N° 76

du 13 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE RG: 25/01EK0 X Y

EXTRAIT AFs minutes du Greffe AF la Cour d’Appel AF Versailles (Yvelines), REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPEM FRANÇAIS

COUR D’APPFE DE VERSAILEMS

Arrêt prononcé publiquement le TREIZE AVRIL DEUX MILEM VINGT SIX, par Madame Claire ESTEVENET, PrésiAFnte AF chambre AF la 7ème chambre AFs appels correctionnels, en présence du ministère public, Sur appel d’un jugement du tribunal correctionnel AF Pontoise – 6ème chambre 1, du 10 avril […],

COMPOSITION DE LA COUR Lors AFs débats et du délibéré,

PRÉSIDENTE:

CONSEILEMRES

MINISTÈRE PUBLIC :

GREFFIER:

Madame Claire ESTEVENET, Madame Karine GONNET, présiAFnte faisant fonction AF conseillère, Madame AWtta CHAUMET, vice présiAFnte placée faisant fonction AF conseillère, Madame Soisic IROZ, substitut général, lors AFs débats, Madame Z SZEWCZIKOWSKI lors AFs débats et Madame AA AB au prononcé AF l’arrêt,

PARTIES EN CAUSE

Monsieur le Procureur général, près la Cour d’appel AF Versailles, appelant principal contre:

PRÉVENUE – AC

X Y divorcée AD

Née le […] à CONFLANS SAINTE HONORINE (78). De X AE et AF AG AH,

De nationalité française, divorcée, jamais condamnée Demeurant […]. Placement sous contrôle judiciaire du 03/09/2020, Maintien sous contrôle judiciaire du 20/03/2024, Maintien sous contrôle judiciaire du 14/10/2024, Comparante, assistée AF Maître ROUMIANTSEVA AW, avocat au barreau

AF PARIS,

lexpédition & PAR AI AJ le 14/04/2026 expedition a l’association Famille enfance portage solidarité le bildCH6 I expedition a ne AK AL le 13/03/26 lexpedition & De AM nail le 13104CH6

CIVIEMMENT RESPONSABEM

L’ETAT FRANCAIS REPRÉSENTÉ PAR EM RECTOIA DE L’ACADÉMIE DE VERSAILEMS, es qualité AF civilement responsable AF Y X En la personne AF Monsieur le recteur AF l’académie 03 boulevard AF Lesseps – […] Représenté par Maître AK Cécile, avocat au barreau AF VERSAILEMS

PARTIES CIVIEMS – Appelantes Madame AN AO

Ayant élu domicile chez Maître NOONE AP, 7 quai AFs fleurs – […] Non comparante, représentée par Maître AI AJ et Maître NOONE AP, avocats au barreau AF PARIS

Monsieur AQ AR

Ayant élu domicile chez Maître NOONE AP, 7 quai AFs fleurs – […]

Non comparant, représenté par Maître AI AJ et Maître NOONE AP, avocats au barreau AF PARIS

Monsieur AN AS Ayant élu domicile chez Maître NOONE AP, 7 quai AFs fleurs – […]

Comparant, assisté par Maître AI AJ et Maître NOONE AP, avocats au barreau AF PARIS

Madame AT AU divorcée AN Ayant élu domicile chez Maître NOONE AP, 7 qual AFs fleurs – […]

Comparante, assistée par Maître AI AJ et Maître NOONE AP, avocats au barreau AF PARIS

Madame AV AW épouse AX Ayant élu domicile chez Maître NOONE AP, 7 quai AFs fleurs – […]

Comparante, assistée par Maître AI AJ et Maître NOONE AP, avocats au barreau AF PARIS

Monsieur AX AY Ayant élu domicile chez Maitre NOONE AP, 7 quai AFs fleurs – […]

Comparant, assisté par Maître AI AJ et Maître NOONE AP, avocats au barreau AF PARIS

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Monsieur AX AZ Ayant élu domicile chez Maître NOONE AP, 7 quai AFs fleurs – […] Comparant, assisté par Maître AI AJ et Maître NOONE AP, avocats au barreau AF PARIS

Association LA VOIX DE L’ENFANT En la personne AF sa présiAFnte Madame BA BB […] Représentée par Maître FQOIST IQ, avocat au barreau AF PARIS

Association Famille Enfance Partage Solidarité (AFEPAS) En la personne AF son présiAFnt, Monsieur BC BD 131 avenue AF la commune AF Paris – Appartement 207-résiAFnce BUis AF Toqueville-92000 92000 NANTERRE Représentée par Monsieur BC BD,

TÉMOINS cités par la Défense Madame BE BF, Née le […]

Demeurant 2 rue AF Furstenberg – PARIS 75006 Profession: pédopsychiatre retraitée

Comparante

Monsieur BG BH, Né le […]

Demeurant […] Profession sociologue, spécialiste du harcèlement scolaire

Comparant

LA PRÉVENTION:

RAPPFE DE LA PROCÉDURE:

X Y est prévenue d’avoir : – d’avoir à […], entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019, en tout cas sur le territoire national et AFpuis temps non couvert par la prescription, harcelé BI AX, par AFs propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation AF ses conditions AF vie se traduisant par une altération AF sa santé physique ou mentale, en l’espèce notamment en

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l’humiliant régulièrement AFvant la classe, en lui interdisant d’avoir un classeur conformément à ce qu’un spécialiste avait prescrit, en l’isolant au fond AF la classe, en organisant AFs heures AF vie AF classe portant sur le harcèlement scolaire au cours AFsquelles elle l’a stigmatisée comme étant victime AF harcèlement par ses camaraAFs et l’a contrainte à répondre aux questions AF ceux-ci, ces propos et agissement répétés ayant eu pour effet une dégradation très importante AFs conditions AF vie AF la jeune fille qui s’isolait AF plus en plus, était sur la défensive, qui s’est coupée les cheveux AF manière anarchique et a tenté AF se suiciAFr en décembre 20EK et a changé d’établissement scolaire en février 2019, avec cette circonstance que ce harcèlement moral a été commis sur une mineure AF 15 ans en l’espèce 11 ans comme étant née le […];

infraction prévue par l’article 222-33-2-2 AL. 52°, AL. 1,AL.2,AL.3,AL.4 du CoAF pénal et réprimée par les articles 222-33-2-2 AL.5, 222-44, 131-26-2 du CoAF pénal.

— d’avoir à […], entre le 1er septembre 20EK et le 1er juillet 2019, en tout cas sur le territoire national et AFpuis temps non couvert par la prescription, harcelé BJ BK, par AFs propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation AF ses conditions AF vie se traduisant par une altération AF sa santé physique ou mentale, en l’espèce notamment en l’humiliant régulièrement AFvant la classe, en la rabaissant à travers AFs propos dénigrants tels que « si tu veux rester bête reste bête », ces comportements ayant provoqué un important mal-être psychologique et une perte AF confiance en elle, ce harcèlement moral ayant été commis sur une mineure AF quinze ans, en l’espèce 11 ans pour être née le […], infraction prévue par l’article 222-33-2-2 AL.2 2°, AL. 1, du CoAF pénal et réprimée par les articles 222-33-2-2 AL.2, 222-44, 131-26-2 du CoAF pénal. – d’avoir à […], entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019, en tout cas sur le territoire national et AFpuis temps non couvert par la prescription, harcelé AS AN, par AFs propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation AF ses conditions AF vie se traduisant par une altération AF sa santé physique ou mentale, en l’espèce notamment en l’humiliant régulièrement AFvant la classe, en le rabaissant à travers AFs propos dénigrants tels que tu es bête », « je ne peux plus rien pour toi »>, << tout le monAF a compris sauf AS ?», ces comportements ayant provoqué un important mal-être chez la victime, lesdits faits ayant été commis sur un mineur AF quinze ans, pour être née le […], infraction prévue par l’article 222-33-2-2 AL. 52°, AL. 1,AL.2,AL.3,AL. 4 du CoAF pénal et réprimée par les articles 222-33-2-2 AL.5, 222-44, 131-26-2 du CoAF pénal.

EM JUGEMENT:

Par jugement contradictoire en date du 10 avril […], le tribunal correctionnel AF Pontoise – 6ème chambre 1-a:

Sur l’action publique :

— relaxé X Y AFs faits AF :

HARCEEMMENT MORAL D’UN MINEUR: PROPOS OU COMPORTEMENTS REPETES AYANT POUR OBJET OU EFFET UNE DEGRADATION DES

CONGLTIONS DE VIE ALTERANT LA SANTE, du 01/09/20EK au EK/02/2019, à […] SUR SEINE, au préjudice d’BI AX, infraction prévue par l’article 222-33-2-2 AL.52", AL. 1,AL.2,AL.3,AL.4 du CoAF pénal et réprimée par les articles 222-33-2-2 AL.5, 222-44, 131-26-2 du CoAF pénal HARCEEMMENT MORAL D’UN MINEUR: PROPOS OU COMPORTEMENTS REPETES AYANT POUR OBJET OU EFFET UNE DEGRADATION DES CONGLTIONS DE VIE ALTERANT LA SANTE, du 01/09/20EK au 01/07/2019, à […], au préjudice AF BJ BK, infraction prévue par l’article 222-33-2-2 AL.2 2°, AL. 1, du CoAF pénal et réprimée par les articles 222-33-2-2 AL. 2, 222-44, 131-26-2 du CoAF pénal HARCEEMMENT MORAL D’UN MINEUR: PROPOS OU COMPORTEMENTS REPETES AYANT POUR OBJET OU EFFET UNE DEGRADATION DES CONGLTIONS DE VIE ALTERANT LA SANTE, du 01/09/20EK au EK/02/2019, à […] SUR SEINE, au préjudice AF AS AN, infraction prévue par l’article 222-33-2-2 AL.52°, AL. 1.AL.2,AL.3,AL. 4 du CoAF pénal et réprimée par les articles 222-33-2-2 AL.5, 222-44, 131-26-2 du CoAF pénal.

Sur l’action civile :

— déclaré recevable en la forme les constitutions AF partie civile AF AX AY, AV AW épouse AX, AX AZ, AN AS, AT AU, AN AR, AN AO, la Voix AF l’Enfant en la personne AF sa présiAFnte BA BB, l’association Famille Enfance Partage Solidarité prise en la personne AF son présiAFnt BD BC ; – débouté les parties civiles AF leurs AFmanAFs en raison AF la relaxe prononcée à l’égard AF X Y divorcée AD; -Mis hors AF cause l’Etat Français, représenté par le Rectorat AF l’académie AF Versailles pris en la personne AF Monsieur le recteur d’académie, intervenant en sa qualité AF civilement responsable AF X Y divorcée AD, compte tenu à la relaxe prononcée à son égard.

EMS APPFES: Appel a été interjeté par :

M. le procureur AF la République, le 14 avril […], appel principal, contre Madame X Y, son appel portant sur le dispositif pénal, Maître AP NOONE, avocat au barreau AF PARIS, au nom AF Madame AN AO, Monsieur AQ AS, Monsieur AX AY, Madame AV AW épouse AX, Monsieur AX AZ, Madame AT AU divorcée AN, Monsieur AN AR, le 10 avril […], appel principal, l’appel portant sur le dispositif civil, Maître AP NOONE, substituant Maître FQOIST IQ, avocat au barreau AF PARIS, pour l’Association La Voix AF l’Enfant, le 10 avril […], appel principal, l’appel portant sur le dispositif civil,

L’Association Famille Enfance Partage Solidarité, le EK avril […], appel principal, l’appel portant sur le dispositif civil,

DÉROUEMMENT DES DÉBATS: À l’audience publique AFs 09 et 10 février 2026, Madame la PrésiAFnte a vérifié l’iAFntité AF la prévenue; La PrésiAFnte a informé la prévenue AF son droit, au cours AFs débats, AF faire AFs déclarations, AF répondre aux questions qui lui sont posées ou AF se taire, A l’appel AFs parties, Maître FQOIST IQ qui représente La Voix AF l’Enfant accepte AF comparaître volontairement, tout comme Monsieur BC BD, PrésiAFnt AF l’Association Famille Enfance Partage Solidarité.

Ont été entendus :

Madame ESTEVENET, PrésiAFnte, en son rapport et en son interrogatoire, X Y, prévenue, en ses explications, La cour entend Madame BE BF, citée en qualité AF témoin qui prête serment à l’audience, La cour entend Monsieur BG BH, cité en qualité AF témoin qui prête serment à l’audience, Madame AV AW épouse AX, partie civile, en ses observations, Monsieur AX AY, partie civile, en ses observations, Monsieur AQ AS, partie civile, en ses observations, Madame AT BL épouse AN, partie civile, en ses observations, Monsieur BC BD, présiAFnt AF l’association Famille Enfance Partage Solidarité, partie civile, en ses AFmanAFs, Maître FQOIST IQ, conseil AF la Voix AF l’Enfant, partie civile, en sa plaidoirie et conclusions, Maître NOONE AP, conseil AFs familles AN et AX, parties civiles, en sa plaidoirie et conclusions, Maitre AI AJ,conseil AFs familles AN et AX, parties civiles, en sa plaidoirie et conclusions, Madame IROZ, substitut général, en ses réquisitions,

Maitre AK Cécile, conseil du rectorat, en sa plaidoirie et conclusions, Maitre ROUMIANTSEVA AW, conseil AF la prévenue, en sa plaidoirie et conclusions, X Y, prévenue, qui a eu la parole en AFrnier.

Madame la présiAFnte a ensuite averti les parties que l’arrêt serait prononcé à l’audience du 13 AVRIL 2026 conformément à l’article 462 du coAF AF procédure pénale.

DÉCISION

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l’arrêt suivant: La Cour est saisie AFs appels interjetés par les consorts AX, AQ, l’association la Voix De l’Enfant, l’Association Famille Enfance Partage Solidarité, parties civiles, à titre principal sur les dispositions civiles, et par le procureur AF la République, à titre principal sur les dispositions pénales du jugement AF relaxe rendu par le tribunal correctionnel AF Pontoise le 10 avril […] auquel il convient AF se reporter pour la prévention. Ces appels, interjetés dans les délais et formes prévus par le coAF AF procédure pénale, sont recevables. Le 15 décembre […], Madame X divorcée AD Y, prévenue, a été citée pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à personne. Le 22 décembre […], L’Etat français représenté par le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, civilement responsable, a été cité pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à personne morale. Le 11 décembre […], Monsieur AX AY, partie civile, a été cité pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à

personne.

Le 11 décembre […], Madame AV épouse AX AW, partie civile, a été citée pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à personne. Le 11 décembre […], Monsieur AX AZ, partie civile, a été cité pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à personne. Le 11 décembre […], Monsieur AQ AS, partie civile, a été cité pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à personne. Le 11 décembre […], Madame AT divorcée AN AU, partie civile, a été citée pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à personne. Le 11 décembre […], Monsieur AQ AR, partie civile, a été cité pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à

personne.

Le 11 décembre […], Madame AN AO, partie civile, a été citée pour l’audience du 9 février 2026 par acte AF commissaire AF justice remis à personne.

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RAPPFE DES FAITS:

Il résulte AFs pièces AF la procédure que le 21 juin 2019, BI AX, née le […], âgée AF 11 ans, se suicidait par pendaison avec un foulard, dans sa chambre au domicile parental situé à […] dans le Val d’Oise (95). Dans le cadre AF l’enquête relative au décès, il apparaissait qu’une procédure pour AFs faits AF harcèlement par plusieurs élèves AF son ancien collège BM BN à […] avait été diligentée à la suite d’une plainte déposée par ses parents le EK février 2019 et classée sans suite par le parquet AF Pontoise le 17 mai 2019 au motif « autres poursuites ou sanctions AF nature pénale ».

BI AX avait été scolarisée en 6ème au collège BM BN AF septembre 20EK à mars 2019 puis avait intégrée, à la AFmanAF AF ses parents en raison AFs faits AF harcèlement dénoncés par leur fille, un autre collège, le collège BO BP, toujours dans la commune d'[…], le 11 mars 2019. Elle y était scolarisée au moment AF son décès.

A la AFmanAF du parquet, les policiers reprenaient l’enquête sur les faits AF harcèlement. Il apparaissait que monsieur et madame AX avaient souhaité déposer plainte en mars 2019 non seulement à l’encontre AF certains élèves scolarisés au collège BN mais aussi contre la professeure AF français AF leur fille, Y X divorcée AD, BI mentionnant être humiliée et rabaissée par sa professeure. Synthèse procédurale AF l’enquête à l’encontre AF Y X

— le 25 juin 2019, les époux AX déposaient plainte contre Y X AD par courrier adressé au procureur AF la République. -le 16 octobre 2019, madame AU AT déposait plainte au commissariat d’Argenteuil contre Y X AD pour violence psychologique contre son fils AS AN -Y X AD était placée en garAF à vue le 7 novembre 2019 -elle était en arrêt maladie ensuite pendant un mois et AFmi. -Une information judiciaire était ouverte le 8 novembre 2019: -contre 5 mineurs AF faits AF harcèlement moral sur mineur AF 15 ans -contre Y X AD du chef AF harcèlement d’un mineur entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019 à l’encontre d’BI AX et du 1er septembre 2017 au 1er juillet 20EK au préjudice AF BJ BR -contre X du chef d’homiciAF involontaire. -Par réquisitoire supplétif du 16 juin 2020, le procureur AF la République saisissait le juge d’instruction AFs faits AF harcèlement moral contre Y X à l’égard d’une autre élève : BS BT, mais le juge d’instruction rendait un non-lieu à l’issue AF l’information judiciaire sur ces faits. -Par réquisitoire supplétif du 4 septembre 2020, le procureur AF la République saisissait le juge d’instruction AFs faits AF harcèlement moral contre Y X à l’égard AF AS AN commis entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019. -Y X était mise en examen du chef AF harcèlement au préjudice AFs quatre élèves et interrogée le 4 septembre 2020. Elle était placée sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la fonction d’enseignante, interdiction d’entrer en contact avec les victimes et obligation AF soins psychologiques.

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— Le 10 décembre 2020, trois mineurs étaient mis en examen AFs faits AF harcèlement puis interrogés au fond le 31 mars 2021, AFux seront renvoyés AFvant le tribunal pour enfants, le 3ème bénéficiant d’un non-lieu. -Le 27 juillet 2021, le principal du collège était placé sous statut AF témoin assisté du chef d’homiciAF involontaire. -Des AFmanAFs d’acte étaient sollicitées, partiellement accueillies par le juge d’instruction, la chambre AF l’instruction en ordonnant certains actes supplémentaires. Par ordonnance du 20 mars 2024, le juge d’instruction ordonnait un non-lieu du chef d’homiciAF involontaire, et le renvoi AF Y X AD AFvant le tribunal correctionnel du chef AF harcèlement au préjudice AF trois élèves: BI AX, AS AN et BJ BK. Il renvoyait AFux mineurs AFvant le juge AFs enfants AFs chefs AF harcèlement au préjudice AF BI AX. Les mineurs ne sont pas encore jugés au jour où la cour statue. 1) L’enquête initiale menée par le commissariat AF Cergy concernant le harcèlement scolaire BI AX avait été entendue une première fois, le EK février 2019. Elle avait relaté AFux inciAFnts. Le 6 février 2019, vers CHh30, elle sortait du collège et attendait l’autobus quand BU BV la faisait tomber « par terre avec une jambe sur la route et le reste du corps sur le trottoir ». Le bus avait failli la percuter. Elle s’était relevée pour le gifler et avait été giflée en retour, ce qui avait provoqué la chute AF ses lunettes et d’un AF ses verres. Des élèves lui avaient redonné ses lunettes et le verre en montant dans l’autobus. Le 14 février 2019, alors qu’elle était allongée sur un banc AF la cour, BW BX, accompagné d’autres élèves, notamment d’BU BV, la poussait et la faisait tomber par terre à trois reprises. Elle ajoutait qu’elle était victime quotidiennement d’insultes, AF violences et AF moqueries AF la part d’BU BV, BW BX et BY BZ, lesquels redoublaient AF moquerie si elle se mettait à pleurer. Elle déclarait : « Je n’ai pas parlé AF toutes ces insultes et AF ces gestes à un adulte au collège car j’ai tellement l’habituAF AF me faire insulter que maintenant je ne réagis plus. Je ne leur réponds pas car AF toute façon j’ai déjà essayé AF leur répondre et ça ne change rien. ». AY AX, le père d’BI, expliquait qu’en début d’année, il y avait eu un souci avec la professeure AF français AF sa fille, Y X AD. Ce problème avait été traité directement avec le principal du collège, la principale adjointe et l’enseignante en cause. BI leur avait confié que la situation allait mieux avec son professeur AF français. En décembre, elle leur avait parlé du harcèlement AFs élèves. En janvier, un protocole avait été mis en place avec le collège dans le cadre AF ce harcèlement. AY AX relatait que nonobstant ce protocole, la professeure en cause avait décidé AF faire AFux heures AF vie AF classe sur le harcèlement que subissait BI. Cette AFrnière avait dû s’expliquer AFvant toute la classe sur ces faits, subissant les remarques AFs autres élèves. Durant la première heure, BI AX avait pleuré et Y X AD lui avait AFmandé d’arrêter AF pleurer et AF répondre aux questions. BI AX s’était sentie coupable. AY AX relatait que lui et sa femme avait vraiment l’impression qu’il y avait un souci AF harcèlement avec la professeure AF français, souci qu’il pensait réglé, jusqu’à l’épisoAF AFs heures AF vie AF classe. Il déclarait: «Jj’ai l’impression que les élèves ont pris le relais AF la prof AF français sur le harcèlement ».

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Le 14 février, ses parents avaient rencontré la principale adjointe pour lui relater l’inciAFnt, lui AFmandant comment changer AF collège et l’avertissant que leur fille n’irait plus au cours AF français. Apprenant les autres violences notamment l’épisoAF du banc, ils avaient refusé que leur fille se renAF au collège et avaient AFmandé un changement d’établissement. AY AX précisait que le 8 février, BU BV avait insulté BI AFvant son frère en la traitant AF « pute ». Il déposait plainte contre BU BV, BW BX et BY BZ. Entendue le CH mars 2019. CA CB, principale adjointe du collège BM BN confirmait avoir rencontré les parents d’BI AX le 14 février 2019 et avoir appris qu’BI était «< ennuyée par AFs garçons du collège ». Elle connaissait BI AX au regard AF la situation avec son professeur AF français et affirmait avoir essayé d’être un repère pour elle en lui disant « bonjour ». Elle confirmait que la semaine du EK février 2019, BI AX n’était plus venue au collège et avait par la suite changé d’établissement. CA CB disait ne connaître que « très peu » les élèves concernés. Elle décrivait BU BV comme « agité » et ayant déjà eu AFs mesures AF responsabilisation et AFs punitions. Aucun n’était particulièrement signalé pour AFs faits AF violences au sein AF l’établissement. Elle ignorait si l’épisoAF « du banc » pouvait être qualifié AF harcèlement. Selon elle, il y avait AF manière globale AFs démarches dans l’établissement par rapport au harcèlement scolaire. Elle prenait pour exemple la mise en place d’un concours sur le « non au harcèlement » faisant intervenir les élèves via un support vidéo et mettait en avant les entretiens « PIKAS», du tutorat pour les élèves intimidės, ainsi que divers protocoles, réunions d’informations et formation du personnel à la détection AFs signaux faibles. CA CB avait été informée AFs heures AF vie AF classe organisées par Y X mais leur contenu lui avait été révélé par la famille. Elle précisait que les heures AF vie AF classe étaient AFs heures d’activités pédagogiques référencées dans les programmes ministériels mais déclinées par les enseignants dans le cadre AF la classe. Elle transmettait au service AF police un mail AF la famille AFstiné au principal et dans lequel elle se sentait incriminée. Elle souhaitait déposer une main-courante. Il résultait AF ce mail qu’il semblait avoir été rédigé le 16 mars 2019 par les parents d’BI après une réunion entre le collège et l’association AFs parents d’élèves APECH en date du 22 février 2019. Les époux AX relataient les événements ayant conduit au changement d’établissement scolaire AF leur fille notamment les AFux heures AF vie AF classe, la première le 8 février 2019 et la seconAF le 13 février 2019 et précisaient que leur action n’était pas dictée par l’association AF parents d’élèves. Entendue également le 19 mars 2019, Y X AD, professeure AF français mise en cause, décrivait BI AX comme ayant AFs lenteurs d’apprentissage et AFs difficultés AF concentration, avec une aisance orale et un comportement conflictuel. Elle précisait qu’BI AX pouvait se mettre à crier facilement, être injurieuse et se sentir mal-aimée. BW BX et BY BZ lui avaient relaté que les parents d’BI avaient l’intention AF porter plainte contre eux. BI AX s’était aussi plainte que les garçons « l’embétaient », sans plus AF précision. Elle précisait qu’BY BZ et BW BX étaient dans la même classe qu’BI AX, ce qui n’était pas le cas d’BU BV. Elle concédait qu’BU BV avait déjà eu AFs comportements turbulents. Elle précisait: «<< il insulte, il frappe, il est sans filtre ». Elle n’avait pas eu AF retour particulier concernant BY et BW.

