Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. com. 3 1, 8 janv. 2026, n° 25/05961 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/05961 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nanterre, 25 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
Chambre commerciale 3-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/05961 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA
Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05961 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [B] [M] – [Adresse 1]
Représentant : Me Jérôme GIUSTI de la SELEURL 11.100.34.ter, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1349
APPELANTE
ET
S.A.S. EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES – [Adresse 2]
Défaillante
INTIMEE
Vu l’appel relevé par Madame [B] [M] de la décision rendue le 25 Juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’instance l’opposant à la S.A.S. EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES,
Par conclusions notifiées par RPVA le 19 décembre 2025, Madame [B] [M] s’est désistée de son appel alors que l’intimée n’avait pas constitué avocat,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [B] [M] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Madame [B] [M] de son désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [B] [M].
Le 08/01/2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Copie aux avocats le
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