O] [H], M. [V] [X], Mme [Z] [N], M. [A] [G], Mme [I] [C] se sont désistés de leur appel introduit le 8 octobre 2024 portant sur le jugement rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;
Attendu que par conclusions du même jour, la S.A.S. Rokinvest a déclaré accepter ce désistement ;
Attendu qu’aux termes de l’article 385 du code de procédure civile, l’instance s’éteint à titre principal par l’effet notamment du désistement d’instance ;
PAR CES MOTIFS
DECLARONS la cour dessaisie ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a exposés en appel ;
Versailles, le 27 novembre 2025
La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état
Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------
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