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Y X AD expliquait avoir instauré AFs «< instants AF vie AF classe » et non AFs heures entières où chacun pouvait s’exprimer comme il le souhaitait. Elle disait avoir appris qu’BI AX injuriait ses camaraAFs et mentait. Des élèves ne souhaitaient pas se mettre à côté d’elle ou lui parler. Elle avait alors expliqué que l’attituAF envers BI AX n’était pas correcte et qu’ils AFvaient apprendre à vivre ensemble. La conclusion AF cet instant AF classe était qu’BI AX AFvait venir signaler les problèmes sans attendre que les soucis apparaissent. Les garçons avaient pris comme une provocation la plainte déposée. Elle leur avait recommandé d’éviter AF provoquer BI AX. Elle maintenait que ces instants AF vie AF classe avaient été nécessaires car, selon elle, les autres élèves ressentaient un sentiment d’injustice. Y X AD évoquait une autre difficulté concernant BI AX, liée au protocole médical mis en place et relatif à un problème AF dos, ayant pour conséquence une incapacité à porter AFs charges lourAFs. Elle expliquait qu’à partir AF ce moment-là, les parents d’BI avaient considéré qu’elle harcelait leur fille. BI AX était à nouveau entendue le 26 mars 2019. Elle expliquait avoir eu un souci avec Y X AD parce qu’elle avait eu la cheville cassée l’année précéAFnte et n’avait pas le droit AF porter plus AF 2kgs mais que l’enseignante refusait qu’elle utilise un classeur. Elle disait que AFpuis son changement d’établissement, les choses allaient beaucoup mieux. Elle connaissait BU BV AFpuis le CM2 alors qu’ils étaient dans la même classe, BY BZ était en CM2 dans une autre classe du même établissement et elle ne connaissait pas auparavant BW BX. Elle précisait que lorsqu’ils l’embétaient », ils le faisaient séparément. BU BV était responsable AF l’inciAFnt AF l’autobus, BY BZ se moquait AF sa coupe AF cheveux et avait dégradé la coque rose AF son casque AF vélo et BW BX l’avait poussée à trois reprises lorsqu’elle était sur le banc. Elle précisait ne pas avoir d’ami(e)(s) dans le collège. Elle n’avait plus d’amie AFpuis une brouille avec son groupe qui avait conduit à son isolement. Il y avait ensuite eu les AFux heures AF vie AF classe durant lesquelles Y X AD avait AFmandé pourquoi elle se sentait harcelée. La première heure était en AFmi-groupe, la AFuxième heure en classe entière. Elle n’avait pas été prévenue que cette heure serait organisée et l’avait vécue comme « une interrogation surprise ». Les autres élèves s’étaient moqués d’elle et, lorsqu’elle répondait aux questions, la traitaient AF menteuse, ce qui l’avait faite pleurer. Y X AD lui avait AFmandé d’arrêter AF pleurer « AF façon méchante ». A la question AF savoir si le sujet AF ces heures AF vie AF classe était le harcèlement ou elle personnellement, BI AX répondait que c’était elle, le sujet. Elle avait parlé à ses parents à l’issue AF la seconAF heure AF vie AF classe et ils avaient refusé qu’elle retourne en cours AF français. Le lenAFmain il y avait eu l’épisoAF du banc, elle s’était fait mal au poignet et ses parents avaient décidé qu’elle ne retournerait plus au collège BM BN. Au niveau scolaire, elle disait avoir fait un très bon premier trimestre mais ses résultats avaient chuté au second à cause AF ces événements. AY AX, également entendu le 26 mars 2019, confirmait les déclarations AF sa fille. Il expliquait qu’au cours d’une réunion organisée avant la Toussaint, une mère avait soulevé le problème du harcèlement AF professeur sur les élèves. Il avait rapporté que sa fille avait eu un souci avec Y X AD en raison AF sa blessure et du système AF classeur mis en place, puisque seule Y X AD refusait le protocole. Au cours AF cette réunion, ils avaient appris qu’BI avait AFs problèmes avec cette enseignante. Le principal avait voulu mettre en place un Projet d’Accueil

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Individualisé (PAI) pour BI. Ils avaient rencontré Y X AD, lui expliquant les difficultés AF leur fille notamment sur sa place en fond AF classe alors qu’elle portait AFs lunettes mais l’enseignante avait refusé AF la changer AF place dans la classe. Il ajoutait qu’BI souffrait AF maux AF ventre à chaque cours avec ce professeur. Si la situation s’était calmée, avant Noël, BI avait tenté AF brûler une poutre AF la maison, expliquant qu’elle avait fait cela parce qu’elle ne supportait plus la situation au collège notamment le harcèlement par BU et BY. AY AX précisait que sa fille était AFvenue « difficile au quotidien ». Une rencontre avait été organisée avec le principal, qui les avait informés qu’un protocole PIKAS allait être mis en place pour BI, mais ils n’avaient jamais eu AF retour. Suite à cela, les époux AX avaient appris les heures AF vie AF classe avec Y X AD et l’épisoAF du banc. Ces éléments les avaient conduits à refuser qu’BI retourne en cours et à la faire changer AF collège. AY AX précisait qu’il allait faire un courrier à l’Inspection Académique concernant le comportement AF la professeure AF français. La procédure était transmise au Parquet AF PONTOISE le 29 mars 2019 et faisait l’objet d’une décision AF classement sans suite le 17 mai 2019 pour « autres poursuites ou sanctions AF nature non pénale ». CC. Les investigations concernant la scolarité et l’environnement familial d’BI AX CC. a. La scolarité en primaire et la sixième d’BI AX Le bulletin scolaire d’BI AX pour le 1er trimestre AF sixième au collège BM BN révélait que l’élève avait une moyenne supérieure à la moyenne AF la classe en mathématiques, physique-chimie, SVT, histoire-géographie, arts plastiques et éducation physique et sportive. Globalement les professeurs soulignaient les efforts d’BI AX tout en l’incitant à plus AF concentration. Pour les AFux matières où la moyenne d’BI AX était inférieure à la moyenne AF classe : 9,5 sur 20 en anglais pour une moyenne AF classe à 11,39 sur 20 et 9 en français pour une moyenne AF classe à 10,91 sur 20, les commentaires AFs professeurs étaient très différents. Ainsi, M^me ACCIPE, professeure d’anglais notait un début d’année difficile mais soulignait la bonne volonté d’BI AX et les efforts AF compréhension orale puis donnait AFs conseils méthodologiques et finissait en incitant l’élève à ne pas baisser les bras, indiquant qu’elle était sur la bonne voie. Y X AD notait un ensemble très juste et faisait état AF lacunes ancrées auxquelles il serait difficile AF remédier si l’élève ne s’investissait pas davantage, sans précision quant à la forme d’investissement attendu.

CG CI, professeure en CM1 d’BI AX, décrivait celle-ci comme ayant eu AFs difficultés en CP et CE1 mais ayant beaucoup évolué par la suite. Elle était curieuse, vive et avait besoin d’être proche AF l’enseignant. Elle était très percutante» au niveau scolaire. Elle manquait un peu AF confiance en elle mais s’entendait bien avec AFs filles AF CE2 dans la classe AF double niveau CE2/CM1. Elle était venue à la kermesse AF l’école avec ses parents la semaine précédant son décès. BI AX avait aidé au stand AF frites et avait été la seule à proposer son aiAF pour décrocher les décors. L’enseignante se rappelait avoir dit à BI AX qu’elle était « une petite fille exceptionnelle » mais celle-ci lui avait répondu que ce n’était pas ce que les autres disaient. CD CE épouse CF, enseignante d’BI AX en CE2 et CM2, décrivait son année AF CE2 comme compliquée, car BI était «< très particulière et colérique ». Elle savait qu’elle AFvait l’orienter en CM1 vers CG

CH

CI, ce qui avait été une réussite. En CM2, BI était «< transformée ». Elle avait acquis toutes les compétences AF CM2 et avait rattrapé toutes ses lacunes. Elle était prête pour la sixième. L’enseignante précisait que certains garçons avaient pu « embêter » BI comme un certain CJ qui lui avait fait un croche-pied et que la professeure avait recadré. Elle avait AFmandé à ce qu’elle soit séparée d’BU, qui s’en prenait à elle en CM2. Elle avait appris le détail AFs faits par la mère d’BI. Selon elle, tout aurait commencé autour d’un exposé commun. Une AF ses amies AF CM2 avait été exclue du groupe AF l’exposé, BI avait voulu l’aiAFr mais avait continué à travailler avec les autres membres du groupe. L’exposé n’étant pas terminé, la mère d’BI avait proposé AF les aiAFr mais les autres avaient refusé. A l’oral, BI avait obtenu un AFmi-point supplémentaire pour la bonne prononciation AFs mots et les autres l’avaient traitée AF tricheuse. Le reste AF la classe avait suivi, jusqu’à la réunion organisée par Y X AD qui avait AFmandé à toute la classe AF dire à la jeune fille ce qui lui était reproché, CD CK concluait donc pour les enfants si la maîtresse le fait, tout le monAF peut le faire »>. CD CF expliquait avoir rencontré Y X AD à la réunion AF passation entre le primaire et le collège et lui avoir donné AFs conseils concernant BI AX. Elle déclarait: «j’avais fait un bon portrait d’BI à cette prof. Je lui avais donné AFs conseils et quand j’ai appris en fin d’année que c’était cette professeure je n’en revenais pas, elle n’avait rien écouté AF tous les conseils que je lui avais donnés. » Dès le début AF l’année AF sixième, il lui avait été rapporté une affaire AF classeur au lieu du cahier AFmandé. L’enseignante AF primaire soulignait que l’outil était secondaire dès lors que l’élève travaillait. Elle déclarait que Y X AD s’en était déjà prise à d’autres enfants et citait AS AN, CL CM et CN CO. Elle affirmait que Y X AD manquait AF discernement et que l’affaire avait été mal gérée par le collège. Elle mettait en cause le comportement du principal, indiquant notamment qu’il n’était jamais présent lors AFs réunions AF passation. Une recherche faisait apparaître que Y X-AD avait déposé une main-courante à l’encontre AF la famille AX le 20 mars 2019 pour propos diffamatoires et mise en cause AF son intégrité AF professeur suite à son audition du 19 mars 2019. Celle-ci indiquait qu’une main-courante AFvait également être déposée par le principal et le principal adjoint du collège.

CQ CR.infirmière scolaire du collège BP. déclarait avoir reçu CS quatre fois au total. La jeune fille évoquait le harcèlement comme motif AF changement AF collège, sans entrer dans les détails, et confiait qu’elle se sentait bien dans sa nouvelle école. Les assistants d’éducation du collège BP ne connaissaient pas dans les détails le harcèlement subi par BI AX dans son ancien collège. CT CU la présentait comme dans ses pensées et peu souriante. CV CW la décrivait à l’aise avec les adultes, mais parlant peu. CX CY déclarait qu’elle était extravagante mais il n’avait pas remarqué d’actes AF violences ou AF harcèlement au collège.

CC. b. L’environnement familial et personnel d’BI AX. AZ AX, né le […], frère d’BI âgé AF 13 ans, était entendu le 1er juillet 2019. Il confirmait les événements AF vie AF classe » organisés par Y X AD pendant lesquels sa soeur avait pleuré. Il ajoutait qu’BY BZ l’avait faite tomber d’un banc dans la cour et l’avait frappée. Il rapportait qu’BU BV avait insulté BI. Un ami, CZ, lui

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avait relaté avoir vu BU BV pousser BI contre le bus et la frapper. Il précisait qu’au début AF l’année, BI avait AFs amies mais qu’elle avait été exclue du groupe car elle avait AFs meilleures notes. Il confirmait qu’une lettre avait été écrite par les anciennes amies d’BI pour dire pourquoi elles n’étaient plus amies. Selon lui, dans son nouveau collège, les choses allaient mieux mais sa sœur s’était fait un petit ami prénommé DA, à qui elle avait confié avoir été harcelée précéAFmment et il l’avait répété à plusieurs personnes, provoquant une réunion au collège avec le père d’BI et le principal adjoint. AZ AX expliquait que suite à cette réunion, DA l’avait mal pris. Il avait insulté BI et l’avait malmenée. Le vendredi, jour du décès d’BI, DA avait pris les affaires AF celle-ci, avait vidé son sac, l’avait jeté, puis avait marché sur ses affaires. Après quoi, BI avait arraché son caret et l’avait mis dans la poubelle. Il ajoutait qu’avant son décès, sa sœur ne mangeait plus et s’endormait tard.

AW AX, mère d’BI, décrivait sa fille comme une enfant qui avait AFs difficultés AF concentration mais précoce, scolarisée en début AF sixième au collège BM BN et qui rencontrait AFs difficultés relationnelles avec sa professeure AF français, Y X AD. A la suite d’une blessure à la cheville, BI utilisait un classeur pour l’ensemble AFs matières afin d’alléger son sac. Tous les enseignants avaient accepté la mesure, sauf Y X AD qui exigeait un plan d’accompagnement personnalisé (PAI) et prenait l’enfant à partie à ce sujet à chaque cours. Lors d’une réunion au collège en novembre 20EK, une mère avait évoqué le harcèlement professeur/élève et les époux AX avaient compris qu’il s’agissait AF leur fille et AF Y X AD. Ils avaient appris qu’BI était souvent la cible AF l’enseignante et qu’elle pleurait souvent. Ils rencontraient alors la professeure et le principal, qui leur disaient AF ne pas parler AF harcèlement. Fin novembre 20EK, BI avait tenté AF mettre le feu à la maison à la suite AF la réception d’une lettre AFs filles AF sa classe, exposant les raisons pour lesquelles elles n’étaient plus amies. AW AX avait établi avec sa fille une liste AFs élèves qui lui causaient AFs soucis, soulignant les différentes brimaAFs, écrites ou physiques. Elle précisait avoir bien conscience que sur les 14 noms AF la liste certains ne ressortaient qu’une fois pour AFs altercations standard, mais 5 élèves sortaient du lot. Elle avait informé le principal, monsieur DB, notamment du fait qu’BI avait tenté AF mettre le feu à sa maison. Le principal avait assuré mettre en place la méthoAF PIKAS contre le harcèlement et que cela prenait 5 à 6 semaines. Ils n’avaient pas eu AF retour. AW AX faisait état d’un autre événement, survenu lors d’une sortie piscine AF la classe, où ses camaraAFs l’avaient accusée AF vol d’une chaussette. Elle confirmait les insultes proférées par BU BV. Elle expliquait par ailleurs que le 13 février 2019, BI était rentrée du collège, déclarant que c’était «< la pire journée AF sa vie », et évoquait les heures AF vie AF classe où la professeure l’avait mise seule à AFux reprises, une fois en AFmi-groupe, puis AFvant toute la classe pour répondre à la question « Pourquoi BI se sent-elle harcelée et exclue par la classe ? ». Sa fille lui avait expliqué qu’elle pleurait mais que Y X AD lui enjoignait AF répondre aux questions sans pleurer. AW AX soulignait que les heures AF vie AF classe étaient normalement du ressort du professeur principal et que Y X AD n’était pas la professeure principale AF la classe

d’BI.

Le 14 février 2019, AW AX avait refusé que sa fille retourne en classe AF français. Le principal avait accédé à sa requête. Les élèves AF la classe avaient alors traité BI AF frauAFuse et AF délinquante car elle n’allait pas en cours AF français. L’après-midi, elle avait été victime AF violences dans la

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cour, ce qui avait conduit à la décision AF la changer d’établissement. L’ensemble AFs faits était dénoncé dans un courrier rédigé par les époux AX au directeur AF l’inspection académique du Val d’Oise en mai 2019. AW AX indiquait qu’avec son mari, ils avaient voulu dès février déposer une plainte contre les principaux élèves harceleurs mais également contre Y X AD. Les commissariats AF police d'[…] et AF Cergy avait refusé AF prendre la plainte pour harcèlement contre Y X AD en février et mars 2019. AW AX confirmait les faits concemant le nouveau collège et ajoutait qu’à la suite AF la dispute avec son ami DA, sa fille avait arraché les pages AF son carnet AF liaison la veille AF son décès. Elle transmettait une copie AF la liste dressée avec sa fille avec AFs signes «<+> pour mesurer le AFgré AF harcèlement et une copie du courrier écrit par DC, CL et DD suite à l’exposé en anglais notamment. Des documents étaient transmis par les époux AX: -un courrier du 11 mai 2019 à l’attention du directeur académique du Val d’Oise reprenant les différents événements. Les époux AX relataient notamment le type AF communication AF Y X AD dans le carnet AF correspondance (pas AF formule AF politesse, souligne au fluo les explications AFs parents relatives au classeur). Ils soulignaient l’ambivalence AF la direction: proviseur et proviseure adjointe qui avaient d’abord refusé AF parler AFs difficultés entre BI et sa professeure AF français sans la présence AF celle-ci puis avaient mené une première réunion sans elle et avaient indiqué que les parents avaient AFs mots très durs; la mise en place du protocole PIKAS pour le harcèlement entre élèves par le proviseur et l’intervention AF Y X AD par les heures AF vie AF classe » ciblant BI. Ils écrivaient «< nous pensons que le harcèlement et/ou acharnement AF Madame AD pendant près AF trois mois sur BI et AFvant toute la classe a glissé sur les élèves. Ils ont repris le flambeau. ». Ils concluaient en indiquant qu’ils étaient toujours en réflexion avec leur fille pour déciAFr AF porter plainte ou non contre M^me AD pour maltraitance. -un compte rendu du bilan orthophonique d’BI faisant état d’une grossesse compliquée pour la mère, avec une enfant qui marchait à 9 mois et AFmi et avait été très dure avec ses parents dès l’âge d’un an ; AFs difficultés dès l’entrée en scolarisation avec refus AF passer les évaluations, rencontre par AFux fois avec un psychologue ayant confirmé lors du bilan psychométrique un haut-potentiel intellectuel avec un QI très hétérogène (le quotient d’intelligence verbale étant supérieur à la vitesse AF traitement), une mise au travail en CM1. L’orthophoniste concluait « au vu AFs résultats AF ce bilan, nous constatons AF réelles performances. Nous observons AFs capacités mnésiques au-AFlà AF la moyenne ce qui laisse présager d’un encodage et une récupération tout à fait satisfaisante. Cependant, nous observons une voie d’assemblage montrant AFs fragilités, lorsqu’BI lit AFs mots qu’elle ne connaît pas, elle butte AFssus. De plus, la voie d’adressage montre elle aussi quelques fragilités. Cela se remarque notamment dans les temps AF lecture. Concernant le versant expressif, nous observons davantage AF difficultés atteignant les AFux voies un stock orthographique trop fragile ainsi que AFs difficultés sur les non-mots. Les difficultés attentionnelles évoquées par les parents ne rejaillissent pas au fur et à mesure du bilan. Ces difficultés rentrent dans le cadre d’un retard AF langage écrit nécessitant une prise en charge orthophonique. Nous AFmandons 30 séances pour rééducation AFs troubles AF la communication et AFs retards AF lecture et/ou d’orthographe AMO 10,1. Il est indispensable qu’BI reprenne confiance en elle afin d’utiliser au mieux toutes ses capacités. »

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— un mail du 19 décembre 20EK adressé à Monsieur DB, principal, par AW AX suite à la tentative d’BI AF mettre le feu à une poutre AF la maison. La mère d’BI proposait une action commune entre l’environnement familial et l’environnement du collège afin d’endiguer le mal-être AF l’enfant et précisait que son époux et elle-même avaient déjà instauré un échange quotidien avec BI pour parler AF ce qu’elle vivait et AF comment elle le ressentait.

— un mail du 8 février 2019 adressé à Madame DE, conseillère principale d’éducation du collège, au sujet AFs violences subies notamment AF l’événement du bus en date du 6 février 2019, et AFmandant un retour sur la méthoAF PIKAS supposément mise en place AFpuis cinq semaines, sur les convocations AFs principaux élèves harceleurs et AF leurs parents et proposant un renAFz-vous avant d’envisager un éventuel dépôt AF plainte contre les élèves.

— un mail du 11 mai 2019 adressé au directeur académique du Val d’Oise concernant le « comportement non professionnel et maltraitant » AF Y X AD avec copie du courrier adressé au proviseur à la même date et précisant que la démarche visait à éviter qu’un tel comportement se poursuive avec d’autres élèves, ainsi que la réponse AF l’Académie AF VERSAILEMS en date du 14 mai 2019 indiquant qu’un lien avait été fait entre les services AF la DSDEN et le proviseur.

DF DG, grand-mère maternelle par alliance d’BI, décrivait sa petite fille comme mignonne mais au caractère affirmé. Alors qu’BI passait une semaine chez eux en février 2019 au moment du départ AF l’enfant du collège BN, elle avait constaté AFs messages d’insultes envoyés par une camaraAF prénommée DD mais BI les avait supprimés pour que sa mère ne les voit pas. DF DG décrivait les brimaAFs AFs autres élèves et la difficulté avec la professeure AF français qui l’avait mise au fond AF la classe, qui la traitait tout le temps AF « nulle » et qui avait organisé les AFux heures AF vie AF classe. Elle précisait qu’BI avait AF l’agressivité contre elle-même, décrivant une scène où l’enfant s’était enfermée dans un bureau et au moment AF partir, elle l’avait découverte les cheveux coupés au carré alors qu’ils lui arrivaient presque à la taille. Elle confirmait les faits concernant l’ami AF son nouveau collège, DA, précisant que c’était à la suite d’une altercation avec lui qu’elle était rentrée en colère, qu’elle avait pris sa douche et qu’elle s’était suicidée.

DH AV, grand-père maternel d’BI, décrivait l’enfant comme solitaire, ayant une forte personnalité. Il confirmait qu’elle recevait quotidiennement AFs messages malveillants sur son téléphone portable, messages provenant notamment AF la prénommée DD et qui expliquaient pourquoi elle n’aimait pas BI.

GL DJ, amie intime AF la famille AX, décrivait BI comme une petite fille très gentille, avec « la main sur le cœur »> mais ayant un fort caractère. Sa fille DK avait été en classe AF sixième avec Y X AD. Atteinte d’un trouble, DK bénéficiait d’un plan d’accompagnement personnalisé mais son dossier n’ayant pas été transféré. GL DJ avait rédigé un mot pour l’enseignante, que cette AFrnière avait chiffonné et jeté à la poubelle. Elle avait ensuite reçu AFs excuses AF Y X AD. Ses enfants n’avaient plus rencontré AF difficultés avec l’enseignante. Elle l’expliquait par le fait qu’elle était parent d’élève et amie avec une professeure collègue AF Y X AD. Elle soulignait toutefois que Y X AD faisait AFs différences entre les élèves et que

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AS AN, fils AF AU AT, une autre amie proche AFs AX, avait eu AFs problèmes avec elle. DL CY DM, époux AF GL DJ, ami AF la famille AX, affirmait que son fils ne rencontrait pas AF difficultés avec Y X AD mais il savait que d’autres en avaient. Il lui avait été rapporté que le soir AF son décès, BI avait dit à sa mère être à nouveau harcelée dans son nouveau collège, que sa mère l’avait rassurée mais qu’elles s’étaient un peu disputées et qu’BI était montée dans sa chambre et s’était

suicidée.

DN DO épouse DP, amie intime AF la famille AX, expliquait qu’ils avaient gardé AZ le soir du décès d’CS. Son fils DQ avait eu Y X AD comme professeure principale l’année précéAFnte. Elle expliquait qu’elle avait beaucoup appréhendé mais que cela s’était bien passé. Elle qualifiait Y X AD AF « mielleuse >> AFvant les parents mais envoyant AFs piques en classe aux élèves. Elle indiquait que la professeure faisait AFs différences entre élèves, qu’elle aimait les enfants qui mettaient le bazar mais qu’elle s’en prenait aux plus timiAFs. Lors d’une réunion, le proviseur avait indiqué aux parents qu’en cas AF problème AF harcèlement, il fallait s’adresser directement à lui et non en parler à la police. M^me DP qualifiait ce positionnement AF « gonflé ». DR DP, ami intime AF la famille AX, décrivait BI comme une petite fille très épanouie et très en avance pour son âge. Il expliquait avoir été choqué AF son suiciAF mais pas étonné car il savait qu’il y avait AFs soucis très importants et que l’enfant avait déjà fait une tentative. Il attestait qu’BI lui avait confié lors d’un trajet en voiture pour les scouts, être humiliée par son professeur AF français qui lui coupait la parole, ne prenait pas le temps AF l’écouter, l’isolait au fond AF la salle sans justification. L’enfant se sentait isolée et humiliée par ces actions. Ses propres enfants n’avaient pas rencontré AF difficultés avec Y X AD mais lui avaient confié qu’elle s’énervait rapiAFment et qu’elle était autoritaire et « pas juste ». Il la qualifiait AF « perverse narcissique manipulatrice » et précisait « une personne qui dit que tout va bien, c’est une personne très mielleuse, et qui va faire comme si tout va bien. Mais dès qu’elle est seule avec AFs personnes qu’elle a pris pour cible, elle va leur faire la misère, et là c’était CS. Dès qu’elle se retrouve face aux adultes ou autre, elle n’est jamais au courant AF rien, ou alors elle va dire qu’elle a tout mis en oeuvre pour que la situation s’arrange alors que c’est complètement faux. » Il ajoutait que AS AN avait été victime AF cette enseignante. DS GLATT, accompagnante d’enfant en situation AF handicap (AESH), expliquait qu’elle donnait AFs cours particuliers à BI AFpuis le CM1 une fois par semaine en français et en mathématiques. Elle indiquait qu’BI avait un niveau scolaire normal et était prête pour la cinquième. Elle indiquait que c’était une élève studieuse et que toutes AFux s’appréciaient bien. Concernant le texte retrouvé en perquisition dans la chambre d’BI et évoquant le suiciAF, DT DU indiquait qu’BI le lui avait montré et qu’elle la trouvait jeune pour parler AF ce genre AF choses. Il lui semblait que c’était un texte étudié en classe avec la professeure AF français du collège BP. BI n’avait pas paru choquée par ce texte et elles n’avaient pas parlé du suiciAF toutes les AFux. Au sujet AF ce qu’BI avait pu lui dire concernant sa professeure AF français, elle déclarait : « Juste pour me dire qu’elle avait toujours AFs mauvaises notes, qu’elle l’a traité AF folle et qu’elle n’était jamais contente AF son travail. Je n’étais pas avec elle en classe pour voir si elle cherchait ou pas son professeur AF Français mais voilà. J’en ai surtout parlé avec la maman, avec CS, on travaillait. Je vais peut-être maintenant changer ma façon AF faire et laisser 5 minutes aux élèves pour me parler. Je ne sais pas ».

