Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 6, 15 janv. 2026, n° 24/03690 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/03690 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 30 octobre 2024, N° 23/00766 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
— -----
Chambre sociale 4-6
RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière
LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -------------------------
N° RG 24/03690 – N° Portalis
DBV3-V-B7I-W4UL
Minute n°
[Y] [M]
C/
[5] ([6])
Sur appel d’un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 30 Octobre 2024
N° RG : 23/00766
Copie certifiée conforme
à :
Copie exécutoire
à :
Notifiée le :
Nathalie COURTOIS, Présidente, assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l’ordonnance suivante à l’audience de plaidoirie dans l’affaire opposant :
Mme [Y] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
APPELANTE
à :
[5] ([6])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759
INTIMEE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’appel de Mme [Y] [D] reçu au greffe par communication électronique le 23 décembre 2025 ;
Vu l’acceptation par la [5] ([6]) de ce désistement reçu au greffe par communication électronique le 05 janvier 2026
Vu l’absence d’appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens resteront à la charge de chacune des parties.
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS Présidente et Madame Isabelle FIORE. Greffière
La Greffière La Présidente
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