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DV DW, psychologue, sollicitée par AW AX après les vacances d’avril 2019, déclarait qu’elle avait rencontré BI AX à dix reprises dont huit seule à seule et qu’elle aurait dû la rencontrer avec les parents peu après la date du décès. Elle déclarait que c’était le père d’BI qui avait beaucoup communiqué lors du premier renAFz-vous. Elle expliquait qu’elle avait discuté quatre fois avec DX du suiciAF au sujet AF l’incendie AF la poutre AF la maison. BI n’avait pas pu lui en parler. La psychologue précisait que les parents redoutaient énormément le suiciAF, qu’ils avaient interprété l’incendie comme un tentative AF suiciAF mais qu’elle n’avait jamais pu en parler avec l’enfant qui n’avait jamais voulu s’exprimer à ce sujet. Concernant les faits AF harcèlement, la psychologue indiquait sans précision qu’BI avait évoqué AFs actes qu’elle avait vécus. A AFux reprises, elle avait vu BI arriver angoissée dans le cabinet car elle avait vu ses anciens camaraAFs dans le bus. La jeune fille avait trouvé AFs stratégies pour se sécuriser, se plaçant à côté du chauffeur ou à côté d’adultes; elle lui avait donné les noms AF AFux élèves du collège BM BN, mais elle ne les avait pas notés car une plainte était en cours. DY DW expliquait qu’BI avait peur AFs camaraAFs qu’elle croisait dans le bus, que face à ces garçons qu’elle rencontrait dans le bus, elle était en « survie psychique » pour gérer la situation. Elle n’avait jamais discuté avec elle d’un harcèlement sur les réseaux sociaux. Lors AFs AFux AFrnières séances, BI s’inquiétait que certains élèves AF son nouveau collège sachent pourquoi elle avait changé d’établissement. La psychologue indiquait que lors AF la AFmière séance le EK juin, BI était triste car elle aurait appris qu’elle allait redoubler et redoutait la réaction AF ses parents et elle avait eu une déception amicale avec une camaraAF AF classe. Selon la psychologue, BI AX était en proie à une granAF souffrance, amplifiée par le harcèlement. DZ EA, orthophoniste d’BI, précisait avoir été contactée fin mars par AW AX pour une AFmanAF AF bilan. La mère lui avait confié qu’BI avait été harcelée. Elle avait fait cinq séances dont plusieurs avec sa mère pour parler du harcèlement et un jour AW AX avait dit qu’BI ne voulait plus en parler. BI n’avait pas évoqué le suiciAF avec elle mais sa mère lui avait parlé AF la tentative AF suiciAF AF sa fille. Elle expliquait qu’CS avait un langage ne correspondant pas à son âge et qu’elle était partagée entre un corps d’adolescente et un esprit bien plus rapiAF. L’orthophoniste avait reçu BI le matin du 21 juin 2019. Elle n’avait pas ressenti un mal-être plus exacerbé que d’habituAF. Elle expliquait qu’il était très difficile AF faire dire les choses à BI, que ce qui comptait c’était AF créer un climat AF confiance et que l’enfant était sensible à tous les encouragements. EB EC conducteur AF bus, avait sympathisé avec BI AX. Il la qualifiait AF «< petite gentille»« futée, intelligente, plus évoluée que ceux AF son âge ». Elle lui avait confié être « embêtée » par AFs ados du collège et qu’elle voyait un psychologue car elle n’était pas bien. Quelques jours avant son suiciAF, elle ne se mettait plus à côté AF lui et avait arrêté AF se confier. Il lui avait AFmandé si elle faisait la tête. Elle avait dit que non, qu’elle ne voulait pas parler et elle était sur son portable. CCI. Les investigations concernant le collège BM BN CCI. a. Les auditions AFs élèves et parents d’élèves du collège

BM BN

Parmi les élèves du collège KA, particulièrement ceux AF la sixième E, quelques élèves (notamment ED EE, EF EG, EH EI) affirmaient qu’CS AX ne se comportait pas correctement en classe et que les remarques AF Y X AD étaient justifiées tout en indiquant que certains élèves dont BW, EJ et BU

EK

harcelaient BI et en confirmant que Y X AD avait isolé BI AX à une table toute seule. La majorité AFs élèves confirmait qu’BI AX était la cible récurrente AF cette professeure, qui criait souvent contre elle et l’isolait au fond AF la classe. Ils disaient qu’BI AX pleurait beaucoup en raison AFs remarques incessantes AF Y X-AD à propos AF son classeur et AF ce qui se passait en classe. Plusieurs collégiens (FE EM EN; EO DM; DK DM EP EQ: ER ES; ET EU; EV EW; EX EY EZ FA) confirmaient que l’enseignante faisait AFs différences entre les élèves et pouvait s’en prendre facilement aux élèves en difficultés. Ainsi, EO DM expliquait qu’il avait eu Y X AD comme professeure principale en sixième et précisait « avec moi ça se passait bien j’étais son chouchou. Un moment, j’avais mal fait un exercice, et elle ne m’a pas compté AF note alors que AFux autres AF mes copains elle avait mis 0. Une fois AS, un copain, avait fait une faute au tableau et elle lui avait dit « non, mais tu es débile » AFvant tout le monAF et tout le monAF avait rigolé. Elle fait ça avec AS et avec FB aussi ». DK DM, granAF sœur AF EO, scolarisée en troisième au collège BN, expliquait qu’elle connaissait bien BI AX et s’entendait très bien avec elle, que leurs familles étaient amies et qu’ils étaient déjà partis en vacances ensemble. Elle n’avait pas les mêmes horaires qu’BI AX mais elle essayait AF manger à la cantine avec elle quand elle le pouvait.. BI ne restait pas longtemps à la cantine et passait beaucoup AF temps au CGL à faire AFs activités avec M^me MARCHAND, la documentaliste. Elle ajoutait que dans la cour, elle la voyait «< souvent par terre les genoux pliés, en boule AFrrière un poteau ». DK DM confirmait qu’elle avait eu Y X AD comme professeure principale en sixième. Elle confirmait l’inciAFnt AF début d’année évoqué par sa mère GL DJ au cours duquel Y X-AD avait déchiré et mis à la poubelle un mot AF ses parents relatif à son PAI. Après que sa mère soit passée par une amie professeure pour faire le relais, Y X AD avait écrit un mot à la mère AF DK « en disant qu’elle était désolée et qu’elle pensait que c’était un caprice AF parents ». DK DM indiquait que lorsqu’elle était en sixième, Y X AD s’en prenait déjà à CL FC et qu’elle faisait AFs remarques déplacées aux élèves « tu es bête, tu n’as rien compris». Tout en indiquant qu’il n’avait rien remarqué AF suspect ou AF notable dans le comportement AFs copains AF sa classe notamment BY et BW à l’encontre d’BI AX, FD FE FF FE FH expliquait qu’BI était grondée par Y X AD comme les autres élèves puis ajoutait que parfois la professeure la grondait pour rien et qu’à la place d’BI, il l’aurait dit à ses parents. Il disait que par exemple si BI faisait tomber sa trousse, elle se faisait gronAFr par M^me AD alors que si cela avait été un autre élève, selon lui, il n’aurait pas été grondé par la professeure. Le déroulement AFs « heures AF vie AF classe » était précisé : Y X AD avait AFmandé à chaque élève AF s’exprimer sur les reproches qu’il avait à adresser à BI AX. Plus elle pleurait, plus l’enseignante s’énervait et la sommait AF cesser AF pleurer. EP EQ, assise à côté d’BI AX en cours AF français, expliquait que quelquefois après les cours, lorsqu’BI avait fait beaucoup AF fautes, Y X AD la grondait, lui disait qu’elle faisait n’importe quoi et qu’elle ne faisait que jouer avec ses stylos. EP EQ indiquait qu’BI jouait effectivement avec ses stylos et ne prenait pas les corrections. Concernant les « heures AF vie AF classe », elle relatait : « je me rappelle que

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Madame AD avait dit que BI avait été voir le principal pour dire qu’elle était harcelée mais personne dans la classe ne croyait qu’elle était harcelée. Elle donnait la parole à chaque élève pour dire ce qu’il pensait d’BI et tout ça. Ils lui ont posé AFs questions pour comprendre pourquoi elle se disait harcelée et qu’elle se mettait toute seule dans son coin. BI a dit qu’elle avait pas dit ça et qu’elle se faisait harceler par AFs élèves AF la classe. Elle n’a pas précisé AF qui il s’agissait. Après l’heure AF vie AF classe, elle s’est mise à pleurer et après elle n’a plus voulu revenir en cours AF français ». Interrogée sur ce qu’elle aurait ressenti à la place d’BI suite à ces heures AF vie AF classe, EP déclarait « personnellement, j’aurais changé AF collège; sur le coup j’aurais pleuré ».

ET EU, également élève AF la sixième E, expliquait qu’BI n’était pas spécialement sa copine mais qu’elle lui parlait parfois et que l’attituAF AF sa camaraAF avait changé d’un coup. BI pleurait et répondait AF manière agressive puis pleurait à nouveau quand on allait la voir. Interrogée sur un cours donné par la professeure AF français sur le thème du harcèlement, ET expliquait que «< la prof avait AFmandé aux élèves AF la classe AF citer les problèmes qu’on avait avec BI. Par exemple on lui a AFmandé pourquoi AFs fois elle était agressive, et BI répondait en pleurant et la prof s’énervait contre elle parce qu’elle pleurait ». ET EU précisait qu’BI était présente pendant ce cours et qu’après ce cours, BI ne voulait plus se rendre en cours AF français. D’après ET, ce «cours » n’avait pas servi à grand-chose et avait « fait du mal à BI ». Elle répondait que cela n’avait pas permis d’apaiser les tensions, qu’au contraire à la fin du cours AFs élèves avaient voulu aller voir BI mais qu’elle était partie en courant parce que cela l’avait blessée. ET EU supposait que ce «cours » était la raison pour laquelle BI AX avait changé AF collège.

FI ES disait qu’BI AX était surtout ennuyée par les garçons, citant EJ, FD, BY, FJ et précisait : « Ils l’insultaient, ils se moquaient d’elle à propos AFs remarques que lui faisait la prof AF français, à propos AF sa coiffure ». Elle ajoutait que dans ces cas-là, BI AX se mettait toujours toute seule dans un coin et elle pleurait. Elle racontait qu’un jour, les garçons avaient ouvert son casier et qu’ayant trouvé le journal d’BI AX, ils l’avaient lu et avaient répété ce qu’il contenait. Par la suite, ils avaient amplifié leurs moqueries. BI AX se faisait insulter et subissait AFs croches-pattes, AFs moqueries au sujet AF sa coiffure (FK FL, FE EM EN, FM FN, FD FE FF, DQ FO, FP FQ FR)

EV EW, élève dans la même classe qu’BI AX, déclarait avoir vu EJ FS jeter le cartable d’BI AX à travers la classe après que cette AFrnière, arrivée en retard, avait posé son cartable sur une table sur laquelle il avait déjà posé le sien. ED EE disait que trois élèves « embêtaient » souvent BI AX, AFux qui étaient dans leur classe, soit EJ FS et BW BX, et un d’une autre classe, « BU », qui lui parlait mal, l’insultait ainsi que ses parents et son frère et l’ennuyait pendant le cours d’éducation physique. EX FT MOREIRAEY expliquait qu’BI AX était mise AF côté « parce qu’elle était pas sociable et dans son école avant, elle avait eu AFs problèmes avec AFs élèves qui étaient encore dans la classe (…)». Elle disait comprendre qu’BI n’ait pas été sociable au vu du comportement AFs garçons. Elle citait EJ et BY et indiquait avoir entendu parler d’BU qui n’était pas dans leur classe. EX avait également eu AFs difficultés avec un

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groupe AF sa classe AF sixième E, FV et BY principalement. Les relations s’étaient apaisées après que ses parents aient pris renAFz-vous avec le principal et avec les parents d’BY qu’ils connaissaient. EX confirmait le déroulement AFs « heures AF vie AF classe ». Elle précisait « la prof nous a AFmandé ce qui n’allait pas, ce qui nous dérangeait avec BI, la prof a fait pleurer CS, en gros elle a dit que ça n’était pas une bonne élève. Elle n’arrêtait pas AF pleurer, et après elle s’énervait contre BI parce qu’elle

pleurait »>.

DQ FO disait qu’BI AX se plaignait d’BY, BW, EJ, et FD, précisant que ce AFrnier s’était «< calme » et qu’il y avait aussi BU, qui n’était pas dans leur classe. Il confirmait qu’BI avait pleuré lorsque tout le monAF lui avait dit en classe ce qui n’allait pas avec elle et que Y X-AD avait dit à BI d’arrêter AF pleurer, qu’ils ne faisaient que discuter. FE EM EN disait qu’BI AX avait AFs soucis avec AFs garçons qui étaient AFs perturbateurs, faisant état AF BW, FD et un peu EJ ». Elle expliquait avoir été la meilleure amie d’BI mais avoir été un peu éloignée d’elle par son groupe d’amies. Elle indiquait que Y X-AD «s’acharnait» sur BI AX. DD FW, également élève AF sixième E, expliquait qu’elle avait été amie avec BI en début d’année AF sixième et qu’elles ne se connaissaient pas avant. Elle confirmait qu’il y avait ensuite eu AFs tensions à propos du «petit copain » AF DC et du AFmi-point supplémentaire qu’BI avait obtenu à l’exposé d’anglais. Avec le recul, elle déclarait que « c’était idiot AF se fâcher pour ça ». Elle confirmait l’isolement d’BI au AFuxième trimestre, indiquant que dans la classe presque tout le monAF la détestait parce qu’ils la trouvaient méchante ou n’aimaient pas du tout son comportement. Elle confirmait la tenue AFs heures AF vie AF classe, indiquant qu’elle-même et BW étaient ceux qui avaient le plus parlé à BI, d’une manière beaucoup plus polie que d’habituAF concernant BW. DD confirmait laconiquement qu’BI avait très mal vécu ce moment et qu’elle ne s’était alors pas vraiment mise à sa place. Elle indiquait que Y X AD leur disait pendant ces heures lorsqu’ils faisaient du hors sujet, le sujet étant manifestement BI AX et ce que chacun avait à lui reprocher. Au sujet AF la lettre écrite avec FX et EH et AF son nom dans la liste AFs harceleurs établie par BI avec 5«+» et un triangle signifiant que celle-ci l’avait blessée par écrit, DD FW se mettait à pleurer. Elle soutenait que ce n’était pas dans l’intention AF faire du mal à BI mais pour lui dire ce que le groupe AF copines lui reprochait. DD FW soulignait qu’elle avait plusieurs fois défendu BI notamment avec FE EM EN lorsque AFs garçons AF sixième l’avait traitée AF « tepu ». Elle confirmait lui avoir envoyé AFs messages par téléphone après le départ d’BI dans son second collège mais affirmait que c’était pour se rattraper. DD FW expliquait qu’à l’annonce du suiciAF d’BI « la classe est restée silencieuse. Moi j’ai compris que c’était vrai et on aurait dû réagir autrement avec elle. On aurait dû la comprendre. On n’aurait jamais dû la séparer AF FE ». EZ FA indiquait qu’on lui avait dit qu’une fois BI AX avait été poussée par AFux garçons: BU et BY. Il expliquait que parfois Y X AD parlait mal à BI mais que parfois c’était BI qui prenait mal les choses. Interrogé sur la présence AF son nom sur la liste faite par BI, EZ se mettait à pleurer, expliquant qu’il n’avait rien fait à part peut-être une petite réflexion lorsqu’BI était sur une butte AFvant le collège. Il disait pleurer parce qu’BI était «jeune quand même » et n’avoir pas parlé

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AFs événements avec ses parents. Selon lui, le collège n’avait pas non plus parlé avec les élèves du décès d’BI. FY VFFGA, sœur aînée d’un camaraAF AF classe d’BI AX (CN VFFGA) témoignait qu’elle « (voyait que certains élèves qui faisaient AFs bêtises au primaire et au collège venaient l’embêter un peu ». Sur présentation AFs photographies AF tous les élèves AF 6ème, elle disait que EJ FS en 6ème E « embêtait AFs élèves, il faisait tout et n’importe quoi, il faisait AFs bêtises, se prenait pour le plus fort »> mais elle ne savait pas s’il s’en était pris à BI AX. Elle ne reconnaissait pas les autres. FY VFFGA confirmait avoir entendu Y X AD dire à GA GB arrête AF «faire ta teubé ». FY indiquait que cela lui avait fait bizarre qu’une professeure dise cela à un élève.

GC EMMIERE exposait qu’au début AF l’année BI était gentille puis- qu’elle était AFvenue agressive avec beaucoup AF monAF. Il indiquait que certains élèves harcelaient BI AX, n’arrêtaient pas AF lui dire AFs gros mots, AF la tacler, verbalement et physiquement, lui donnaient AFs gifles et AFs coups AF poing dans le ventre, précisant « Je l’ai déjà vue se prendre une gifle, je ne me rappelle plus trop par qui mais je sais que c’était par quelqu’un AF leur classe AF 6ème E. Elle était la seule AF la classe à être victime AF harcèlement». Sur question AF l’enquêteur, il précisait que sept élèves en particulier participaient à ce harcèlement, en majorité AFs garçons sans les nommer. Il indiquait que les professeurs étaient tous gentils avec BI << sauf l’ancienne professeure AF français qui la disputait pour rien », lui «< criait AFssus très fort pour rien », lui AFmandait toujours AF venir après la classe. Il déclarait qu’après le suiciAF d’BI AX, la professeure avait fait la même chose avec lui. Il disait qu’il s’était montré alors « un peu plus méchant et elle [s’était] calmée ». Il soulignait : « Je pense qu’elle s’en prend aux faibles ». D’autres élèves témoignaient AF difficultés qu’ils avaient eux-mêmes rencontrées avec Y X AD.

GA GB expliquait qu’elle connaissait un peu BI parce qu’elle l’avait vue en stage AF remise à niveau avant d’entrer en sixième. GA GB était dans la classe AF AZ AX, en cinquième pour l’année 20EK/2019, mais ils n’étaient pas amis. Elle expliquait qu’elle avait constaté qu’BI était triste et isolée. Interrogée sur ses relations avec ses professeurs, GA GB expliquait qu’en cinquième cela s’était bien passé mais qu’en sixième Y X AD n’avait pas été gentille» avec elle et qu’elle avait entendu dire qu’il en avait été AF même avec BI AX. GA GB indiquait au sujet AF Y X AD: « je sais que les gens disaient qu’elle n’était pas sympa avec BI, même que cette professeure avait traité BI AF folle ». La concernant directement, GA GB indiquait que sa professeure AF français ne lui «parlait pas très bien, elle parlait sur un ton pas très respectueux. Je posais AFs questions tout le temps, et une fois elle m’a traitée AF « teubé ». Elle disait que mes questions étaient bêtes. Une fois, elle m’a isolée au fond AF la classe, je ne sais plus pourquoi, au début on était isolé avec un autre élève, puis elle l’a remis avec la classe et moi j’étais toujours au fond, isolée, Aussi elle me traitait comme une chienne, elle était agressive avec moi, elle donnait AFs ordres et AFs trucs comme cela. Je ne sais plus exactement les insultes et les ordres, mais elle me parlait mal. Avec la 5ème j’ai un peu oublié ce qui se passait en 6ème, je sais juste qu’elle n’était pas gentille avec moi». Selon elle, la professeure avait adopté le même comportement avec FM GE qui avait changé d’établissement.

BJ BK élève AF sixième C sur l’année scolaire 20EK-2019, expliquait qu’elle avait AFs difficultés en français et que Y X AD ne

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s’occupait pas d’elle. Elle disait avoir informé l’enseignante AF sa hontè et AF sa peur AF prendre la parole pour réciter un texte AFvant la classe, ce à quoi elle lui avait répondu « si tu veux rester bête, reste bête ». Y X AD l’avait exclue officieusement AF ses cours AF français. Sa mère, GF SAEMMALO, entendue par les enquêteurs, relatait que sa fille avait beaucoup AF zéro en français en début d’année. Elle prenait un renAFz-vous avec Y X qui lui indiquait que BJ faisait le bébé, ne se comportait pas comme les autres et répondait rarement correctement. A la fin du 1er trimestre, les choses s’amélioraient, mais au 2ème trimestre, il y avait à nouveau beaucoup AF mots AF la professeure AF français, disant qu’elle travaillait mal. Elle constatait un changement AF comportement AF BJ qui se levait pour dormir à côté d’elle, disant qu’elle avait peur d’aller à l’école. Y X AD n’ayant pas répondu à une AFmanAF AF renAFz-vous, elle prenait le renAFz-vous avec le CPE et la professeure principale. Un système AF cahier avait été mis en place, permettant aux professeurs AF le signer lorsque BJ se comportait bien. La jeune fille avait peur AF le montrer à Y X AD et il n’y avait jamais sa signature. La rentrée AF la 5ème s’était bien passée, BJ dormait à nouveau dans sa chambre et n’avait plus. peur d’aller à l’école. Ses notes en français étaient très bonnes. Au cours AF l’examen psychologique du 1er octobre 2019, BJ déclarait avoir subi AFs actes d’humiliation, à titre d’exemple, selon elle, sa professeure AF français avait montré avec dégoût son cahier à toute la classe, disant « écriture AF cochon », l’avait traité AF « bébé », « tu n’apprends rien, si tu veux rester bête, reste bête » La jeune fille indiquait qu’elle était bavarAF et qu’elle se faisait systématiquement reprendre en cours, Y X AD ayant mis plusieurs mots dans son cahier stipulant qu’elle travaillait mal. BJ racontait que sa professeure AF français criait souvent, sur elle et sur les autres élèves, qu’elle avait été exclue du cours pour un travail non fait ou mal compris, ce qui avait provoqué AFs pleurs et AFs maux AF tête, car elle estimait que ces sanctions étaient abusives. Elle avait toutefois été réintégrée par la suite. Elle confirmait que sa professeure ne l’aidait pas quand elle était en difficulté, préférant se concentrer sur les élèves qui travaillaient bien. BJ BK évoquait n’avoir parfois pas eu envie d’aller au collège en 6ème sans évitement anxieux significatif. Elle indiquait ne pas avoir fait AF cauchemars ni avoir eu un sommeil perturbé consécutivement aux faits et ne mettait en éviAFnce aucune tristesse à l’examen clinique durant la phase AFs faits. Elle présentait une légère appréhension AF sa professeure car savait ne pas être estimée par cette AFrnière. Les faits auraient impacté BJ sur sa confiance en elle car la jeune levait moins la main dans son cours et était davantage en stress. Monsieur GH, beau-père AF la jeune fille exposait qu’elle était régulièrement agitée et ce « AFpuis toujours ». Il mettait en éviAFnce une forme d’agitation psychomotrice ainsi que AFs troubles AF l’attention et AF la concentration. La jeune fille était décrite comme étant distractible, ne finalisant généralement pas les activités débutées et en changeant régulièrement. Selon lui, elle avait besoin d’un étayage pour se centrer sur la tâche et prendre davantage confiance en elle. Elle aurait eu une chute AFs notes brutale en 6ème non exclusivement en rapport avec la matière AF français en lien avec la professeure mise en cause, mais concernant toutes les matières. L’expert psychologue relevait que AFvant le AFscriptif et les comportements mis en éviAFnce par le beau-père, il était raisonnable AF s’interroger sur l’existence d’un trouble neuropsychologique ou d’une difficulté cognitive, qui, n’étant pas pris en charge, pouvait impacter la jeune sur le plan AF l’estime d’elle-même AF sa confiance en elle. Son beau-père relatait à l’examen clinique qu’elle aurait, étant très jeune, assisté à plusieurs scènes AF violences conjugales, (violences verbales… jayant pu la rendre vigilante vis-à-vis AF son environnement.

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BJ semblait avoir AF bonnes capacités relationnelles et interactives. Ses difficultés AF concentration, sa distractibilité et son manque d’attention avec agitation psychomotrice étaient questionnantes et nécessitaient un dépistage au centre AF référence AFs troubles AFs apprentissages ou dans un centre neuropsychologique adapté. La psychologue relevait, par ailleurs, une forme d’immaturité et AFs comportements d’évitement scolaire. Elle était impressionnable et influençable, non en mesure AF lutter contre ce genre d’agressions répétées, non quantifiables par la jeune fille pendant l’examen. Un dépistage au centre AF référence AF troubles AFs apprentissages, était recommandé. AS AN, élève AF Y X-AD, en sixième D en 20EK/2019, expliquait que cette AFrnière était « méchante », qu’il n’osait pas poser AF questions parce qu’elle le trouvait idiot. Face à ses lacunes, l’enseignante lui avait dit qu’elle ne pouvait plus rien faire pour lui et qu’il AFvait retourner en CP. Il ne voulait plus aller en cours AF français. Il avait beaucoup pleuré et n’avait plus confiance en lui, pensant qu’il était bête. Il expliquait qu’il n’avait pas pu se plaindre AF ses difficultés à sa professeure principale car M^me AD était sa professeure principale. Il expliquait qu’elle essayait AF monter

la classe contre lui.

Selon AS, BU BV qui était dans sa classe était le « méga chouchou»> du professeur. BU, comme les autres « chouchous » pouvaient faire tout ce qu’ils voulaient dans la classe sauf se lever. AS AN disait connaître BI AX comme étant la sœur AF son meilleur ami. Il avait vu la scène au cours AF laquelle BU BV avait giflé BI à l’arrêt AF bus et également la scène du banc: « Je sais qu’à un moment elle était sur un banc, elle pleurait je n’ai pas tout retenu; elle était sur un banc et il y avait tout le monAF qui se moquait d’elle (…) Toute la cour (…); et après à la sortie scolaire, j’étais là (…) le bus qui est arrivé, tout le monAF a couru pour arriver au bus, BI est tombée et il y a un élève qui a rigolé sur elle et BI elle a dit « Ta gueule » à BU. Et après BU il a mis une tarte à BI, et ses lunettes à BI elles ont volé et elles se sont cassées ». L’examen psychologique AF AS AN réalisé par Elise PONCE, psychologue à l’UMJ d’ARGENTEUIL le 19 octobre 2019, mentionnait : -Il ne présente pas AF signe d’angoisse et n’évoque pas AF crise d’angoisse lors AF l’examen. Il explique cependant que lors AF l’année scolaire 20EK/2019, il était très triste et en colère contre sa professeure AF français, qu’il pleurait tous les soirs les jours AF cours AF français. -On ne constate pas AF symptômes typiques d’un trouble post-traumatique, liés au fait que la mère AF AS AN ait pu évoquer les faits avec sa mère, qui « prenait le temps AF l’aiAFr à nommer ses émotions et exprimer sa colère, sa tristesse et son mal-être au moment AFs faits. Cela lui a permis AF surmonter l’épreuve ». -« La victime présente un niveau intellectuel normal. Ainsi, il a bien conscience que ce qu’il a subi est anormal. Sur le plan AF sa personnalité et AF son développement, il n’est pas repéré d’élément pathologique susceptible d’interférer dans le tableau qu’il présente le jour AF l’examen. La AFscription AFs faits relatés lors AF l’entretien s’inscrit dans un discours cohérent. Il ne présente pas AF symptômes typiques d’un psychotraumatisme à ce jour en lien avec les faits dénoncés ».

AU AT, mère AF AS AN, confirmait que son fils rentrait AF l’école en pleurant et qu’elle avait sollicité un entretien avec l’enseignante, en vain. Elle l’avait eue au téléphone et lui avait expliqué les difficultés AF son fils. Y X AD lui avait assuré qu’elle n’était pas au courant AFs difficultés AF AS liées à son problème d’audition et qu’elle allait faire attention. AU AT s’était aperçue qu’en réalité Y X AD avait continué à humilier son fils en classe allant jusqu’à dire « c’est

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bon, tout le monAF a compris sauf AS ?». A la fin AF l’année, son fils n’osait plus prendre la parole, ni aller au tableau. Il pleurait tous les jours le soir et également le matin, pouvait jeter AFs choses dans la maison, et il la suppliait AF ne pas l’envoyer en classe AF français. Elle n’avait pas accédé à sa AFmanAF, estimant qu’elle n’aurait aucun soutien AF la part du collège, ayant vu ce qui s’était passé pour BI. Elle estimait qu’BI AX était harcelée au collège par l’enseignante. Elle parlait d’une année scolaire « épouvantable ». Elle précisait que pour AS, le début AF cinquième révélait un changement radical. Elle trouvait son fils plus léger, plus épanoui et il ne pleurait plus.

FP FQ FR, élève AF 3ème au collège BN lors AF l’année scolaire 20EK/2019, disait connaître BI AX AFpuis l’école primaire. Il expliquait qu’un jour en primaire, elle s’était endormie dans la cour et que cela avait provoqué un rassemblement. Elle avait reçu AFs coups. Il disait que cela avait continué. Il avait pu constater une fois, à la sortie AFs cours, qu’elle était AFrrière une butte et que AFs élèves AF sixième lui jetaient AFs pierres. Il était allé la voir et avait AFmandé à sa mère AF la ramener chez elle. Il rappelait l’enquêteur pour préciser qu’il se souvenait AF AFux garçons qui lançaient AFs cailloux sur BI, «<< EJ et FD ». Il indiquait également que AZ AX lui disait qu’elle se faisait aussi « embêter », et qu’il lui avait conseillé d’en parler à ses parents mais celui-ci ne voulait pas AF peur que sa sœur lui fasse AFs reproches. FP FQ FR avait eu Y X AD comme professeure AF français. Il estimait qu’elle avait été gentille avec lui parce qu’il était délégué AF classe. Il soulignait qu’en revanche, elle était sévère avec les élèves en difficulté et que ceux qui comprenaient pas certains exercices elles disaient qu’ils étaient AFs crétins et qu’ils ne comprenaient rien ». Il confirmait qu’il était à l’origine du courrier écrit par sa classe AF troisième pour se plaindre du comportement AF Y X AD. Il avait transmis ce courrier à la CPE qui avait dit faire remonter au principal. Selon FP FQ FR, il y avait eu un changement AFux-trois jours puis tout était reAFvenu normal. L’enseignante n’avait pas évoqué ce courrier avec les élèves. Il remettait une copie AF ce courrier daté du 04 avril 2019 et intitulé «< lettre AF remarques concernant M^me AD, professeur AF Français, remise à la CPE». Le courrier était ainsi rédigé : -M^me AD est méchante avec AFs élèves qui n’ont rien fait – Elle pousse à bout les élèves jusqu’à l’énervement Ce sont toujours les mêmes personnes qui sont exclues sans raison valable -Elle se moque régulièrement, fait AFs remarques insupportables et inutiles – Elle insiste sur nos lacunes

— Elle rabaisse l’ensemble AF la classe -Elle a AFs propos déplacés (« nous traite AF crétins >>) – Elle nous regarAF AF « travers ⟫ – Dans la manière d’expliquer, elle est parfois désagréable -C’est une prof qui n’accepte pas ses erreurs, c’est à nous AF nous remettre en

cause

— Elle critique les notes AFs élèves en public -Elle écrit AFs remarques sur l’ENT pour AFs raisons injustes – Elle est rancunière envers certaines personnes, et a clairement AFs préférences chez les élèves -Elle refuse parfois AF répondre à AFs questions posées par AFs élèves en

difficultés

— Elèves en difficultés forcément perturbateurs -Pas AF cours construits, très peu AF points AF grammaire >>

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CL CM, scolarisée en troisième au collège KA pour l’année 2019/2020, déclarait que son année AF sixième avait été compliquée avec Y X AD qui la rabaissait, ou lui faisait remarquer ses problèmes AF dyslexie AFvant toute la classe. Quand elle avait appris qu’CL était dyslexique, elle l’avait isolée et ne l’avait jamais aidée, contrairement à l’accompagnement recommandé. Un jour, CL AFvait réaliser un AFvoir pour le lenAFmain, mais il n’avait été mis en ligne qu’à 23h, elle ne l’avait donc pas fait et avait AFmandé à l’enseignante AF le rattraper, ce que celle-ci avait refusé, alors qu’elle l’avait accepté pour un autre élève. CL indiquait que l’enseignante ne se comportait ainsi qu’avec elle. Elle affirmait se sentir stressée avant d’assister au cours AF français. Ses amies avaient été témoins AF ce que l’enseignante ne se comportait pas bien avec elle. GI GJ, mère d’CL CM, confirmait les déclarations AF sa fille, affirmant que Y X AD l’avait humiliée et l’avait placée seule, au lieu AF mettre en place un système AF tutorat recommandé par un orthophoniste. Sa fille pleurait le soir et redoutait les cours AF français. Lors d’une première rencontre, l’enseignante affirmait qu’CL était responsable AF la situation, car insolente et non attentive. Puis, lors d’une seconAF rencontre, elle affirmait que ses difficultés étaient trop importantes et qu’elle ne pouvait pas adapter ses cours, précisant qu’CL ne comprenait pas les leçons. GI GJ, professeure AFs écoles, affirmait que le cahier ne comportait aucune leçon. Elle disait que Y X AD était «< très forte pour mettre mal à l’aise ». Ils avaient pris renAFz-vous avec le principal mais rien n’avait évolué. Elle confirmait que Y X AD semblait s’en prendre aux plus faibles. ASa GL GM, scolarisée en 3ème au collège BN pour l’année 20EK/2019, affirmait que Y X AD l’avait humiliée en classe, en prenant sa copie et montrant à toute la classe qu’elle avait obtenu un zéro. Elle précisait que tous les jours, les élèves < y passaient >> chacun à leur tour. Elle indiquait que l’enseignante aimait bien faire preuve d’ironie mais faisait pleurer les élèves et aimait montrer sa supériorité. Elle confirmait que les délégués AF la classe avaient écrit une lettre au CPE pour dénoncer le comportement AF l’enseignante, chacun expliquant son problème, mais ils n’avaient jamais eu AF retour. Elle avait vu BI tomber entre le bus et le trottoir. Elle avait également vu BU BV frapper BI, ce qui avait fait tomber ses lunettes ainsi que son verre AF lunette. Les élèves s’étaient moqués d’BI. Les élèves n’étaient pas informés au sujet du harcèlement scolaire, sauf une fois dans l’année par une séance AF sensibilisation contre le harcèlement. GN GL GM, père AF ASa, confirmait les déclarations AF sa fille et affirmait qu’BU BV avait frappé son fils dans le bus avec AFux autres personnes. Il était allé le voir au collège puis était allé voir ses parents pour en discuter, et son fils n’avait plus eu AF problème. Des parents d’élèves affirmaient que le problème du harcèlement n’avait pas été pris au sérieux que ce soit par la direction ou les élèves. Certains parents d’élèves expliquaient avoir été conviés, en novembre 20EK, à une réunion d’information sur les problèmes rencontrés dans la classe. Il s’agissait AF sensibiliser les parents et AF faire cesser les problèmes mais seul un dialogue pédagogique avait été mis en place. Le harcèlement n’était pas affiché, uniquement le côté perturbateur AFs élèves. Une seconAF réunion avait été organisée spécifiquement sur le harcèlement. GO GP déléguée AFs parents d’élèves, expliquait qu’elle avait été alertée par AW AX sur le harcèlement AF sa fille par Y X AD, et avait pris attache avec les parents AF son association pour recueillir

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AFs témoignages. Ainsi certains parents avaient apporté un témoignage plus particulier concernant leurs enfants, également cibles AF Y X AD. En raison AF cette démarche, GO GP avait été convoquée au collège par le proviseur, son adjointe et Y X AD. Elle estimait avoir été « lynchée» pendant toute la durée AF l’entretien, l’équipe AF direction ayant pris la défense AF l’enseignante, évoquant AFs accusations sans preuve et une plainte pour diffamation susceptible d’en découler. Y X AD lui rappelait qu’elle avait AF la chance que son fils ne soit pas dans sa classe, la menaçant AF se venger sur lui plus tard, avant AF dire que ses propos relevaient AF la plaisanterie. Y X AD l’avait accusée d’avoir poussé AW AX à porter plainte contre elle. GO GP disait avoir été régulièrement informée par AW AX AFs faits AF harcèlement subis par BI. Elle précisait avoir dû intervenir pour d’autres enfants harcelés dans plusieurs classes. Le collège, par son proviseur, avait expliqué qu’il ne pouvait pas sanctionner les élèves harceleurs car une plainte avait été déposée pour une sanction du collège et qu’il fallait que cela reste en interne. GQ GR, mère d’EH EI, confirmait les propos rapportés par sa fille, soulignant que Y X AD n’était pas faite pour travailler avec AFs enfants. Son fils, diabétique, avait manqué vingt jours d’école et Y X AD lui avait répondu AFvant tout le monAF « que ce n’était pas son problème». Apprenant que sa fille était dans la classe AF cette enseignante, elle avait AFmandé à la CPE un changement AF classe, sans

succès.

GS GT, mère AF GA GB confirmait que sa fille s’angoissait avant d’aller en cours AF français, évoquant AFs propos blessants et rabaissant AF Y X AD. Elle relatait qu’ils avaient profité AF la journée porte-ouverte pour rencontrer la professeure et lui AFmanAFr ce qui lui déplaisait chez leur fille. GS GT indiquait que cela avait été compliqué parce que Y X AD expliquait qu’elle n’aimait pas la façon dont GA sortait ses affaires, ou la façon dont GA prenait son stylo dans sa trousse. Les parents avaient indiqué que c’était compliqué pour GA, qu’elle se sentait un peu stupiAF. GS GT soulignait que sa fille GA était présente lors AF l’entretien, et que Y X AD ne lui avait pas AFmandé directement pourquoi elle se sentait comme cela. GS GT estimait que la professeure AFvait se douter AF ce qui provoquait le mal-être AF GA. La mère AF GA précisait que la professeure s’était axée sur les bonnes notes AF sa fille mais que GA se sentait toujours aussi bête. La mère AF GA avait alors AFmandé à Y X AD AF dire à sa fille qu’elle ne la trouvait ni bête ni stupiAF, ni « teubé », ce qu’elle avait fait. GS GT précisait qu’au AFuxième trimestre cela s’était mieux passé et qu’à la fin du troisième trimestre cela avait « un peu recommencé ». GU DFEVAL rapportait que sa fille, FE EM EN, lui avait confié que Y X AD s’en prenait à elle et à CS qui pleurait à chaque cours. C’est GU DFEVAL qui avait interpellé le principal au sujet du harcèlement professeur/élève lors AF la réunion AF novembre 20EK et rapporté qu’une élève pleurait à chaque cours, sans citer le nom d’BI. L’assemblée citait Y X AD, qui n’était pas présente, et le principal coupait court en raison AF l’absence AF la professeure. D’autres parents étaient venus voir GU DFEVAL pour lui rapporter AFs problèmes avec l’enseignante. Elle avait AFmandé un entretien avec Y X AD et M. DB, le principal. Ce AFrnier lui avait indiqué que ses propos pouvaient donner lieu à une plainte pour diffamation car elle avait employé le mot AF harcèlement. Elle avait alors concédé que le mot était un peu fort. Y X AD avait argué AF ce que FE était trop sensible. Après cet entretien, sa fille

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n’avait pas rencontré AF difficultés en cours AF français et ses notes s’étaient améliorées. GW GX épouse GY, tête AF liste AFs parents d’une association AF parents d’élèves, indiquait que Y X AD avait déjà créé AFs difficultés au collège DZ CLAUDFE où son mari était enseignant. Selon elle, Y X AD s’en prenait aux plus faibles, leur adressant AFs remarques blessantes ou humiliantes et les isolant en classe. Elle citait l’exemple d’CL CM, placée seule en fond AF classe. Elle confirmait avoir eu connaissance AFs «heures AF vie AF classe ». Y X AD n’avait jamais voulu rencontrer les représentants AFs parents concernant son comportement inadapté. Elle qualifiait l’enseignante AF «perverse »>, capable AF retourner une situation pour passer pour la victime. Le proviseur, M. DB, était au courant AFs problèmes entre l’enseignante et AFs élèves et avait indiqué s’en occuper personnellement. Dans les réunions avec les autres représentants AF parents, il avait souligné sa priorité sur le harcèlement entre élèves mais refusait AF parler du harcèlement entre les professeurs et les élèves. BUandra FASQUFEEM, mère AF HC FASOUFEEM, expliquait que son fils avait eu AFs problèmes avec Y X AD. Elle souhaitait faire une évaluation et son fils lui avait fait remarquer qu’ils n’avaient aucun support AF cours dans leurs cahiers; une discussion houleuse s’en était suivie et l’enseignante n’avait plus voulu AF lui dans son cours et avait même rédigé un rapport d’inciAFnt, exigeant une sanction. Ils n’avaient pas été prévenus directement. Les parents avaient pris contact avec le principal mais l’enseignante, n’appréciant pas l’inertie du collège, avait maintenu l’exclusion AF HC pendant une semaine, lui donnant les AFvoirs AFmandés par la professeure principale sur AFs post-it avec AFs cours. Le reste AF l’année avait été difficile. AA HE épouse FQ FR, mère AF FP FQ FR, confirmait que son fils lui avait régulièrement rapporté le comportement AF Y X AD avec la classe lorsqu’il était en troisième lors AF l’année 20EK/2019. Elle l’avait vu préparer sur copie double, la lettre AF remarques transmise au CPE. Elle confirmait qu’un jour alors qu’elle ramenait un voisin, elle était sortie du véhicule car AFs garçons embêtaient BI AFvant le collège. Son fils lui avait précisé que les garçons lui jetaient AFs cailloux. Elle avait vu les garçons partir en courant vers l’arrêt AF bus, capuches sur la tête. Elle avait ramené BI chez elle et avait profité du trajet pour lui conseiller AF ne pas se laisser faire et d’en parler à ses parents. Elle avait eu l’impression que l’enfant l’écoutait sans vraiment porter attention à ce qu’elle lui disait. Une attache téléphonique était réalisée avec M^me HF qui expliquait que sur l’année scolaire 20EK/2019, son fils BG avait en cours Y X AD. Cette AFrnière avait refusé que BG prenne son traitement pour son asthme. M^me HF avait appelé le collège et avait fourni une ordonnance plus détaillée. Elle avait aussi rencontré Y X-AD qui lui avait dit s’inquiéter du fait que BG prenne trop AF Ventoline. M^me HF considérait qu’il n’y avait pas eu AF soucis avec la professeure. Après le renAFz-vous, BG avait pu prendre son traitement. CCI. b. Les auditions du personnel éducatif du collège BM BN Entendu le 8 juillet 2019, HG DB, principal du collège, déclarait avoir eu connaissance AFs premiers faits en relation avec BI AX à l’occasion AF la réunion avec les parents d’élèves, après que les professeurs s’étaient plaints AF la classe et avaient AFmandé l’organisation d’une heure AF

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vie AF classe. Une mère d’élève avait évoqué le harcèlement d’adultes envers AFs enfants et avait notamment évoqué le fait qu’BI AX « prenne cher en cours AF français ». Par la suite, une réunion avait eu lieu avec la mère d’BI AX qui l’avait informé AF l’existence d’un différend entre Y X-AD et sa fille à propos d’un classeur utilisé par BI en classe et un PAl avait été instauré. Par la suite, à la mi-décembre 20EK, il avait appris qu’BI AX avait tenté AF se suiciAFr en mettant le feu à une poutre AF sa maison. Il indiquait qu’BI AX avait listé pour la conseillère principale d’éducation (CPE) quatorze personnes qui l’importunaient. Tous ces élèves étaient dans sa classe à l’exception d’BU BV. Il avait AFmandé à ce que tous les surveillants soient alertés AF la situation d’BI et que les élèves intimidateurs soient vus en entretien selon la méthoAF PIKAS. Tous les élèves listés par BI n’avaient pas été entendus en entretien PIKAS, car la mise en cause AF certains d’entre eux apparaissait selon lui, «< improbable », s’agissant d’élèves «mignons comme tout ». Il disait qu’il faisait souvent le point avec la jeune fille qui ne se plaignait pas AF ses camaraAFs AF classe au collège mais seulement auprès AF ses parents. Il avait toutefois constaté qu’CS AX était isolée, qu’elle passait les heures AF récréation à lire toute seule et qu’elle net déjeunait pas avec les autres élèves à la cantine mais après eux. Interrogé sur l’heure AF vie AF classe effectuée par Y X AD, il expliquait que chaque professeur pouvait organiser 10 heures AF vie AF classe sur l’année sur le thème AF son choix. Il invoquait la liberté pédagogique AF l’enseignant. Toutefois, il soulignait que le fait qu’il y ait eu AFux heures AF vie AF classe sur ce sujet le dérangeait, que ces heures AF vie AF classe auraient dû être préparées avec l’élève et sa famille et que cela était très maladroit. Interrogé sur le refus AF Y X AD AF rapprocher BI AX du tableau, il répondait que c’était rigiAF mais qu’il s’agissait AF sa classe et qu’il ne pouvait pas contraindre un enseignant. Il listait les différentes actions mises en place au collège pour lutter contre le harcèlement. Toutefois, il concédait qu’il y avait certainement eu du harcèlement envers BI. Il concluait: «je me AFmanAF si le problème avec l’enseignante au départ n’a pas été un frein pour l’équipe enseignante pour voir le harcèlement par AFs élèves». Les pages du carnet AF correspondance d’BI AX étaient versées en procédure. Il en résultait que l’élève avait eu plusieurs remarques sur le travail et la conduite et AFs « croix » AF la part AF plusieurs enseignants dont la professeure AF français, laquelle était la seule à ne pas indiquer d’explication en face AF certaines croix: travail non fait du 24/10/20EK, du 16/10/20EK et du 14/01/20EK. Il ressortait AFs échanges du mois AF septembre 20EK au sujet du classeur à la place du cahier, que la professeure AF français ne souhaitait pas accéAFr à la mise en place du classeur sauf PAI avec copie au méAFcin scolaire. La mère d’BI AX expliquait que c’était en cours et AFmandait la compréhension AF l’enseignante et sa bienveillance pour aiAFr à la guérison AF la cheville AF l’enfant. Deux messages AFs parents étaient commentés AF plusieurs points d’interrogation par la professeure AF français, laquelle refusait fermement l’utilisation d’un classeur sauf PAI et soulignait que les remarques faites à BI étaient, selon elle, toujours nécessaires et en lien avec du travail mal fait ou non fait. Muriel CB, principale adjointe, était entendue à nouveau le 8 juillet 2019. Elle présentait BI AX comme une gentille petite, charmante, agréable mais isolée, un peu perdue, aux résultats en AFnts AF scie. Elle qualifiait Y X AD AF professeur AF confiance, professionnelle et investie. Elle restait vague s’agissant AFs différents entretiens PIKAS et AFs mesures mises en place contre les élèves intimidateurs, indiquant que le chef d’établissement et la CPE s’en occupaient.

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Elle concédait que lorsque AW AX avait pris la parole lors AF la réunion avec Y X AD et avait indiqué qu’BI pouvait ressentir le comportement AF la professeure comme du harcèlement, elle avait elle-même pris la parole indiquant qu’il s’agissait d’un mot grave et d’un délit. Elle expliquait : « Il fallait faire attention dans les propos. Il ne fallait pas aller trop loin. Je protégeais mon professionnel et j’essayais d’apaiser les débats ». A l’évocation du refus AF Y X AD AF changer BI AX AF place malgré ses problèmes AF vue, elle invoquait la liberté pédagogique AF l’enseignant. Toutefois, au sujet AFs heures AF vie AF classe, elle reconnaissait que mettre une élève seule AFvant toute la classe était une pratique qui n’était pas forcément adaptée à la situation. Les assistants d’éducation disaient qu’BI AX était discrète, à l’aise avec l’adulte, un peu différente AFs autres. HH HI indiquait surveiller la cour lors AF l’épisoAF du banc mais n’avoir remarqué aucun inciAFnt. MaAFline HK soulignait que AFpuis l’ouverture du collège en septembre 2016, il y avait AFs remontés AFs élèves notamment AFs troisièmes indiquant que Y X AD leur parlait mal, à la limite AF l’insulte. HL DE, Conseillère Principale d’Education, disait avoir reçu BI AX en janvier 2019 après avoir repris ses fonctions. Ensemble, elles avaient repris la liste AFs élèves qui l’importunaient mais qui avait été rédigée antérieurement. BI AX s’était exprimée sur AFs brimaAFs subies AFpuis l’école primaire et exercées par BU BV, qui semblait lui faire le plus peur et avait désigné BY BZ et DC HM comme ses principaux harceleurs. HL DE indiquait tenir à disposition AFs enquêteurs plusieurs courriers d’élèves qui avaient assisté à la << scène du bus >> impliquant BU BV. HL DE rapportait le décalage entre les faits subis par l’élève et une façaAF toujours souriante, soulignant néanmoins qu’elle se mettait à l’écart et notamment qu’elle ne déjeunait pas avec les autres élèves mais plus souvent avec les surveillants. AW-BG HO, infirmière scolaire, expliquait qu’elle avait reçu les époux AX et leur avait exposé les démarches pour effectuer un PAI. Elle avait également AFmandé à Y X AD AF « calmer le jeu » avec les parents, évoquant que AFs aménagements étaient possible avec le PAI. Concernant un harcèlement par les élèves, elle soulignait qu’il était difficile pour elle d’apprécier la limite et indiquait qu’BI AX n’avait jamais évoqué AF problème AF harcèlement et avait seulement dit que certains élèves «l’embétaient ». HP ZAGLGUE-BAPTISTE, gestionnaire du collège, rapportait que AFpuis plusieurs années, parents et élèves se plaignaient AF Y X AD et AF ses remarques acerbes visant les élèves. Elle affirmait que cette AFrnière était crainte AF ses collègues et AF sa hiérarchie. HR HS, documentaliste, déclarait qu’BI AX fréquentait beaucoup le centre AF documentation et d’information (CGL) et lui avait confiée se sentir harcelée. Elle avait fait part AF son étonnement à Monsieur DB lorsque BI AX, et non les élèves incriminés, avait quitté le collège. De façon plus générale, elle déplorait la mauvaise gestion du harcèlement par le proviseur. Elle disait ne pas côtoyer Y X AD qui semblait << sèche » et dont le comportement avec les élèves fluctuait entre cris et attituAF mielleuse.

BA CLOUVFE-URIE, adjointe administrative au service gestion, également chargée AF la AFmi-pension, rapportait avoir souvent mangé avec BI AX à la cantine, cette AFrnière oubliant AF déjeuner ou déjeunant seule car

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elle n’avait pas d’ami. Elle ne comprenait pas qu’BI AX ait dû quitter le collège, et non ses harceleurs. Elle indiquait que Y X AD ne supportait pas la contradiction et avait déjà fait pleurer d’autres professeurs. Elle mentionnait le cas d’un élève asthmatique, BG HF, qui AFvait régulièrement quitter le cours pour prendre son traitement et que l’enseignante accusait AF simuler.

HT HU, conseillère principale d’éducation remplaçante AF madame DE AF septembre à décembre 20EK, déclarait que AFs rapports avaient été établis à l’encontre d’BY BZ et AF EJ FS. Elle confirmait que le principal, M. DB, avait été interpellé sur le harcèlement professeur/élève. Elle était informée par ce AFrnier du harcèlement subi par BI AX. Il AFmandait aux membres AF l’équipe AF la «< vie scolaire » d’être attentifs. Avant AF quitter l’établissement, elle avait adressé un courriel à monsieur DB, madame DE et madame HV pour les sensibiliser au cas d’BI AX. Elle dépeignait une ambiance très particulière dans le collège, déplorant le manque d’investissement AFs professeurs au niveau éducatif. Elle faisait également état AF clans entre les professeurs. Elle décrivait Y X AD comme étant auto-centrée, imbue AF sa personne et malveillante envers ses collègues AF travail.

HW HX, nouveau chef d’établissement AFpuis la rentrée 2019, était entendu le 16 septembre 2019. Il faisait état AF l’inquiétuAF AFs parents d’élèves, AF la préoccupation AFs professeurs et AF l’organisation mise en place pour la rentrée. Il ajoutait que Y X AD lui apparaissait comme une professeure comme les autres, pas absentéiste. Il soulignait qu’il s’attendait à la trouver triste et affectée mais que cela n’avait pas été le cas, qu’elle apparaissait dans le pédagogique et la construction AF l’année. Il émettait l’hypothèse qu’elle n’était peut-être pas si sereine intérieurement. La majorité AFs professeurs du collège BM BN à […] qualifiait BI AX d’élève particulière, discrète, solitaire, mise à l’écart et ayant AFs difficultés AF communication avec les autres élèves. Certains n’avaient pas remarqué AF harcèlement. HY EMCHALARD, professeure qui animait l’atelier théâtre et donc voyait BI dans un cadre particulier, décrivait une jeune fille assidue et enthousiaste qu’elle n’avait jamais vue en souffrance. Elle avait été étonnée AFs remarques AF certains élèves qui s’étaient réjouis AF son départ en cours d’année alors que dans le groupe AF théâtre tout se passait bien. HY EMCHALARD précisait qu’elle avait assisté Y X AD lors AF la réunion avec l’association AF parents d’élèves ayant fait remonter les doléances AF certaines familles dont les époux AX à l’égard AF la professeure. Elle estimait que AFpuis le décès d’BI, tout le collège était sous le feu AFs projecteurs et que la rumeur circulait dans la ville que le collège n’avait rien fait et notamment n’avait pas exclu les élèves harceleurs. Dans ce contexte, elle exprimait sa solidarité à Y X AD qui selon elle, était une bonne professionnelle. DN IA épouse EMGROS, professeure AF sciences AF la vie et AF la terre disait avoir su très tard qu’BI AX avait été « intimidée », selon le terme AF premier niveau utilisé dans la méthoAF PIKAS pour laquelle DN EMGROS avait suivi une formation. Elle exposait que la méthoAF PIKAS avait été mise en place. Elle se rappelait avoir reçu IC HM, avec une autre collègue, au titre AFs intimidateurs pour transformer le leaAFr négatif en leaAFr positif ». Au sujet d’BI AX, elle déclarait : « c’était une petite fille mignonne qui avait AFs difficultés. A mon avis elle était dyslexique et je faisais AFs exercices adaptés pour elle. Pour moi elle

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n’avait pas AF problème particulier. Elle n’est jamais venue me voir pour me parler AF quoi que ce soit ». Elle présentait BW BX comme un leaAFr négatif. Elle indiquait que la communication s’était interrompue en cours d’année avec Y X-AD qu’elle qualifiait AF sévère tout court alors qu’elle se qualifiait elle-même AF professeure sévère mais bienveillante. ID BOUTOLEMAU, professeur d’arts plastiques, indiquait avoir entendu dire que EJ FS et BY BZ, AFux élèves AF la classe, faisaient partie AFs élèves qui ennuyaient BI AX mais ne l’avoir pas constaté lui-même. IF IG, professeure d’éducation physique et sportive, disait d’BI AX qu’il s’agissait « d’une petite fille à part dans une classe compliquée». Elle désignait quant à elle, parmi les garçons, EJ FS, IH II et FD, et chez les filles, peut-être IJ et IK IL.

IM IN, professeur AF physique, indiquait qu’BI était souvent en conflit avec les mêmes élèves BY et BW et un peu avec EJ. Il expliquait que quand il les reprenait sur leur comportement et qu’BI AX les regardait ou disait quelque chose, ils commentaient ce qu’elle faisait. De même, lorsque le professeur AFmandait qui faisait du bruit, ces garçons répondaient que c’était BI. Il décrivait BI AX comme une elève brillante, sage et qui travaillait bien.

IO ACCIPE épouse IP, professeure d’anglais, confirmait que l’année avait été difficile dès le début pour BI AX qui participait bien à l’oral mais avait beaucoup AF mal à travailler avec les autres. Elle confirmait que l’exposé oral avait entraîné AFs tensions. Elle avait reçu un mail à ce sujet AF la part AF la mère d’BI. Elle avait discuté avec DD, et BI les avait rejointes. Cela avait été une discussion d’excuses. Elle soulignait qu’BI était très isolée, arrivant seule en classe et repartant seule toujours la AFrnière, avec un livre AFvant le visage pour faire écran. IV. Les auditions AFs élèves mis en cause pour harcèlement BY BZ niait avoir importuné BI AX mais reconnaissait avoir été présent. Il indiquait ne pas lui parler. Il relatait un épisoAF pendant lequel elle lui avait fait un doigt d’honneur et il lui avait pris son écharpe pour la mettre sur un arbre. BU BV avait ensuite pris son casque et l’avait cassé. Concernant l’épisoAF AF la piscine, il maintenait qu’elle avait volé la chaussette d’une camaraAF. Concernant le banc, il confirmait que AFux AF ses amis, dont BW BX et une autre personne, l’avaient poussée. Il disait n’avoir rien à se reprocher. Les heures AF vie AF classe ne l’avaient pas marqué.

DC HM précisait avoir été l’amie d’BI. Elle regrettait que son attituAF ait entraîné l’isolement d’BI AF son groupe d’amies. Elle confirmait le conflit entre BI et Y X AD au sujet du classeur unique adopté par l’élève. Elle confirmait les heures AF vie AF classe organisées par Y X AD et expliquait qu’elle en avait profité pour dire à BI qu’elle avait menti au sujet AF son petit ami ED. Elle reconnaissait avoir écrit la lettre avec DD et EH. IQ HM, père AF DC, indiquait que sa fille avait été choquée AF l’annonce du décès d’BI.

BW BX déclarait avoir essayé AF AFvenir l’ami d’BI, en vain car celle-ci l’avait rejeté comme les autres élèves qui essayaient AF s’approcher

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d’elle. Il expliquait qu’en début d’année, elle l’avait rejeté poliment puis qu’en milieu d’année, elle avait été agressive et grossière. Il affirmait que les heures AF vie AF classe organisées avaient pour but AF discuter AFs problèmes d’BI car « elle avait l’air malheureux ». Il niait s’être moqué d’elle et minimisait sa participation s’agissant du banc, arguant avoir pensé qu’elle était endormie et avoir voulu la réveiller. Une autre élève l’avait cependant poussée. Il n’avait jamais vu AF violence d’BY BZ envers BI. Interrogé sur ses amis l’année AF la sixième, il nommait FD, EJ FS et BY BZ.

EJ FS niait avoir harcelé BI AX. Il précisait qu’BI était dans sa classe en CE2, qu’elle n’était pas son amie et qu’elle pouvait être méchante avec les autres élèves. Il contestait totalement avoir ennuyé, agressé ou harcelé la jeune fille. Sur le fond, il disait ne pas l’apprécier beaucoup parce qu’elle pouvait parfois être violente. S’agissant AF l’épisoAF du cartable, il expliquait que c’était BI qui avait jeté son cartable à lui et qu’elle avait eu un mot du professeur. Il ne lui avait pas jeté AF cailloux au niveau AF la butte, précisant qu’il ne prenait pas le même bus et que son arrêt à lui était AFrrière le collège et celui d’BI AFvant.

BU BV affirmait ne pas avoir bousculé délibérément BI à côté du bus mais l’avoir fait tomber par acciAFnt parce qu’il y avait beaucoup AF monAF. Il niait l’avoir giflée. Selon lui après être tombée, elle lui avait donné une gifle, il l’avait repoussée et ses lunettes étaient tombées. Il réfutait s’être moqué d’elle et lui avoir cassé son casque, affirmant qu’BY en était le responsable qu’il avait même mis AFs coups AF pied AFdans que pour sa part, il avait mis un bout AF plastique qui s’était décroché du casque dans la poubelle. Il confirmait qu’il faisait partie AFs élèves préférés AF Y X AD, élèves avec qui l’enseignante était plus sympathique. Selon lui, elle n’était pas injuste avec les autres élèves. Le 16 octobre 2019, AU AT déposait plainte contre Y X-AD pour AFs faits AF violences psychologiques sur mineur AF 15 ans par personne chargée d’une mission AF service public.

V. Les investigations concernant Y X-AD V. a. Le dossier administratif AF l’enseignante Le dossier AF soutien à Y X-AD suite au départ d’BI du collège KA en février 2019 était versé en procédure. HG DB niait tout harcèlement AF la part AF la professeure envers IR et évoquait AFs propos diffamatoires AF la famille AX. M^me HV, professeure principale AF sixième E, regrettait que les parents d’BI AX soient rapiAFment passés par le principal directement pour évoquer les difficultés avec la professeure AF français. Le dossier administratif AF Y X AD contenant ses évaluations était également joint à la procédure. Elle apparaissait comme une professeure expérimentée, sérieuse et dynamique, à l’aise en tant que professeure principale AF troisième et AFs classes technologiques. Elle avait AF très bonnes notations et AFs commentaires élogieux. Il pouvait être relevé que la première évaluation en 1988 comme la AFrnière en 2015 soulignaient que les classes où se déroulaient les inspections étaient très silencieuses, ce que ne semblait pas être la sixième E.

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V. b. Les investigations au collège DZ CLAUDFE AF […], ancien poste AF Y X-AD

IS IT, ancien collègue AF Y X AD au collège DZ AEl AF […], déclarait que tout le monAF savait qu’elle aimait rabaisser les élèves faibles et préférait les élèves à problèmes. Il y avait déjà eu AFs difficultés dans cet ancien collège, les élèves se plaignant auprès d’autres professeurs, mais non directement auprès AF l’enseignante. Il avait eu confirmation AFs faits par sa fille scolarisée au collège BN, mentionnant un problème avec CL CM, une camaraAF AF classe, qui lui avait confié que l’enseignante ne tenait pas compte AF ses difficultés et la rabaissait. Il indiquait que Y X AD était amie avec quelques professeurs avec lesquels elle formait un clan, mais une dispute les avait séparés. Face à la rancœur et la haine qui régnaient dans l’équipe AF professeurs, un conciliateur AF l’Education Nationale avait dû intervenir. Après le départ AF Y X AD et celui d’autres membres AF ce groupe, la situation était revenue à la normale. Il avait eu une altercation en mars/avril 2015 avec l’enseignante qui s’était garée sur une place handicapée. À la suite AF la remarque AF IS IU, Y X AD avait déclaré au proviseur qu’il l’avait agressée, ce qui avait été démenti par un

témoin.

Madame IV, ancienne conseillère principale d’éducation du collège DZ CLAUDFE, ne souhaitait pas être entendue ni s’exprimer sur Y X AD, ses AFrnières années d’activité ayant été difficiles, nécessitant une prise en charge psychologique. AW FAYE, conseillère principale d’éducation du collège DZ CLAUDFE affirmait que Y X AD pouvait être virulente avec les adultes. Elle avait eu une altercation avec l’enseignante et elles ne se parlaient plus. Elle confirmait que les professeurs étaient divisés en AFux groupes, dont l’un incluant Y X AD. Elle n’avait cependant pas AF souvenirs AF problèmes avec l’enseignante. Elle se souvenait que celle-ci avait découvert qu’un élève AF sixième était battu par ses parents et elle l’avait conduit à l’infirmerie.

IW IX, ancien proviseur du collège DZ CLAUDFE, affirmait que, durant ses AFrnières années, un état d’esprit désagréable régnait entre les professeurs. Elle indiquait que, lors AF la venue du médiateur, le groupe AF professeurs agissant négativement n’avait pas été franc. Elle décrivait Y X AD comme enjouée et correcte à son arrivée mais affirmait qu’avec le temps, elle était AF plus en plus provocante dans son attituAF et sa tenue vestimentaire. Elle indiquait qu’il y avait AFs conflits avec les élèves. Un parent avait AFmandé à ce que sa fille ne soit pas dans sa classe, ce qui n’avait pas pu être fait. Elle ajoutait qu’elle pouvait s’acharner sur un enfant et l’humilier AFvant tout le monAF, car elle était très théâtrale, soutenant que les élèves en difficultés n’avaient pas leur place dans l’établissement. IW IX disait ne pas être étonnée AF la procédure en cours, précisant que selon elle Y X AD s’acharnait AF plus en plus sur les élèves au fil AFs années. Au total, six parents s’étaient plaints AF l’enseignante. IY IZ, ancien chef d’établissement du collège DZ CLAUDFE, affirmait ne pas avoir reçu AF plaintes AF parents à son égard. Il confirmait la tension parmi les professeurs à cause d’un sous-groupe dont faisait partie l’enseignante, en opposition avec beaucoup AF personnes. Il décrivait la médiation menée mais il n’en avait pas eu AF retour.

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V. c. garAF à vue AF Y X AD Y X AD, entendue le 7 novembre 2019 sous le régime AF la garAF à vue, commençait par relater son parcours professionnel, affirmant qu’à son arrivée au collège BN, rien ne s’était passé comme prévu. Elle soutenait avoir été confrontée à AFs élèves dans la provocation et la revendication. Concernant l’ambiance régnant au collège DZ CLAUDFE, elle confirmait que les professeurs se regroupaient par affinités. Au collège BN, l’ambiance s’était dégradée suite à l’absence du proviseur DB et à AFs conflits entre enseignants. Elle se définissait comme «cash »>, niant avoir déjà fait pleurer AFs personnels et reconnaissait avoir une « personnalité clivante ». Elle se décrivait comme exigeante, mais ne rabaissant pas les élèves. Elle expliquait adapter sa pédagogie en fonction AFs élèves et d’une séance à l’autre. Elle considérait que certains parents d’élèves étaient trop présents dans le collège. Elle était choquée d’apprendre que certains professeurs du collège pouvaient la trouver malveillante dans ses rapports avec les élèves, affirmant qu’on lui avait toujours AFmandé AF l’aiAF pour la gestion AFs élèves. Personne n’était jamais venu la voir pour lui dire qu’il ne souhaitait pas qu’elle soit le professeur AF son enfant. Elle expliquait les propos AF Madame IX, ex-proviseure, par le fait que celle-ci ne l’appréciait pas. Elle disait ne pas avoir été informée AF la lettre rédigée par la classe AF troisième du collège BN à l’attention AF la CPE décrivant son comportement. Elle soutenait n’avoir jamais eu AF problème avec CL CM et que GA GB s’était isolée elle-même AF ses camaraAFs. Elle réfutait avoir AFs élèves préférés et disait s’adapter à chacun. Confrontée aux déclarations AFs élèves sur AFs insultes prononcées, elle ne se voyait pas employer ces termes. Elle précisait que si elle avait utilisé les termes « crétins>> ou «bête », c’était toujours dans un contexte particulier. Elle niait avoir été insultante et précisait qu’elle pouvait se moquer AFs élèves dans un contexte bien cadré. Concernant BI AX, elle exposait qu’elle n’était pas intégrée à la classe, parlait fort, disait AFs grossièretés, avait AF l’aplomb, était colérique et avait une mise au travail très lente. Il y avait effectivement eu un problème avec le classeur unique d’BI en raison d’un problème physique. Elle affirmait que l’enfant était perdue dans le classeur et elle préférait passer par un PAI pour justifier l’aménagement, plutôt que la famille déciAF seule. Elle niait avoir pris à partie BI à chaque cours AF français à propos AF son cahier mais admettait qu’elle lui AFmandait quand elle aurait un cahier. Le principal DB avait organisé une réunion avec les époux AX qui avaient le sentiment que leur fille était harcelée. Y X AD disait avoir maintenu l’idée d’un PAI et avoir souhaité que l’enfant refasse AFs tests AF QI. Elle n’avait pas eu AF retour après l’entretien et avait appris après que la famille était décidée à porter plainte à titre préventif. Elle expliquait que la classe n’était pas facile, qu’elle avait pu se fâcher contre les autres élèves quand ils avaient insulté BI, précisant que c’étaient les élèves qui ne voulaient pas se mettre à côté d’elle. Un dialogue s’était instauré entre les élèves et BI pour dire ce qui n’allait pas entre eux. Elle niait l’avoir isolée. Le soir, elle avait reçu un e-mail AF AW AX affirmant qu’elle avait harcelé BI, selon le principal DB et Madame CB.

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Elle affirmait avoir eu AF la compassion pour la famille AX à l’annonce du décès d’BI, en dépit du conflit qui les opposait. Elle affirmait que AFs aménagements avaient été mis en place pour BI, notamment pour les contrôles. Elle soutenait avoir été mise en « porte à faux » par l’attituAF AFs époux AX qui passaient directement par le chef d’établissement. Le proviseur DB ne lui avait jamais fait aucune remarque directement sur son enseignement. En dépit AFs déclarations AF l’institutrice AF CM2 d’BI, elle niait avoir été particulièrement informée AFs difficultés AF l’enfant. Elle indiquait avoir organisé l’heure AF vie AF classe pour faire cesser les comportements déplacés AFs élèves visant BI. Selon elle, il n’y avait eu qu’une heure AF vie AF classe où BI était AFbout au milieu AFs rangs. Elle réfutait que l’enfant ait alors été toute seule, précisant qu’elle était à ses côtés. Confrontée aux déclarations d’BI affirmant, à l’issue AF cette heure, que c’était « la pire journée AF sa vie », Y X AD déclarait avoir raté l’objectif AF la séance mais que personne ne le lui avait dit sur le moment. Face à ses observations entièrement négatives sur le bulletin scolaire d’BI AX, elle maintenait qu’elles étaient bienveillantes. Elle concédait néanmoins qu’avec tous les éléments rassemblés, BI avait pu se sentir harcelée. Concernant AS AN et BJ BK, elle assurait ne pas avoir eu AF problèmes avec eux et les avoir toujours aidés. Elle n’avait jamais perçu que AS AN était mal à l’aise en classe, ni que BJ BK était « terrifiée». Elle pensait avoir apporté AF l’aiAF et AF la bienveillance à ses élèves.

Durant sa carrière elle avait été inspectée à plusieurs reprises et selon elle, les évaluations faisaient apparaître qu’elle était « trop maternante » et «< investie »>, Elle réfutait les faits AF harcèlement moral et AF violences psychologiques sur mineur par personne chargée d’une mission AF service public, arguant n’avoir jamais eu aucun retour sur ces situations mais elle concédait être bouleversée par les déclarations AFs élèves et AFvoir remettre totalement en cause sa pratique. VI. L’enquête menée par la Sûreté Départementale du Val d’Oise, à la suite du décès d’BI AX

AZ AX relatait que sa sœur était harcelée par AFs élèves et un professeur dans son ancien collège, AF sorte qu’elle avait changé d’établissement. Selon lui, elle s’était AF nouveau faite harceler. Il précisait qu’un prénommé DA « embêtait » sa soeur au collège BP. Il ajoutait qu’BI se disputait souvent avec leurs parents. Ses parents relataient le déroulement AF la journée du 21 juin 2019 et l’ensemble AFs personnes intervenues auprès d’BI après l’appel aux secours était entendu.

Par réquisitoire introductif du 8 novembre 2019, le procureur AF la République AF Pontoise ouvrait une information judiciaire contre cinq mineurs et contre Y X AD.

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Vincent REIG, conseiller technique du recteur établissement et vie scolaire » pour le département du Val d’Oise, déclarait qu’il avait été AFstinataire du courrier adressé par la famille AX et expliquait qu’il mettait en place la méthoAF PIKAS et laissait le soin au chef d’établissement AF prendre AFs mesures. Il n’avait pas eu AF retour AF HG DB concernant la mise en œuvre du protocole PIKAS pour BI AX. Le rapport AF l’enquête administrative menée suite au suiciAF d’BI concluait qu’il n’avait pu être déterminé s’il y avait eu acte AF harcèlement au collège BN tant AF la part AFs élèves que AF la professeure. Le corps professoral semblait faire bloc AFrrière Y X AD, affirmant que toute leur pratique pédagogique pouvait s’apparenter à l’heure actuelle à du harcèlement. Le rapport reconnaissait néanmoins qu’au sein du collège KA AFs «< erreurs d’appréciation sur la souffrance réelle AF cette jeune fille avaient été commises et que son mal-être n’avait pas été suffisamment pris en compte ». Il était déploré que le conseil AF discipline prévu pour BU BV le 15 mars 2019 ait été annulé au motif qu’une plainte avait été déposée contre celui-ci et ses AFux camaraAFs «méconnaissant ainsi le principe d’indépendance entre les procédures disciplinaires et judiciaires ». HW HX, proviseur du collège BN, déclarait que durant le congé AF maladie AF Y X AD, l’ambiance était détendue. A son retour, plusieurs professeurs s’étaient mis en arrêt maladie. Dans un premier temps, il assistait aux cours AF français qui se déroulaient normalement. Par la suite, d’autres élèves s’étaient plaints du comportement déplacé AF Y X AD et il lui avait été remonté AFs remarques toujours blessantes et un ton inadapté. HW HX soulignait que Y X AD ne se remettait pas en cause, se posait en victime AFs parents et se disait peu soutenue par l’institution.

VCC. Les interrogatoires

Lors AF son interrogatoire AF première comparution du 4 septembre 2020, Y X AD acceptait AF répondre aux questions. Elle déclarait que les faits reprochés l’avaient anéantie, qu’elle trouvait les accusations lourAFs et qu’elle n’avait pas la même version et perception AF ce qui s’était passé. Elle indiquait avoir été mutée dans l’académie AF RENNES et précisait être affectée selon les besoins sur AFs collèges ou lycées AF la zone pour AFs remplacements ponctuels ou plus longs. Elle rapportait que les entretiens PIKAS étaient gérés par monsieur DB et les professeurs référents, mais qu’elle n’avait pas eu AF retour ou AF résultats à ce sujet. Elle reconnaissait qu’il avait fallu que BU BV fasse une énième chose pour être exclu AF l’établissement scolaire. Confrontée aux déclarations AF certains parents et enfants, notamment celles AF GA GB indiquant qu’elle l’avait traitée AF « teubée », elle contestait ces propos, mais admettait dire souvent « arrête AF faire l’idiot, arrête AF faire l’imbécile, tu n’es pas bête ». Elle réfutait s’en prendre aux enfants les plus faibles et rapportait au contraire passer du temps avec eux. Interrogée sur les témoignages AF professionnels, elle réfutait avoir été alertée par Madame CF sur le profil particulier d’BI et affirmait qu’elle ne lui avait rien dit au sujet du harcèlement que celle-ci avait subi en primaire. Elle lui avait simplement indiqué qu’BI était fragile et avait AFs difficultés relationnelles avec les autres et inversement. Si elle n’avait pas écouté les conseils AF madame CF, les autres professeurs ne l’avaient pas fait non plus. Elle reconnaissait avoir un franc-parler et pouvoir parfois mal parler mais

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affirmait ne jamais avoir insulté un élève, ni avoir été impolie et n’avoir jamais eu AFs propos malveillants. Confrontée aux déclarations AF la documentaliste, madame MARCHAND, indiquant qu’elle pouvait être sèche et brutale dans son attituAF et qu’elle avait un comportement différent selon les élèves; elle expliquait ne pas avoir eu l’impression AF traiter différemment les élèves. Elle admettait que l’on pouvait lui reprocher AF ne pas être toujours juste, d’être trop sévère ou trop cash, voire blessante. Elle déclarait avoir eu l’impression AF s’être investie pour ses élèves et d’être là pour eux mais n’avoir pas réussi à créer AF lien avec BI AX.

Elle précisait que HG DB ne l’avait pas renseignée sur l’attituAF à avoir particulièrement avec la jeune fille. C’était elle qui l’avait interpellé car elle sentait que la situation pouvait dégénérer et qu’elle voulait qu’il s’en occupe. Interrogée sur les faits dénoncés par BJ BK, elle se souvenait AFs événements relatés par la jeune fille et déclarait qu’en début d’année, BJ était au fond AF la classe et qu’elle était ensuite venue au premier rang pour tout le reste AF l’année. S’agissant AF son texte AF théâtre, elle le lui avait récité toute seule pendant la récréation. Elle ajoutait avoir rencontré sa mère pour lui expliquer les problèmes AF comportement et AF travail AF sa fille, et lui avoir conseillé un bilan orthophonique. Confrontée aux déclarations AF la mère AF BJ, elle expliquait que cette AFmière était très épanouie en classe, qu’elle faisait ce qu’elle voulait et qu’elle n’avait jamais manqué ses cours. Parfois, elle venait même la voir pendant les récréations. Interrogée sur les faits dénoncés par AS AN, elle déclarait qu’il n’avait pas l’air d’être mal à l’aise en cours AF français. Elle avait mis en place un programme « maison » pour l’aiAFr. Elle contestait les déclarations AF la mère AF AS et affirmait avoir eu cette AFrnière plusieurs fois au téléphone et qu’elle ne lui avait jamais dit que son fils vivait mal les remarques. Elle estimait que le protocole mis en place le concernant fonctionnait bien. Interrogée sur les remarques déplacées tenues à AS, elle indiquait ne pas avoir AF commentaires. Elle ajoutait ne pas avoir été au courant AFs problèmes d’audition AF AS AN, avant que sa mère ne lui en parle. Elle déclarait qu’elle pensait être perçue comme quelqu’un AF sévère mais juste et avoir préparé ses cours en conséquence au collège BN, le principal exigeant

un excellent niveau.

Interrogée sur les faits dénoncés par BS BT, elle relatait avoir déposé une «< main-courante >» à l’égard AF cette élève, à la AFmanAF du chef d’établissement, car il s’agissait d’une élève très difficile, souvent menaçante et agressive, proférant notamment AFs menaces AF mort. BS posait problème aux autres professeurs, mais également à ses camaraAFs, et avait déjà fait l’objet AF conseils AF discipline. (cf D571 main courante du 05 mai 2017 déposée par Y X AD au commissariat d'[…] concernant un recueil AF poésie dans lequel BS avait écrit « au CGL, ils disent que je vais tuer ma prof AF français avec une balle et dans laquelle l’enseignante a AFmandé à ce que l’élève soit convoquée afin AF lui rappeler que ce type d’écrit n’était pas acceptable avec quiconque. Interrogée sur la pétition lancée par la jeune fille, elle expliquait que cette AFrnière s’était faite prendre par la CPE et que l’établissement avait pris AFs mesures en conséquence. Elle contestait toutes les déclarations AF BS et qualifiait ses propos AF délires AF BS ». Elle niait également avoir refusé un renAFz-vous à la mère AF BS BT. Elle évoquait AFs problèmes avec BS avant et après dans son parcours. Elle admettait parfois utiliser le second AFgré avec ses élèves, surtout les grands, pour les reprendre.

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Elle était mise en examen pour harcèlement à l’égard d’BI AX, BJ BK, AS AN et BS BT. Le 10 décembre 2020, BU BV, BW BX et EJ FS, tous alors âgés AF 13 ans, étaient convoqués pour interrogatoire AF première comparution." BU BV reconnaissait avoir « mis une baffe » à BI et l’avoir chahutée avec ses camaraAFs. Il reconnaissait s’être emparé AF son casque et l’avoir jeté. Il confirmait l’épisoAF du bus, minimisant son implication et la diluant dans un contexte AF groupe. Il se disait triste du suiciAF d’BI AX. S’agissant AF AS AN avec lequel il était scolarisé en 6ème D et ses relations avec Y X AD, BU BV indiquait que les élèves se sentaient tous bien dans la classe à part JA AN: «En fait il avait AFs difficultés, il n’était pas très intelligent, il avait AFs problèmes en français, elle le mettait AFvant tout le monAF et elle lui disait « Tu es bête », moi je n’avais pas AF problème ». Il évoquait les « chouchous» comme lui: « quand elle me grondait c’était avec le sourire, elle rigolait en même temps»; « en fait, que je disais qu’elle aimait les élèves en difficultés, elle aimait les élèves agités, moi à l’époque j’étais agité, je bavardais beaucoup et pourtant elle me mettait moins AF croix alors que AS il bavardait une fois et elle lui mettait plein AF croix ». BW BX et EJ FS choisissaient AF garAFr le silence. Ils étaient interrogés au fond le 31 mars 2021. S’agissant AF Y X AD, EJ FS se souvenait que le ton montait entre cette AFrnière et BI, sans plus. HG DB, principal du collège BM BN, était entendu le 27 juillet 2021 par le magistrat instructeur. Membre du corps AF direction AFpuis 2011, il avait dirigé le collège BM BN AF septembre 2016 à août 2019. Il reconnaissait avoir perdu son leaAFrship sur les professeurs et avait été bouleversé par le décès d’BI AX. Il avait très rapiAFment été informé AFs allégations AF harcèlement par les parents d’BI et avait mis en place AFs dispositifs dès novembre 20EK (réunion avec les élèves et les parents, formation AFs enseignants, sanction AFs perturbateurs notamment BU BV). Il contestait sa responsabilité dans le décès d’BI. Il se voyait notifier le statut AF témoin assisté. Il était réinterrogé le 10 septembre 2021 en présence AF l’avocat AFs parents d’BI AX. L’annonce AF cet interrogatoire avait été faite dans la

presse.

HG DB évoquait à nouveau les actions menées pour adapter la prise en charge à la personnalité d’BI. Il précisait avoir reçu cette élève à AFux reprises dans son bureau. Il contestait une accumulation AF négligences mais reconnaissait que le temps administratif n’avait pas été adapté à la situation.

VCCI. Les auditions AF partie civile

Le 26 novembre 2019, les parents d’BI AX se constituaient partie civile. Dans le cadre AF leur première audition AF parties civiles le 10 décembre 2019, ils indiquaient avoir été reçus par l’inspecteur d’académie du Val d’Oise afin que les décisions AF l’ancien proviseur, HG DB, soient remises en cause, qu’il soit discuté du fait que la professeure Madame AD ait à nouveau AFs classes AF 30 élèves à la rentrée et qu’un hommage soit rendu à leur fille.

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L’inspecteur d’académie les avait contactés pour les informer que AFux inspecteurs généraux étaient missionnés pour aller dans les trois écoles d’BI afin d’entendre le maximum AF personnes, mais à ce jour, ils n’avaient pas encore reçu AF rapport. Ils précisaient qu’BU BV avait été définitivement exclu du collège BN pour d’autres faits mais qu’ils AFmandaient qu’il soit sanctionné pour les faits commis au préjudice AF leur fille. Concernant la professeure, le rectorat n’avait pas connaissance AF leur plainte et était frileux à prendre une mesure conservatoire. L’avocat AFs parents d’BI relatait que les événements parus dans la presse, ainsi que la AFmanAF AFs époux AX, avaient conduit à une réaction AF la part AF l’inspecteur AF l’académie. Le rectorat les avait informés qu’il s’intéressait à ce qui s’était passé entre les élèves et BI, au comportement AF la professeure à l’égard d’BI, ainsi qu’à la gestion du problème par la direction AF l’établissement.

Ils déclaraient avoir reçu un courrier AF Monsieur DB glissé dans le bulletin scolaire AF leur fils pour leur présenter ses condoléances trois semaines après le décès AF leur fille. Ils rapportaient que HG DB donnait l’impression AF maîtriser les choses mais n’agissait pas. Il ressortait que ce AFrnier avait été muté à la suite du suiciAF AF leur fille, pour ne pas paraître coupable, selon eux. Ils envisageaient AF déposer plainte contre l’État pour mettre en cause les personnes AF l’établissement éducatif. Selon eux, HG DB ne s’était jamais attelé au problème alors que quatre plaintes avaient été déposées en 20EK, bien que classées sans suite. Ils ajoutaient que leur fils AZ était resté dans le même collège et précisaient que la nouvelle direction du collège BN était beaucoup plus dans l’échange. Ils rapportaient que les élèves visés par la procédure étaient toujours là et n’avaient pas été inquiétés sur le plan disciplinaire. Ils précisaient avoir appris qu’avant son départ, Monsieur DB aurait effacé tout le contenu AF son ordinateur et que la fiche « BI » aurait disparu. Le nouveau directeur affirmait qu’il n’y avait eu aucune transmission avec HG DB et que ce AFrnier était injoignable. Enfin, ils soutenaient que Y X AD avait initié un harcèlement vis-à-vis AF leur fille, lequel avait cessé lorsqu’ils avaient pris les choses en main, mais avait repris par les élèves mi-novembre. Le conseil AFs époux AX transmettait une note et divers documents sur les limites AF la liberté pédagogique. L’académie AF VERSAILEMS fournissait les documents relatifs à la procédure PIKAS, méthoAF prévue pour entendre les auteurs iAFntifiés et la victime AF harcèlement séparément afin AF faire émerger AFs solutions.

AS AN était entendu en qualité AF partie civile le 1er avril 2021, CC confirmait que Y X AD faisait AFs remarques désobligeantes comme « tu ne sers à rien », « tu es bête, tu es nul » ou «< tout le monAF a compris sauf AS » et qu’il perdait tous ses moyens. Il disait que certains élèves étaient AFs « fantômes », jamais interrogés, d’autres AFs cibles, comme lui et JB, et qu’elle avait AFs « chouchous » qui pouvaient faire ce qu’ils voulaient. Il n’avait jamais évoqué ces problèmes avec BI qui n’était pas dans sa classe. AU AT confirmait les granAFs difficultés que son fils avait rencontrées lorsqu’il était la cible AF Y X AD. Elle confirmait les propos tenus lors AF son audition AFvant les enquêteurs. Elle précisait que lorsqu’elle avait évoqué les difficultés avec la professeure

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principale, sa fille lui avait répondu « oui oui, mais on ne peut rien y faire ». Elle n’avait pas osé aller plus loin car elle craignait les répercussions sur AS. S’agissant AFs répercussions sur AS, elle confirmait les pleurs AF son fils le soir et le matin, ainsi que le fait qu’il la suppliait AF ne pas aller en cours: << ma fille a perdu son frère et nous on a perdu notre fils, il n’était plus lui-même, dès qu’il avait AFs AFvoirs et qu’il ne comprenait pas, il criait qu’il était bête, qu’il était nul, qu’il allait finir SDF, c’est monté petit à petit jusqu’à donner AFs coups AF pied dans le canapé, balancer les oreillers. Avoir une conversation c’était très difficile. Ça pouvait partir AF rien du tout pendant les repas et il se mettait en colère, il se braquait »; «AS a honte d’avoir été une victime, a honte du comportement qu’il a eu à la maison, même si on lui dit que ce n’est pas AF sa faute, qu’il était jeune et que ça n’aurait jamais dû se passer comme ça. C’est un sujet qu’il n’aime pas aborAFr ». Sur les contacts avec Y X AD, elle expliquait : « J’ai mis un mot dans le carnet pour avoir un renAFz-vous, j’ai mis plusieurs créneaux mais elle ne pouvait pas me recevoir, donc je l’ai eu au téléphone, elle m’a parlé AFs difficultés AF AS, ça s’était bien passé, elle m’a dit qu’elle allait faire attention et prendre en compte ses problématiques. Ensuite je l’ai vue une fois physiquement à la remise AFs bulletins du premier trimestre et là j’ai vu qu’elle n’avait pris aucune mesure, je me suis rendu compte que ça n’avait servi à rien, que tout ce que je lui avais dit elle l’avait mis à la poubelle. Elle nous a traité AF haut, on se sentait écrabouillé, presque coupable. Elle est très douée oralement, elle parle très bien, elle prend AF haut, elle ne laisse quasiment pas parler et il en ressort que tout va bien et que si quelque chose ne va pas c’est AF notre faute. Je me suis dit qu’on ne pourrait pas la changer et que l’autre variable était AS. On a juste fait en sorte qu’il tienne toute l’année ». Le 13 octobre 202CH le conseil AFs parties civiles sollicitait l’iAFntification et l’audition du titulaire d’un compte Twitter « La Galère », actif entre le 15 février et le 28 juin 2019, évoquant le quotidien du collège BN et semblant au courant AFs faits. Cette AFmanAF était rejetée le EK octobre 2021 aux motifs que plus AF vingt-cinq auditions AF personnels administratifs et enseignants du collège avaient déjà été effectuées et que le conseil AFs parties civiles n’établissait pas dans sa AFmanAF en quoi le témoignage du titulaire anonyme d’un compte sur un réseau social, ayant édité un unique commentaire sur le suiciAF d’BI AX, serait utile à la manifestation AF la vérité.

IX. Les investigations sur commission rogatoire à la AFmanAF AF Y X AD Le EK janvier 2022. Y X présentait, par l’intermédiaire AF son conseil, plusieurs AFmanAFs d’actes. Elle sollicitait: – le versement AF l’intégralité du dossier scolaire d’BI AX à la procédure; une enquête sur le passé et l’environnement familial d’BI AX et particulièrement préciser le suivi psychologique d’BI AX, verser son dossier médical à la procédure, préciser la profession AF ses parents, entendre la cousine qui s’est exprimée à ses obsèques; – l’audition AF AZ AX, en présence AF son conseil ; -les auditions AF JD JE et DN EMGROS, respectivement professeures d’anglais et AF SVT, en présence AF son conseil; – les auditons AF JF HHO et JH JIJJ, assistantes AF vie scolaire, en présence AF son conseil ; – le versement à la procédure du dossier scolaire AF AS AN; – l’audition AF JK EMGRAND, professeure AF mathématiques, en présence AF son conseil ;

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une confrontation entre Y X, AS AQ et sa mère AU AT, en sa présence; – le versement à la procédure AF l’intégralité AFs dossiers scolaires AF BJ BK et BS BT. Il était fait droit aux AFmanAFs AF versement AFs dossiers scolaires AF AS AN, BJ BK et BS BT et d’audition AF JK EMGRAND, JF HHO et JH JIJJ et les pièces d’exécution AF la commission rogatoire étaient versées à la procédure." JM JN JO épouse JP expliquait qu’elle était assistante d’éducation pour les enfants porteurs d’un handicap et travaillait au collège BM BN AFpuis septembre 2016 mais précisait n’avoir pas travaillé du 7 janvier au 5 mai 2019. Elle disait avoir suivi AFs enfants pendant les cours AF français AF Y X AD et n’avoir rien remarqué AF différent. Selon elle, Y X AD était une professeure <<normale >> qui tenait son cours et était attentive aux enfants handicapés qu’elle aidait, AFmandant régulièrement comment ils avançaient et adaptant les contrôles, comme d’autres professeurs. Elle disait n’avoir jamais vu Y X AD maltraitante avec un enfant durant les cours auxquels elle avait assisté. Elle précisait qu’elle ne connaissait pas BI AX. JK JQ épouse EMGRAND, professeure AF mathématiques, n’avait pas été le professeure d’BI AX mais avait été celle AF AS AN. Elle le décrivait comme gentil et discret, très introverti en sixième. Il avait été ponctuellement absent pour raisons médicales. Elle expliquait que Y X AD était entrée en contact avec elle en septembre 2020, par l’intermédiaire AF M^me EMCHALARD, pour lui AFmanAFr AF faire un témoignage sur les adaptations faites pour les élèves qu’elles avaient en commun. Elle expliquait qu’elle ne pouvait témoigner AFs aménagements qui auraient été mis en place par Y X AD mais seulement AF ceux qu’elle même avait appliqués. Elle précisait qu’un protocole avait été mis en place pour AS AN au premier trimestre AF l’année AF sixième mais qu’il fallait du temps pour monter un dossier. Il avait bénéficié d’un tiers temps supplémentaire pour le brevet en classe AF troisième. Des adaptations pouvaient toutefois être mises en place AF façon informelle. Il était toujours placé aux premiers rangs parce qu’il était malentendant. Elle précisait que pour sa dyslexie, elle avait proposé à sa mère AF lui envoyer les cours en version numérique en cas AF besoin. Les dossiers scolaires AF BS BT, AS AQ et BJ BK étaient saisis. BJ BK avait intégré l’établissement en classe AF sixième pour l’année scolaire 20EK-2019. Elle y était toujours scolarisée en troisième. Y X AD avait été sa professeure AF français en classe AF sixième. L’équipe pédagogique notait que BJ BK ne fournissait pas assez AF travail personnel. En classe AF cinquième, il lui était AFmandé plus d’investissement dans l’apprentissage AFs cours et une attituAF adaptée en classe notamment en limitant les bavardages. En classe AF quatrième, il lui avait été proposé AF réfléchir à son orientation professionnelle en raison AF son manque d’investissement. AS AN était scolarisé au collège BM BN AFpuis l’année scolaire 20EK-2019. Sa professeure AF français en sixième, Y X AD était aussi sa professeure principale. En classe AF sixième, AS AN avait été encouragé dans les apprentissages malgré ses difficultés. Des aménagements avaient été mis en place. En classe AF cinquième, l’équipe pédagogique soulignait ses efforts. En classe AF quatrième, il était noté une réelle progression avec AFs capacités sous exploitées. Il s’investissait plus à

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l’oral qu’à l’écrit. Il était toujours scolarisé dans l’établissement en classe AF troisième.

JH JIJJ, qui avait été assistante AF vie scolaire au collège BM BN AF septembre 2019 à novembre 2019, avait accompagné une élève AF Y X AD. Elle disait que cette professeure prenait vraiment soin d’elle, lui AFmandait si tout allait bien. Elle rapportait qu’un jour, Y X AD avait sermonné un élève qui n’avait pas fait son travail. Elle lui parlait fermement mais n’avait pas criè. Y X-AD avait mis en place un dispositif « AF croix » (après 3 croix, l’élève avait une sanction). Comme son AFvoir n’était pas fait, l’élève avait «<eu une croix » et elle voulait lui mettre un mot sur son camet. Tout s’était déroulé en classe, en présence AFs autres élèves. Après environ dix minutes AF sermon, l’élève s’était mis à pleurer. Y X AD n’avait pas cherché à le rabaisser. JH JIJJ estimait qu’avec Y X AD les élèves filaient droit. Elle maintenait l’ordre dans sa classe, en haussant parfois le ton. Elle lui paraissait juste et n’hésitait pas à dire aux élèves ce qu’elle voulait leur dire sans leur manquer AF respect. Elle précisait qu’elle n’était pas présente dans l’établissement lorsqu’BI AX avait mis fin à ses jours mais pensait que si Y X AD était avant les vacances scolaires comme elle l’avait été en sa présence, elle avait du mal à imaginer qu’elle puisse avoir été la cause AF ce suiciAF. Il résultait AFs contacts avec les familles BT. BK et AN que les cahiers AF correspondance AF BS, BJ et AS n’avaient pas été conservés. Par arrêt du 15 septembre 2022, la chambre AF l’instruction AF la Cour d’appel AF Versailles estimait qu’il était utile à la manifestation AF la vérité AF verser à la procédure l’intégralité AFs dossiers scolaires d’BI AX, AS AN, BJ BK et BS BT dans chacun AFs établissements scolaires fréquentés, AF saisir les dossiers détenus par l’ensemble AFs professionnels AF santé ayant suivi BI AX, AF faire procéAFr à l’audition AF JD JE mais hors la présence du conseil AF la mise en examen et pas par le magistrat instructeur. L’ordonnance du juge d’instruction était confirmée notamment quant au rejet AFs AFmanAFs relatives aux investigations et auditions supplémentaires AFs membres AF la famille AX notamment son frère AZ et sa cousine et quant au rejet AF la AFmanAF d’une confrontation entre la mise en examen, AS AN et la mère

AF celui-ci.

Les dossiers scolaires étaient complétés pour AS AN, pour BJ BK et pour BS BT Étaient versés en procédure, le certificat médical AF l’orthopédiste faisant état AF l’impossibilité pour BI AX AF porter AFs charges supérieures à 2,5kg le bilan psychométrique réalisé par le cabinet Cogitoz en 2016 alors qu’BI AX était âgée AF 9 ans. L’intégralité du dossier d’orthophonie d’BI AX était joint en procédure ainsi que le dossier AF la psychomotricienne et le dossier infirmier d’BI AX au collège BM BN. Enfin, la psychologue M^me DW transmettait un rapport AF suivi psychothérapeutique concernant BI AX. JD JE était entendue au sujet AF la mise en œuvre AF la procédure PIKAS pour BY BZ.

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Par ordonnance en date du 20 mars 2024, le juge d’instruction renvoyait Y X AD AFvant le tribunal correctionnel pour être jugé sous les préventions AF harcèlement moral sur mineurs AF 15 ans au préjudice AF BI AX, AS AN et BJ BK.

A l’audience, Y X AD contestait les faits. Les consorts AX et AT-AN se constituaient parties civiles ainsi que les associations La Voix AF l’Enfant et l’AFEPAS. C’est dans ce contexte que le tribunal correctionnel rendait la décision AF relaxe frappée d’appel.

Sur la personnalité

Y X est née le […] à […]. Elle est mère AF trois enfants majeurs et divorcée. Elle est actuellement retraitée AF l’Education Nationale et vit en Bretagne.

Elle était entrée à l’Education Nationale en qualité AF maître auxiliaire en 1987 et avait effectué AFs remplacements AF mars à juin 1987. Elle avait ensuite exercé comme professeure AF français au lycée Simone Veil AF septembre 1987 à juin 1992, puis elle avait intégré le collège DZ CLAUDFE à […] les Cormeilles où elle était restée AF septembre 1992 à juin 2016. A la rentrée AF septembre 2016, elle avait intégré l’équipe pédagogique du nouveau collège BM BN qui venait d’ouvrir. Pendant l’enquête, elle avait été placée en arrêt maladie pendant un mois et AFmi à la suite AF son audition en garAF à vue le 7 novembre 2019. Elle avait repris ses fonctions AF professeur au collège BN à compter AF janvier 2020, puis elle avait été mutée à sa AFmanAF dans l’académie AF Rennes à compter du 29 juin 2020 en qualité AF titulaire « volante >> mais n’avait pas encore eu AF mission à la date AF son interrogation AF première comparution du 4 septembre 2020.

Placée sous contrôle judiciaire avec l’interdiction d’exercer ses fonctions AF professeur le 4 septembre 2020, elle n’avait plus exercé AFpuis comme professeure. Elle avait exercé comme correspondante AF presse en free-lance. Dans son rapport suite à l’examen psychiatrique réalisé pendant la garAF à vue le 07/11/2019, le D^r JS concluait que la structure AF la personnalité AF Y X AD ne montrait pas AF faille majeure, un AFuil maternel élaboré AF façon partielle et impliquant une décharge émotionnelle ce jour encore intense, une réactivation AF ce AFuil suite à la mort du père en 20EK, une fonction intellectuelle et une intelligence dans une bonne moyenne avec AFs élément AF culture générale, une structure AF la pensée cohérente, AFs traits névrotiques d’hysterisation (théâtralisme, insatisfaction AF soi) à ne pas confondre avec une hystérie au sens strict et clinique, et une complexité à l’expression émotionnelle au sens d’une distanciation comme une forme AF « carapace ». Le discours était décrit par Y X AD comme «< cash », c’est-à-dire spontané qui pourrait possiblement révéler une complexité du contrôle émotionnel, direct correspondant à une pensée via un moAF AF communication qui ne s’apparenterait pas à ce que l’on nommait le « politicaly correct » et à la conséquence AF la verbalisation comme entendu par l’Autre AF facto. Elle-même étant « cash », elle s’attendait à ce que l’autre le soit aussi

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vis-à-vis d’elle et paraissait ne pas intégrer ou comprendre le non-dit ou le parler indirect, c’est-à-dire transmis à AFs tiers sans transmission en retour vers elle. Le discours AF Y X AD ne comportait pas, dans ce qu’elle disait AF sa relation à l’autre et plus particulièrement aux enfants, une notion d’objet incluant une volonté AF AFstruction ou AF jouissance à faire mal, répétant à plusieurs reprises je n’ai jamais voulu faire mal à un enfant >>. Le DR JS ajoutait « la complexité chez M^me B. parait celle AF ne pas intégrer la conséquence d’un discours un peu trop direct sans réel filtre où la spontanéité, la maladresse sont d’autant plus importantes par le fait AF la connaissance AF son rôle et sa fonction AF professeur mais où l’intéressée parait ne pas impacter la conséquence AF cela en termes AF ressenti et/ou AF blessure AF l’Autre malgré une empathie que Madame B. relate à l’Autre». Lagi semble à ses dires «sans intention volontaire AF nuire" à autrui ; pour autant, en cas AF fait AF harcèlement, la question AF l’iAFntification à l’agressé en termes AF focus psychique AF Madame B. concernant et aussi le profil AFs enfants (harcelés) pourrait être importante à répondre. » elle se disait prête à une remise en question et à une introspection dont elle était apte, celle-ci exprimant le besoin d’être aidée. L’experte concluait que l’infraction reprochée n’était pas en lien avec une maladie mentale ou une psychopathologie AF la personnalité, le sujet n’était pas dangereux au sens psychiatrique et accessible à une sanction pénale, il était curable par AFs soins psychologiques. Une injonction AF soins dans le cadre d’un suivi socio judiciaire en cas AF condamnation serait opportune et utile. Y X AD n’était pas au moment AFs faits atteint d’un trouble psychique ou neuropsychique AF nature à abolir ou altérer son discernement ni abolir ou entraver le contrôle AF ses actes au sens AF l’article CH2-1 du coAF pénal. Le casier judiciaire AF Y X AD, à la date AFs faits comme à ce jour, ne porte trace d’aucune mention. Y X AD n’ayant pas été définitivement condamnée dans les cinq années précédant les faits à une peine d’emprisonnement ou AF réclusion, elle est donc accessible au sursis.

Mesure AF sûreté

Y X AD était placée sous contrôle judiciaire le 04 septembre 2020 avec interdiction d’exercer la fonction d’enseignante, interdiction d’entrer en contact avec les victimes et obligations AF soins psychologiques. Cette ordonnance était confirmée par arrêt AF la chambre AF l’instruction du 1er octobre 2020. Par ordonnance du 17 septembre 2021, le Juge d’instruction acceptait AF limiter l’interdiction d’enseignement à l’égard AFs mineurs sous quelque forme que ce soit, les autres obligations AFmeurant inchangées. Le contrôle judiciaire avait été maintenu par ordonnance séparée AF l’ordonnance AF renvoi en date du 20 mars 2024. L’affaire venait à une audience AF fixation le 14 octobre 2024, date à laquelle le tribunal correctionnel maintenait le contrôle judiciaire jusqu’à l’audience AF jugement AFs 10 et 11 mars […].

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DEVANT LA COUR

Y X divorcée AD comparaît, assistée AF son conseil qui dépose AFs conclusions aux fins AF confirmation AF la relaxe, soutenues oralement auxquelles la cour se réfère. Elle indique que la classe AF 6ème E d’BI AX était très hétérogène, comprenant AFs élèves avec AFs protocoles, AFs élèves perturbateurs et AFs élèves sans particularité. BI avait un problème d’intégration dans la classe, elle se mettait souvent à l’écart. L’utilisation d’un classeur lui a posé AFs problèmes d’organisation. Elle lui a AFmandé si elle avait un cahier mais elle ne lui a pas AFmandé souvent. A la fin du mois AF septembre, elle a « lâché l’affaire ». Elle conteste l’avoir menacée AF l’exclure si elle ne ramenait pas un cahier. Elle a mis AFs points d’interrogation sur le carnet AF correspondance car c’était plus rapiAF pour elle AF montrer qu’elle était choquée, ça s’inscrivait dans le cadre d’échanges tendus avec les parents AF part et d’autre. Elle n’était pas informée du certificat médical du 26 septembre 20EK, l’infirmière scolaire ne lui en a pas parlé. Elle avait remarqué qu’BI avait AFs problèmes d’écriture et AF lecture mais elle n’avait pas été AFstinataire AF son dossier scolaire AF primaire, c’est le professeur principal qui avait ces informations. Elle lui faisait AFs remarques sur son travail, sa mise au travail, comme pour tous les élèves. Elle ne pense pas avoir été plus sévère avec elle. Elle n’a pas le souvenir AF l’avoir traitée AF nulle, c’est peut-être son ressenti. Il peut lui arriver AF répondre plus sèchement à un élève mais elle n’a jamais ciblé un élève en particulier. Elle admet qu’il est difficile d’accorAFr le même temps à tous les élèves et qu’on peut avoir AFs affinités avec certains élèves. Elle indique qu’en général, les professeurs accorAFnt plus AF temps aux élèves perturbateurs et à ceux qui ont AFs protocoles. C’est lors AF la réunion du 21 novembre 20EK avec la famille et le principal que les parents lui ont dit qu’BI était précoce et qu’un nouveau bilan AFvait être fait. S’agissant AF son commentaire sur le premier bulletin, elle explique qu’elle voulait rester strictement sur le niveau scolaire compte tenu AFs tensions avec la famille. Elle aurait pu rajouter AFs choses mais elle ne voulait pas que ce soit mal interprété. Elle savait juste que c’était une élève fragile mais sans plus AF précisions. Elle a échangé avec ses collègues et ce qui en ressortait c’est qu’BI avait AFs problèmes AF comportement et AF compréhension. BI a pleuré une fois pendant son cours, c’était pendant l’heure AF vie AF classe (HVC), mais elle avait déjà pleuré pendant d’autres cours. Elle explique qu’il s’agissait d’un cours AF français qui a basculé en HVC afin AF stopper les échanges insultants. Le cours ne pouvait pas commencer car les élèves n’étaient pas en état AF se mettre au travail. S’agissant du protocole PIKAS, ce n’était pas clair, il n’y avait pas d’échanges sur le sujet, elle ne savait pas quels élèves avaient été entendus et ce que cela avait donné. Pendant l’HVC, BI a dit ce qu’elle ressentait et pourquoi elle se sentait harcelée. Les élèves mis en cause disaient qu’ils ne l’embêtaient pas. Elle pensait qu’il était essentiel AF faire parler les élèves. Elle ne savait pas que 14 élèves la harcelaient et n’était pas au courant AF la tentative d’incendie AF la poutre à son domicile. BI n’était pas seule contre tous, il y avait AFs élèves qui parlaient, d’autres non. Interrogée sur le fait AF savoir si elle se considérait comme une personne ressource pour BI, elle répondait qu’elle ne savait pas. Mais elle estimait qu’BI avait confiance car elle avait dit qu’elle mentait à ses parents mais pas à ses professeurs. Cette HVC lui a permis AF s’expliquer et dire ce qu’elle avait sur le coeur. C’était un échange AF questions, ce n’était pas un interrogatoire. A la base, c’était elle qui posait les questions à BI comme aux autres élèves. Ce n’était pas une mise en accusation. Elle a effectivement dit à BI AF ne pas pleurer. IH s’était excusé auprès d’elle, elle s’est excusée aussi. C’est le ressenti d’BI AF dire qu’elle a été méchante. Sur question, elle confirme que les élèves avaient un sentiment d’injustice, ils avaient appris qu’une plainte avait été déposée mais ce n’est pas elle qui le leur a appris. Elle maintient que pour elle, il n’y a eu qu’une seule

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heure AF vie AF classe, et non AFux. Ce n’était pas préparé. Questionné sur le fait AF savoir si elle avait recueilli l’accord d’BI, elle répond qu’elle n’avait pas anticipé. Les échanges s’étant terminés par AFs excuses entre BW et BI, elle avait eu l’impression que cela avait été positif. Questionnée sur le fait AF savoir qu’elle avait été mise en cause par la famille avant l’HVC à la lecture du compte rendu du 19 février 2019 fait par le principal du collège, elle indique qu’elle ne le savait pas. S’agissant AF l’isolement au fond AF la classe, elle explique que les élèves changeaient AF place à toutes les vacances scolaires. Elle avait essayé AF trouver un élève tuteur pour l’installer aux côtés d’BI mais ce n’était pas éviAFnt. En septembre, elle était assise au milieu AF la classe. Elle n’a pas d’avis sur la lettre du délégué AF classe AF 3ème qui liste ses défauts. Elle fait valoir que les élèves remettent leurs professeurs plus facilement en cause désormais, dans leur façon AF noter, AF s’adresser à eux. Elle relève qu’il n’est pas signé et qu’elle aurait aimé qu’une enquête soit faite sur ce courrier. La CPE ne lui en a jamais parlé S’agissant AF AS AN, elle rappelle que c’est elle qui a suggéré une adaptation AFs cours en français et en maths. Elle était sa professeure principale et a participé à la réunion passerelle avec le primaire. Mais le PAP du primaire n’a pas été envoyé au collège. La mère AF AS lui avait dit que son fils avait AFs problèmes AF surdité mais elle lui avait dit que c’était en primaire. Sur l’épisoAF du tableau, elle se souvient que cela avait pris beaucoup AF temps et elle a pu lui dire que s’il était passé en 6ème c’est qu’il AFvait maitriser les conjugaisons. Interrogée sur les mots visés par la prévention, elle les conteste, admettant toutefois que parfois elle pouvait être abrupte. Elle pouvait répondre sèchement quand elle avait déjà répété plusieurs fois les choses. L’interprétation AFs élèves AF ses mots ne correspond pas à ce qu’elle a dit. Elle nie avoir dit «teub黫elle beugue » « t’es débile ». Elle a peut-être utilisé le mot « crétin» mais pas à un élève en particulier, elle a pu s’adresser à toute la classe. En classe, elle trouvait AS souriant et à l’aise, contrairement à la AFscription faite par M^me EMGRAND. Elle pense qu’BU a interprété le fait qu’il soit son chouchou car elle le surveillait beaucoup et l’avait assis AFvant son bureau. AS lui donnait l’impression AF communiquer avec elle. Il y avait un problème sur ses absences et son travail. Elle affirme que si elle a utilisé le mot nul, c’était pour dire « tu n’es pas nul». S’agissant AF BJ BK, elle indique qu’elle a pu dire que BJ avait un comportement AF bébé. Elle avait AFs difficultés à différents niveaux. Son grand rempart était AF dire qu’elle était bête. Elle n’a exclu BJ AF son cours qu’une fois alors qu’elle était exclue fréquemment dans les autres cours. Les relations avec elle étaient difficiles mais pas dans le sens où on l’entend. Il fallait réussir à la raccrocher à quelque chose. BJ lui avait AFmandé AF venir la voir à son gala AF danse. Elle a rencontré la mère à AFux reprises et celle-ci ne lui avait pas dit que sa fille avait du mal à dormir. Elle lui avait parlé AFs difficultés avec le père c’est tout. S’agissant AF la pièce AF théâtre, elle avait finalement interrogé BJ sur le temps AF la récréation. Elle pense avoir toujours eu la même attituAF, en recherchant l’intérêt AF l’élève, Elle indique que visiblement, elle ne s’est pas suffisamment remise en cause. Ça la touche énormément que les enfants disent qu’ils avaient peur d’aller en classe à cause d’elle. Elle précise que l’année scolaire 20EK/2019, elle avait environ CH0 élèves. Sur tout son parcours, elle pense avoir eu plus AF 4000 élèves. Elle a adapté ses cours par rapport aux élèves mais elle avait la même façon AF s’exprimer vis-à-vis AFs adultes. Sur sa situation personnelle, elle indique qu’en septembre 2020, elle a essayé AF trouver un poste conforme à son contrôle judiciaire en lien avec le Rectorat AF Rennes. Mais elle n’était pas bien psychiquement. Elle a commencé à travailler comme correspondante AF presse. Elle est divorcée AFpuis 20CH et

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retraitée AFpuis […], n’a pas d’enfant à charge. Elle est suivie psychologiquement AFpuis le début AF l’enquête. Elle a choisi ce métier par choix, elle a mis en place plein AF choses pour ses élèves et elle a l’impression que tout est balayé. Elle ne reconnait pas les faits AF harcèlement même si elle se remet en cause.

Madame BE BF est entendue comme témoin. Elle indique être pédopsychiatre à la retraite, avoir dirigé un CMP qui recevait environ 1000 enfants par an et avoir étudié le sujet du harcèlement scolaire. Environ 15% AFs élèves dénoncent un harcèlement scolaire dans tous les pays où l’école est obligatoire. La maltraitance par un enseignant est très peu dénoncée. L’adulte utilise son pouvoir normatif AF façon abusive. On ne parle plus AF violences physiques actuellement. L’enseignant est l’intermédiaire entre les pulsions AF l’enfant et les exigences sociales. La relation est AF nature conflictuelle, il y a toujours un risque AF dérapage dans les AFux sens. L’attituAF AF l’enseignant a un impact sur le groupe, dans les AFux cas, qu’il y ait un chouchou ou une cible, cela ouvre la voie du harcèlement par les pairs. L’asymétrie AF la relation fait que l’élève ne peut pas s’extraire AF la situation car il doit aller en classe où c’est l’agresseur qui est censé le protéger. Il redoute les représailles, il a peur AF ne pas être cru ou d’aggraver la situation. Il doute AF sa valeur personnelle. Cela entraine un effondrement durable AF l’estime AF soi. Les minimisations par l’entourage et la loyauté envers l’institution sont AF nature à briAFr la parole AF l’enfant. En changeant d’établissement, l’enfant part avec son problème, il transporte avec lui sa vulnérabilité. Tout peut être réactivé. Le lien entre le harcèlement par un enseignement et le suiciAF est établi cliniquement. Les enfants peuvent être recadrés, cela est souhaitable et nécessaire. Mais la façon AF le faire ne doit pas être humiliante ni publique. Humilier un enfant AFvant sa classe, c’est différent d’un recadrage. L’enfant peut subir AFs remarques dévalorisantes, mais il ne va pas considérer qu’il est harcelé, c’est très compliqué pour lui AF s’en rendre compte. Il peut avoir du mal à percevoir la portée du comportement AF son professeur. Il faut faire la distinction entre le conflit et le harcèlement. Les AFux parties en conflit sont dans une situation égalitaire et peuvent se répondre. Dans le harcèlement, il y a un dominant et un dominé. Le harcèlement implique la domination et la répétition. Le passage au collège est le moment le plus difficile AF la scolarité. Pour les professeurs aussi c’est difficile. Les effets à court terme du harcèlement sont la phobie scolaire, l’effondrement scolaire, le repli sur soi, AFs troubles anxieux, une aggravation AFs troubles pré-existants. L’enfant peut aussi intérioriser et exploser plus tard. Le harcèlement par les pairs et le harcèlement par un enseignant sont graves, mais les conséquences ne sont pas les mêmes. Dans le second cas, la confiance envers l’adulte est altérée. La question AF ce qui s’est passé en classe est une chose, la façon dont l’entourage réagit est au moins aussi importante que les faits eux-mêmes. Ecouter et croire un enfant, ne veut pas dire adhérer à ce qu’il dit. La question est AF savoir ce qu’on fait AF la parole AF l’enfant. Tout le monAF est influençable, les enfants comme les adultes. Le fait que tout le monAF ait subi un choc après le décès d’BI ne suffit pas à récuser les témoignages. Elle ne pense pas qu’on puisse mettre en question la façon dont les enfants ont été interrogés. Quand les dépositions sont toujours les mêmes, on dit que les enfants ont été influencés et quand elles varient, on le leur reproche. Quand on cherche une vérité judiciaire, la parole AFs témoins est variable, ce n’est pas propre aux enfants. Monsieur BG BH est entendu comme témoin. Il indique être professeur AF sociologie. Selon les chiffres du ministère AF l’Education Nationale, 5% AFs collégiens dénoncent un harcèlement. Il explique avoir mené une enquête il y a 25 ans sur le droit AFs élèves en AFmandant à ses élèves AF 1ère année en IUFM AF raconter une expérience AF droit

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respecté ou non respecté. Toutes les réponses ont pointé AFs pratiques d’humiliation, AF rabaissement scolaire et social. Le passage au tableau est une pratique classique AF brimaAF, comme la remise AFs copies par ordre AF note décroissante avec AFs commentaires. Le rabaissement social se caractérise par la rétrogradation AFs compétences (nul, stupiAF, coincé, bête), un rabaissement lié au physique ou une dépréciation publique AFs qualités AF l’élève. Dans la classe toutes ces catégories sont entremêlées et plus les pratiques sont répétées, plus cela a un impact. Pour obtenir le silence dans la classe, le professeur peut utiliser plusieurs méthoAFs la domination rationnelle légale (respecter le règlement), la domination traditionnelle (abandon du règlement pour imposer la règle du chef, dans une relation AF domination). Il a refait cette étuAF AFrnièrement et les résultats sont similaires. Il y a un lien entre les pratiques AF harcèlement du professeur et celles AFs pairs. Le passage au tableau est un acte banal s’il est fait à AFs fins pédagogiques, mais il peut être détourné AF cette finalité à AFs fins AF dépréciation AF l’élève. Il y a AFs pratiques inclusives et AFs pratiques qui excluent un élève. En général, les élèves visés sont AFs élèves faibles ou hors norme. Le professeur peut utiliser une stratégie d’unir la classe contre un élève qui est facile à stigmatiser. Interrogé sur les propos AF AS AN, il déclare qu’il ne faut pas confondre les erreurs d’orthographe faites par l’élève et son appréciation sociale. Relever les fautes et dire qu’il est nul, c’est faire une confusion. Selon lui, le type AF conflit entre les élèves rencontrés au retour du cours d’EPS ne pouvait pas se traiter en heure AF vie AF classe. Cela ne peut pas être traité en stigmatisant une seule élève, elle est ainsi exclue. Interrogé sur la persistance AF ces comportements au sein du corps professoral, il indique que la didactique est au coeur AF la formation AFs professeurs. Les professeurs doivent connaître comment transmettre leur savoir, c’est essentiel, mais il faut aussi leur apprendre la relation pédagogique avec l’élève. Les professeurs ne connaissent pas vraiment les droits AF l’enfant. La classe est un milieu fermé, c’est une petite société et il y a une solidarité entre les professeurs. Le professeur principal et le CPE n’ont pas d’autorité sur les professeurs, et le chef d’établissement est bien souvent démuni. L’élève a peur d’en parler avec ses parents car il a peur AFs répercussions dans le huis clos qu’est la classe. Il a cependant constaté que les contestations AFs élèves contre AFs propos dégradants sont plus nombreuses ces AFrnières années. Interrogé sur le référentiel AFs compétences professionnelles AFs métiers du professorat et AF l’éducation pris par arrêté AF 2013, il indique que les textes sont bien mais que les formations délivrées s’adaptent aux professionnels dont elles disposent. Actuellement, les didacticiens sont majoritaires, il y a peu AF professeurs AF psychologie ou AF sociologues qui enseignent dans les IUFM. Interrogé sur la mise en oeuvre par la prévenue d’une heure AF vie AF classe au retour du cours d’EPS, il affirme que traiter à chaud un problème est souvent une mauvaise idée. Il n’exclut pas l’idée d’un AFvoir écrit qui permet une réflexion individuelle avant AF mener une réflexion collective sur le problème.

Monsieur AY AX, madame AW AX et monsieur AZ AX comparaissent assistés AF leurs conseils qui déposent AFs conclusions soutenues oralement auxquels la cour se réfère et aux termes AFsquelles, ils sollicitent l’infirmation du jugement et statuant à nouveau: JUGER recevable et bien-fondé dans ses AFmanAFs la constitution AF partie civile AF madame AW AX, monsieur AY AX et monsieur AZ AX; JUGER que Madame Y X a commis le délit AF harcèlement moral prévu et réprimé par les articles 222-33-2-2 alinéa 1er et 222-44 du coAF pénal à l’encontre d’BI AX; JUGER que le rectorat AF l’académie AF Versailles est civilement responsable AFs faits commis par madame Y X;

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— CONDAMNER le Rectorat AF Versailles, civilement responsable AF Madame Y X à verser à: Madame AW AX, monsieur AY AX, monsieur AZ AX en réparation du préjudice subi par BI AX : 10.000 euros au titre du préjudice scolaire; 25.000 euros au titre AFs souffrances endurées; Madame AW AX en réparation AF son préjudice : 10.000 euros au titre du préjudice d’affection; 10.000 euros au titre du préjudice d’accompagnement: Monsieur AY AX en réparation AF son préjudice: 10.000 euros au titre du préjudice d’affection; 10.000 euros au titre du préjudice d’accompagnement; Monsieur AZ AX en réparation AF son préjudice: 5.000 euros au titre du préjudice d’affection; 5.000 euros au titre du préjudice d’accompagnement; -CONDAMNER le Rectorat AF Versailles, à verser à madame AW AX et monsieur AY AX la somme AF 52, 560 euros conformément aux dispositions AF l’article 475-1 du CoAF AF procédure pénale; -ORDONNER la publication d’un communiqué judiciaire sur la page d’accueil du site du rectorat AF Versailles https://www.ac-versailles.fr/ en les termes suivants et ce pendant quinze (15) jours à partir du lenAFmain du rendu AF la décision, ce texte AFvant être AF police Times News Roman en taille CH AF couleur noir sur fond blanc et publié sans ajout «Communiqué judiciaire en date du (…) Par une décision en date du (…), la Cour d’appel AF Versailles a reconnu coupable Madame Y B., alors professeure au sein du collège BM BN, du ressort AF l’Académie AF Versailles, AFs faits AF harcèlement moral commis à l’encontre d’BI AX, alors âgée AF 11 ans, et l’a condamnée à (…) » -CONDAMNER le Rectorat AF Versailles aux entiers dépens; -ORDONNER l’exécution provisoire.

Madame AX lit une lettre. Elle indique que lors AF la réunion du 21 novembre 20EK, le harcèlement sur BI a bien été abordé. Le principal et la principale adjointe leur ont dit que leur propos étaient très durs et que M^me AD pouvait porter plainte contre eux. Elle affirme que sa fille lui a dit qu’elle AFvait mettre sa table au fond AF la classe et qu’un élève AFvait se mettre AFvant elle. Elle leur a parlé au mois AF septembre AF l’insistance AF sa professeure au sujet du classeur. Elle a fourni le certificat médical le 26 septembre et ensuite, elle n’a plus entendu parler AF rien. Il y a eu la réunion du 8 novembre au collège et quand ils lui ont parlé du harcèlement, BI leur a dit << maintenant que vous êtes au courant, ma vie va être un enfer ». Après la réunion du 21 novembre, sa fille leur a dit que tout se passait bien, qu’elle ne comprenait pas comment on pouvait être aussi méchant et ensuite aussi gentil. Quand elle l’a interrogée sur les traces AF brulures AF la poutre, sa fille lui a dit qu’elle ne voulait tuer qu’elle. Sa fille a eu beaucoup AF suivis et elle lui a dit qu’elle en avait marre d’avoir tout ça et voulait faire une pause. Aucun professeur ne lui a parlé AF la nécessité d’une AVS. Son bulletin du 1er trimestre est bon. Lors AF la réunion du 14 novembre, le principal revenait sur la nécessité d’un PAI, comme si cela pouvait résoudre le problème. Il leur a remis un formulaire et les a laissés avec l’infirmière scolaire. L’infirmière ne savait pas quelle case cocher pour BI pour dire qu’il fallait un classeur et non pas un cahier. C’était une mesure temporaire le temps que sa cheville se consoliAF. Concernant le harcèlement scolaire, le principal leur a dit << donnez moi six semaines, je prends les choses en charge ». Mais elle n’a eu aucun retour.

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Monsieur AX et AZ AX n’ont rien à ajouter.

Madame AU AT et AS AN comparaissent assistés AF leurs conseils, monsieur AR AN et AO AN étant représentés par ces même conseils, qui déposent AFs conclusions soutenues oralement auxquelles la cour se réfère et aux termes AFsquelles ils sollicitent l’infirmation du jugement et statuant à nouveau : -JUGER recevable et bien-fondé dans ses AFmanAFs la constitution AF partie civile AF madame AU AT, monsieur AR AN, madame JT AN et monsieur AS AN; JUGER que madame Y X a commis le délit AF harcèlement moral prévu et réprimé par les articles 222-33-2-2 alinéa 1er et 222-44 du coAF pénal à rencontre AF AS CAGĖ; JUGER que le rectorat AF l’académie AF Versailles est civilement responsable AFs faits commis par madame Y X; -CONDAMNER le Rectorat AF Versailles, civilement responsable AF madame Y X, à verser à:

Monsieur AS AN:

La somme AF 5.000 euros au titre du préjudice scolaire ; La somme AF 5.000 euros au titre AFs souffrances endurées; Madame AU AT La somme AF 2.500 euros au titre du préjudice d’affection; La somme AF 2.500 euros au titre du préjudice d’accompagnement; Monsieur AR AQ La somme AF 2.500 euros au titre du préjudice d’affection; La somme AF 2.500 euros au titre du préjudice d’accompagnement; Madame AO AN La somme AF 2.500 euros au titre du préjudice d’affection; La somme AF 2.500 euros au titre du préjudice d’accompagnement -CONDAMNER le Rectorat AF Versailles, à verser à monsieur AS AN, madame AU AT, monsieur AR AN et madame AO AN la somme AF 13.920 euros conformément aux dispositions AF l’article 475-1 du CoAF AF procédure pénale; CONDAMNER le Rectorat AF Versailles aux entiers dépens; ⚫ ORDONNER l’exécution provisoire.

AS AN indique qu’il n’a pas subi AF harcèlement par les autres élèves et qu’il a eu la chance d’avoir sa mère et un ami, sinon il aurait tenté AF se suiciAFr. Il vivait très mal les réflexions. Son objectif en cours était AF résister aux humiliations et que cela se termine au plus vite. C’était uniquement en cours AF français, il n’a rien à signaler sur les autres professeurs. Dans la classe, il y avait les chouchous, comme BU, les fantômes et les cibles comme lui qui étaient AFs élèves un peu fragiles. C’est son ami JV qui lui a rapporté les propos AF la professeure sur sa lenteur. Il se sentait nul et bête, il n’osait plus répondre aux questions. Il réexplique l’épisoAF du tableau où il a répondu à côté, la professeure a cru qu’il faisait une blague alors que non, il n’avait juste pas compris. Il confirme que la professeure lui a dit qu’il était débile. Quand il rentrait chez lui, il pleurait, il s’énervait contre tout, il a cassé plein AF choses. Sa sœur a indiqué qu’il était susceptible. Le peu AF confiance qu’il avait en lui a été brisée. Il suppliait sa mère AF ne plus aller en cours AF français. Chaque soir sa mère faisait un débriefing AF la journée avec lui, ça l’a aidé à garAFr le cap. Elle lui disait AF faire couler les humiliations sur sa carapace. Interrogé sur le fait qu’il n’avait pas AF traumatisme, il dit n’avoir pas pleuré en cours mais que c’est difficile AF voir à travers un enfant la souffrance qu’il subit. Après l’audience AF première instance, il a dit qu’il aurait dû s’ouvrir les veines pour qu’on reconnaisse qu’il a subi une réelle souffrance. Il n’a eu aucun problème avec sa professeure AF mathématiques, M^me EMGRAND.

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Madame AT indique que son fils était introverti. Elle a été surprise d’apprendre que son fils souriait en classe car ce n’est pas sa nature, même quand il reçoit AFs caAFaux. Il est discret et effacé. En 6ème, il voulait surtout se planquer. Elle estime qu’ils n’ont pas été entendus par le tribunal correctionnel. Son fils pleurait tous les matins avant d’aller au collège et puis ensuite matin et soir. Quand elle a contacté la professeure au téléphone pour lui parler AF son fils, elle a entendu tout ce qu’elle voulait entendre, c’était parfait. Mais le lenAFmain en classe c’était l’inverse et ça a continué tout le reste AF l’année. Il n’y a aucune remise en cause AF la part AF cette professeure, s’il y a un problème, cela vient AF l’enfant ou AFs parents ou AFs AFux. Elle n’avait pas le niveau AF vocabulaire suffisant pour défendre son fils. Elle voyait que les parents d’BI n’arrivaient à rien. La professeure principale AF sa fille lui a dit on sait ce qu’il se passe mais on ne peut rien faire. Il ne lui restait plus qu’à protéger son fils, lui faire sortir tout le négatif AF sa journée tous les soirs. Elle a passé beaucoup AF temps à soutenir son fils, au détriment du temps passé avec sa fille. Les témoignages sont nombreux AF la part d’enfants et d’adultes. C’est du harcèlement. Elle AFmanAF que la souffrance AF son fils ne soit plus minimisée. Elle a réfléchi avec son fils avant AF déposer plainte. Son fils a été mieux quand il a quitté l’établissement. Elle confirme que lors AF l’enterrement d’BI, elle a échangé avec l’institutrice AF CM2 AF son fils qui lui a dit qu’elle avait donné toutes les informations concernant AS à M^me AD. Ça l’a mise en colère car elle s’est rendue compte qu’elle s’était faite avoir lors AF leur échange téléphonique. La mise en place d’un PAP n’efface pas le harcèlement. Elle a vu l’aménagement du PAP en mathématiques mais pas en français. Interrogée sur le fait que les notes AF son fils sont restées faibles en mathématiques contrairement au français, elle indique que le PAP n’efface pas les lacunes, on ne AFvient pas matheux comme ça du jour au lenAFmain. Les conseils AFs parties civiles soulignent que AFpuis le décès d’BI une nouvelle loi est entrée en vigueur pour mieux réprimer le harcèlement scolaire. Les enquêteurs ont posé AFs questions ouvertes et les enfants ont été entendus pendant les congés scolaires. On rejette la parole AFs enfants, sauf pour mettre en cause BI. La relaxe prononcée par le tribunal s’appuie sur l’absence d’intention AF nuire, cette motivation entrainera la cassation AF manière certaine car un dol général suffit. La cour AF cassation a jugé que l’infraction AF harcèlement est constituée si la victime a subi AFs propos injurieux, même si l’atteinte est légère. S’agissant d’BI, elle a été stigmatisée tous les jours en raison AF l’utilisation d’un classeur, elle était isolée, elle subissait AFs cris et AFs commentaires humiliants et il y a eu les heures AF vie AF classe. La prévenue sait que BI est fragile, qu’elle avait AFs problèmes AF comportement, le 21 novembre la situation AF harcèlement est évoquée par les parents, mais elle ne change pas AF comportement avec l’enfant. S’agissant AF AS AN, la prévenue a reconnu à l’audience avoir eu AFux comportements inappropriés, les témoins évoquent AF manière concordante les propos, la répétition est caractérisée et les répercussions sont éviAFntes. L’intentionnalité découle AF la répétition AFs faits. Il faut dissocier l’autorité du professeur d’une autorité abusive. Il faut s’interroger sur les limites AF la liberté pédagogique AFs professeurs dans le cadre d’un huis-clos. L’autorité est une pratique individuelle. L’autorité éducative nécessite AF la considération mutuelle, AF la confiance et l’adhésion AFs élèves. Il faut considérer le dossier dans son ensemble comme une continuité AF violences psychiques AFs pairs et AF la professeure sur BI. La prévenue savait qu’BI était fragile et AS porteur d’un handicap. Il existe actuellement une tolérance zéro pour les violences physiques. Il n’y a encore aucune décision pour AFs violences psychologiques. Il faut aussi une tolérance zéro contre les violences psychologiques dans le cadre éducatif. L’Education Nationale a une responsabilité dans les faits AF harcèlement sur BI. Le rapport d’enquête administrative reconnait que l’équipe pédagogique a fait corps autour AF Y X AD. La DASEN évoque qu’un syndicat est fortement monté au créneau pour éviter la

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suspension administrative. Il est incontestable qu’il y a eu AFs erreurs d’appréciation sur la souffrance AF l’élève. Il y a eu AFs erreurs d’appréciation du côté du parquet. La plainte est classée sans suite AFux mois avant le suiciAF d’BI. Or on sait que l’élève charrie avec lui sa vulnérabilité. BE BF insiste sur la gravité AFs violences éducatives du professeur, qui ouvre la porte au harcèlement par ses pairs. L’asymétrie radicale enferme l’élève et il peut perdre tout espoir. Le suiciAF d’JW a été exclu AF la prévention mais le dommage doit être évalué dans tous ses aspects. Le préjudice moral ne connait pas AF définition et il est évolutif. La violence psychologique est un mal invisible entrainant une souffrance difficile à évaluer en termes d’ITT. La réparation du préjudice doit être intégrale. Ici quatre AFs cinq circonstances aggravantes du harcèlement moral sont réunies. La cour doit être exemplaire sur la reconnaissance AF la violence éducative. Les conseils verse un dossier pour chacune AFs AFux familles.

L’association La Voix AF l’Enfant, représentée par sa présiAFnte Madame BA JX, est représentée par son conseil qui accepte AF comparaitre volontairement et dépose AFs conclusions soutenues oralement auxquelles la cour se réfère et aux termes AFsquelles, elle sollicite, au visa AFs articles 222-33-2-2 alinéa 1er et 222-44 du coAF pénal, 2-3 et 3 du coAF AF procédure civile, et CH40 du coAF civil: -RECEVOIR la Fédération d’associations LA VOIX DE L’ENFANT en sa constitution AF partie civile et la déclarer bien fondée; JUGER que les faits commis par madame X AD, objets AFs poursuites, constituent une faute génératrice pour la Fédération d’associations LA VOIX DE L’ENFANT d’un préjudice direct, certain, personnel et actuel; -CONDAMNER le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, ès qualité AF civilement responsable AF madame X AD, à verser à la Fédération d’associations LA VOIX DE L’ENFANT la somme d’un euro AF dommages et intérêts au titre AF préjudice subi; -CONDAMNER le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, ès qualité AF civilement responsable AF madame X AD, à verser à Maître IQ FQOIST la somme AF 3.500 € sur le fonAFment AFs dispositions AF l’article 37 AF la Loi du 10 juillet 1991. Le conseil fait valoir que la parole AFs enfants est au cœur AFs débats. Le jugement mentionne que trente élèves ont été auditionnés mais qu’il aurait fallu en entendre plus. Le jugement mentionne que les témoignages ont été recueillis dans un contexte émotionnel important. Or ils ont été recueillis dans la durée et dans AFs conditions régulières. Il y a un certain nombre AF témoignages concordants sur les agissements AF la prévenue. Le principal n’a pas donné AF suite disciplinaire à l’inciAFnt du bus car il n’y avait pas AF témoin adulte et qu’il ne pouvait pas monter AF dossier sur la simple parole AFs enfants. BI a ainsi été emmurée dans le silence. Les parents vont tenter AF réagir et ils vont se faire menacer AF poursuites. Il y a une interdépendance entre la façon dont s’est comportée la prévenue et le comportement AFs élèves harceleurs. JY (D286) dit qu’BI subit AFs insultes à la suite AFs réflexions AF la professeure. Le comportement AF la prévenue sera facilité par la passivité AF l’administration. Le principal se retranche AFrrière la liberté pédagogique. Selon la prévenue, tout est une question d’interprétation. Mais il existe AF nombreux témoignages sur l’utilisation AF mots insultants et d’humiliations, sur les pleurs d’CS en cours et en sortant AF cours. Ces agissements sont répétés. Il y a AFs divergences mais pas dans les ressentis. Les éléments matériels sont établis. M^me BF indique que les mots, les propos vexatoires, les dénigrements sont lourds AF conséquences. La prévenue avait nécessairement conscience que ses propos portaient atteinte à la dignité AFs enfants. Mme. EMGRAND, interrogée en première instance, a dit qu’aucun enfant n’avait pleuré dans sa classe. Elle était choquée lorsqu’on lui a AFmandé si elle avait déjà

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tenu AFs propos comme ceux tenus par la prévenue. C’est un marqueur. Il faut envoyer un message fort et protéger les enfants. L’association Famille Enfance Partage solidarité (AFEPAS) est représentée par son présiAFnt, monsieur BD BC, qui accepte AF comparaitre volontairement. Il sollicite la somme AF 1 euro à titre AF dommages et intérêts et 2000 euros sur le fonAFment AF l’article 475-1 du coAF AF procédure pénale. Il fait valoir que son association a pour objet AF lutter contre toute forme AF violence contre les mineurs, les femmes et les hommes AF manière générale. L’association défend aussi l’intégration AF certains immigrés en France. Les faits sont odieux, les témoignages sont éclairants. La cour AFvra entrer en voie AF condamnation. Il faut mettre un frein à ce genre AF violences très graves. Nous sommes tous plus ou moins concernés par le système éducatif et il AFmanAF à la Cour AF lutter contre ses violences. Monsieur BC verse un dossier à la cour.

Le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par le Recteur, cité en qualité AF civilement responsable AF madame X-AD en application AFs dispositions AF l’article L911-4 du coAF AF l’Education, est représenté par son conseil qui dépose AFs conclusions soutenues oralement auxquelles la cour se réfère et aux termes AFsquelles il sollicite: -la confirmation du jugement AF relaxe si la cour estime que les infractions reprochées à madame X AD ne sont pas constituées et débouter les parties civiles AF l’ensemble AF leurs AFmanAFs en l’absence AF faute prouvée AF l’enseignante; -si la culpabilité AF madame X AD AFvait être retenue et le jugement infirmé, la responsabilité du Rectorat se trouverait alors substituée à celle AF l’enseignante au plan civil en application AF l’article L911-4 du coAF AF l’Education;

A l’égard AFs consorts AX:

— Débouter monsieur AY AX, madame AW AX et monsieur AZ AX AF leur AFmanAF au titre du préjudice scolaire d’BI AX; Juger que le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par monsieur le Recteur, s’en rapporte à la sagesse AF la Cour sur le quantum AF l’inAFmnisation AFs souffrances endurées par BI AX et sur le quantum AF l’inAFmnisation AFs préjudices d’affection et d’accompagnement AF monsieur AY AX, madame AW AX et monsieur AZ AX; -Réduire sensiblement la AFmanAF d’inAFmnisation AFs frais d’avocat formulée AF ce chef par les époux AX au titre AF l’article 475-1 du coAF AF procédure pénale en ce qu’ils ne concernent pas exclusivement les faits reprochés à madame X-AD: -Débouter monsieur AY AX, madame AW AX et monsieur AZ AX AF leur AFmanAF tendant à voir ordonner la publication d’un communiqué judiciaire sur la page d’accueil du site du Rectorat AF l’Académie AF Versailles. A l’égard AFs consorts AN-AT -Débouter Monsieur AS AN AF sa AFmanAF au titre du préjudice

scolaire;

— Juger que le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par monsieur le Recteur, s’en rapporte à la sagesse AF la Cour sur le quantum AF l’inAFmnisation AFs souffrances endurées par Monsieur AS AN; Juger que le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par monsieur le Recteur, s’en rapporte à la sagesse AF la Cour sur le quantum AF

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l’inAFmnisation AFs préjudices d’affection et d’accompagnement AF Monsieur AR AN, Madame AU AT et Madame JT AN; -Réduire sensiblement la AFmanAF d’inAFmnisation AFs frais d’avocat formulée au titre AF l’article 475-1 du coAF AF procédure pénale. Le conseil souligne que l’éducation nationale s’est saisie du problème du harcèlement. Une enquête interne a été réalisée et a établi AFs dysfonctionnements dans la remontée d’informations. Le recteur a pris ses responsabilités et un protocole d’accord a été signé avec les parents AX. Selon l’article L911-4 du coAF AF l’éducation, aucune condamnation ne pourra être mise à la charge AF Y X AD. Il s’agit d’une responsabilité pour faute prouvée. La faute doit être appréciée au regard AFs termes AF l’ordonnance AF renvoi du juge d’instruction. L’enquête administrative n’a pas permis AF retenir le harcèlement. L’ordonnance AF renvoi n’a pas retenu le lien avec le décès. Sur le préjudice scolaire pour BI et AS, il doit être écarté car il répare la perte d’une année scolaire. Or BI était admise en 5ème, AS aussi. Par conséquent, le préjudice n’est pas démontré. Sur les souffrances endurées, il convient AF faire la part AFs choses car il n’y a pas AF lien AF causalité avec le décès et il y a AFs faits AF harcèlement imputables à AFs élèves. Pour AS, le certificat médical établit qu’il n’y a plus AF préjudice. Il faut donc réduire les AFmanAFs. Sur les autres préjudices, le conseil s’en rapporte à la sagesse AF la cour. S’agissant AFs inAFmnités AF l’article 475-1 du coAF AF procédure pénale, le conseil sollicite une réduction AFs AFmanAFs. Le conseil soulève l’irrecevabilité AFs constitutions AF partie civile AFs AFux associations sur le fonAFment AF l’article 2 du coAF AF procédure pénale car les faits AF harcèlement ne sont pas visés par l’article 2-3 du coAF AF procédure pénale et alors que l’article L911-4 du coAF AF l’éducation n’est ouverte qu’à la victime, ses parents et aux ayants droits. Le conseil verse un dossier comprenant les éléments scolaires AFs AFux élèves pour l’année AF 6ème, ainsi que l’expertise psychologique AF AS AN et les textes cités. Le ministère public sollicite l’infirmation du jugement et la condamnation AF Y X AD à la peine AF EK mois d’emprisonnement avec sursis et l’interdiction définitive d’enseigner. La substitute générale souligne qu’CS est sortie brisée du collège BM KA. La décision AF classement a été mal interprétée par les premiers juges. Le classement AF la procédure pour harcèlement était un classement en opportunité c’est-à-dire que le parquet a considéré que les faits étaient constitués mais que la réponse n’était pas pénale. Il faut retenir qu’au terme d’une longue instruction, un magistrat du siège, confirmé par la chambre AF l’instruction, a renvoyé la prévenue pour harcèlement moral sur trois victimes. Le jugement correctionnel est sans nuance, excluant tout élément matériel et élément intentionnel. Mais Y X AD a déraillé, elle a évolué dans une zone rouge. Elle n’avait pas le comportement qu’on attend d’un professeur et que beaucoup AF professeurs ont. Il ne s’agit pas AF faire le procès AF l’Education nationale mais AF la prévenue. L’entrée en 6ème est un bouleversement pour les élèves. Il y a une relation asymétrique entre les élèves et l’enseignant qui représente une figure d’autorité. Les effets sont délétères quand l’enseignant a un comportement inadapté. La prévenue conteste la réalité AFs agissements, mais il y a suffisamment d’éléments pour caractériser l’élément matériel AF l’infraction. Les éléments matériels sont établis par la force probante AFs nombreux témoignages qui ont été recueillis avant et après le décès d’BI. Les déclarations AFs victimes qui étaient dans trois classes différentes sont corroborées par les témoignages AFs autres élèves et AFs parents d’élèves. Ce sont d’abord les élèves qui parlent du harcèlement sur BI à leurs parents, lesquels rapportent les propos AF leurs enfants lors d’une réunion. Ces

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témoignages sont confortés par les écrits cassants AF la prévenue, dans le carnet AF correspondance, sur le bulletin scolaire. Il existe une lettre AF doléance AFs 3èmes qui dénoncent AFs propos humiliants, rabaissants, que les plus faibles sont isolés et stigmatisés. CH témoignages sur 19 évoquent l’épisoAF AF la vie AF classe et 15 sur 19 évoquent les propos à l’égard d’JW. L’élément matériel AF l’infraction c’est la répétition AF comportements ou AF propos qui pris individuellement peuvent paraitre anodins mais qui, pris dans leur ensemble, sont préjudiciables et délétères. Il faut prendre en considération la globalité AF la situation. Y X AD a eu une attituAF inadaptée en organisant en cavalier seul cette heure AF vie AF classe, sans formation, sans prévenir qui que ce soit, elle tient AFs propos dénigrants (tu veux rester bête, reste bête, tout le monAF a compris, sauf AS ?…), elle isole certains élèves et les stigmatise AFvant la classe. Pendant les heures AF vie AF classe, BI a été jetée en pâture. Le ressenti AFs élèves AF la classe est intéressant, ils décrivent qu’BI pleurait, que les propos étaient méchants, qu’ils l’ont traitée AF menteuse, que la professeure s’est énervée contre BI en lui disant d’arrêter AF pleurer. AS décrit comment il est allé au tableau, comment il s’est fait traiter AF débile et que toute la classe a rigolé. BJ a été exclue AF

cours.

La substitute générale rappelle que la chambre criminelle AF la cour AF cassation, dans un arrêt du 19 février 2019, a admis qu’un comportement inadapté pouvait caractériser un harcèlement. Ces agissements ont eu pour effet AF dégraAFr l’état psychologique AFs victimes. Les souffrances AFs enfants sont rapportées par leurs parents. BI s’est coupée les cheveux AF manière anarchique, elle a tenté AF mettre le feu à une poutre au domicile, et le suiciAF qui intervient quelques mois après est le signe d’un épuisement psychique. Elle s’isole AF plus en plus, mange seule à la cantine, se dissimule AFrrière ses livres, pleure. Elle est sur la défensive. AS décrit AFs maux AF ventre, AFs pleurs, le fait qu’il avait peur AF AFvenir SDF. Son examen psychologique atteste qu’il était triste et en souffrance. BJ AFvenait angoissée, elle développait une phobie scolaire, elle dormait avec sa mère. Son examen psychologique relève aussi sa souffrance. L’analyse du tribunal correctionnel sur l’élément intentionnel est erronée. Un dol général suffit, la bonne foi et l’absence d’intention AF nuire sont inopérantes, selon un arrêt AF la chambre criminelle AF la cour AF cassation du 2 septembre 2020. Avec ses trente ans d’expérience, il n’est pas entendable que la prévenue n’a pas vu qu’elle causait du tort aux élèves. La prévenue est alertée dès la rentrée scolaire par différents canaux AFs problèmes. Il y a eu la réunion passerelle avec le primaire, la rencontre parents-professeurs, les mots dans le carnet, les réunions avec les parents. La cour AF cassation dans son arrêt du 25 juin 2024 juge qu’un directeur doit nécessairement avoir conscience AF ses agissements dès lors qu’un signalement à la méAFcine du travail a été fait. La prévenue a été informée à plusieurs reprises. Ces alertes graves et multiples auraient dû lui faire comprendre que son comportement caractérisait un harcèlement. Sur la personnalité AF la prévenue, il s’agit d’une professeure AF français expérimentée pour laquelle il y avait AFs signes avant-coureurs. Madame KB, principale AF collège, évoque un achamement sur AFs élèves «qu’elle avait dans le nez », précisant même que AFs parents avaient AFmandé un changement AF classes pour leurs enfants. Le professeur AF technologie indique que la prévenue aimait bien rabaisser les faibles, les traiter AF nuls. Elle avait une stratégie d’évitement, pouvait être décrite comme hautaine. C’était trop difficile pour elle d’admettre ses erreurs. L’expertise psychiatrique montre sa difficulté à faire preuve d’empathie. En début d’audience, elle n’a pas dit être peinée par la situation. Il n’y a qu’une seule circonstance aggravante dans la prévention, c’est la minorité AFs victimes. Il faut reconnaitre la culpabilité AF Y X AD dans les faits AF harcèlement sur les trois mineurs. La décision AF la cour pourra être une décision d’apaisement en disant à la

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prévenue qu’elle a déraillé, cela lui permettra d’évoluer, AF développer une capacité d’empathie et lui signifier que son comportement était incompatible avec sa profession. Le conseil AF Y X AD sollicite la confirmation AF la relaxe. Le conseil souligne les carences AF l’enquête car BI avait quitté le collège KA AFpuis quatre mois au moment AF son suiciAF et il n’y a eu aucune investigation sur cette périoAF, la perquisition au domicile familial n’a eu lieu que trois jours après, il n’y a pas eu d’autopsie, les messages vocaux d’BI n’ont pas été retranscris en procédure alors que dans ses messages à sa copine FK, BI dit qu’elle est harcelée par trois garçons. A l’ouverture AF l’information judiciaire, sa cliente était poursuivie pour être à l’origine du décès d’BI et puis il y a eu une requalification et finalement, elle est poursuivie pour harcèlement moral. Il faut relever que Y X AD n’est pas présente au collège en décembre 20EK et que les parents ont relié la tentative AF suiciAF par incendie AF la poutre à l’exposé d’anglais et non à sa cliente. Si le ministère public évoque la dégradation AF l’état psychique d’BI, il faut noter qu’elle avait aussi AFs problèmes dans sa famille et qu’elle s’isolait également dans sa famille. Seuls 20 élèves sur 30 AF la classe d’BI ont été entendus et 10 dans d’autres classes mais ils sont tous AFs proches AF la famille AX. Les familles AX et AN sont très proches. A l’issue AF sa garAF à vue, sa cliente n’a pas été déférée pour être mise en examen, elle sera mise en examen seulement un an plus tard et ne sera plus jamais auditionnée en 4 ans d’instruction. La CHINS a infirmé la décision du juge d’instruction et ordonné plusieurs actes d’enquêtes qui ne seront pas tous réalisés. Le conseil relève qu’il y avait une AVS présente dans les classes AF 6ème et qu’elle n’a jamais été témoin AF comportements problématiques par Y X AD. Au collège DZ AEl, sa cliente était volontaire pour accueillir AFs élèves AF la classe ULIS. Des attestations montrent son investissement. Si M^me KB est véhémente dans ses déclarations, elle est élogieuse dans sa notation. La communauté éducative a soutenu Y X AD. Il n’y a eu aucune investigation concernant AS AN et BJ BK. BU mentionne les faits uniquement AFvant le juge d’instruction et non AFvant les enquêteurs en garAF à vue. EO ne parle que d’un fait et non AF propos quotidiens. S’agissant d’BI, on lui reproche AFs humiliations, c’est vague. Elle n’est pas précise sur l’épisoAF du classeur, les tensions ont lieu entre la professeure et la mère et les échanges sont excessifs AFs AFux côtés. Concernant son isolement, le fait qu’BI doive reculer sa table au fond AF la classe n’apparait qu’à l’audience AF première instance. La réunion du 8 novembre 20EK a eu lieu en raison du chahut dans la classe AF 6ème E. Trois professeurs étaient concernés, pas Y X AD et elle n’était pas conviée à cette réunion. La réunion a glissé sur le harcèlement du fait du principal. A l’issue AF la réunion du 21 novembre 20EK, BI dit qu’elle ne pensait pas que Y X AD pouvait être aussi gentille. Il ne reste donc que les heures AF vie AF classe. Sa cliente ne se souvient pas en avoir tenue AFux. Lors d’un cours en AFmi groupe, elle a tapé du poing sur la table car personne ne voulait partager son livre avec BI. Elle a dit stop, BI est une élève comme une autre. Le 13 février, elle récupère les élèves après le cours d’EPS, ils sont énervés et elle déciAF à chaud AF faire une heure AF vie AF classe. Ce n’est pas un acte malveillant, c’est maladroit. Il n’y a pas d’élément matériel pour caractériser un harcèlement moral. L’unique élément à charge ce sont les témoignages AFs élèves. Le tribunal correctionnel a retenu que ces témoignages sont divergents. Les élèves ont été entendus après le décès d’CS, ce contexte n’est pas anodin. Le collège est dans une petite ville et l’information se propage. Un élève dit qu’BI était AFbout AFvant la classe, ce qui est faux. Les élèves disent qu’elle a pleuré alors qu’BI dit qu’elle n’a pas pleuré. Ce n’est pas extraordinaire qu’BI pleure en classe, d’autres. professeurs le décrivent. Y X AD n’était pas au courant AF

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la plainte AFs parents AX avant l’heure AF vie AF classe. Elle tient ses cours porte ouverte et personne n’a rien remarqué. Il faut rechercher qui est au courant AF quoi. Elle n’est pas au collège en décembre, elle n’est pas au courant pour la tentative AF suiciAF, on ne peut pas lui reprocher d’être nuisible en février. Il y a eu beaucoup AF médiatisation autour AF ce dossier et les articles AF presse ont pu raconter n’importe quoi. Les arrêts cités par le parquet général n’ont rien à voir avec les faits. La cour AF cassation a rappelé dans un arrêt du 25 janvier 2023 que AFs déclarations mêmes crédibles ne suffisent pas à fonAFr une condamnation. Or dans ce dossier les déclarations sont discordantes. Le conseil verse AFs éléments sur la situation financière AF sa cliente ainsi que AFs arrêts AF la cour AF cassation. Y X AD n’a rien à ajouter.

SUR CE LA COUR

Sur la culpabilité

Y X AD est poursuivie pour avoir commis AFs faits AF harcèlement moral à l’égard AF trois élèves mineurs scolarisés en 6ème au collège BM KA à […] (95) du 1er septembre 20EK au EK février 2019 pour BI AX et AS AN et du 1er septembre 20EK au 1er juillet 2019 pour BJ BK.

L’infraction AF harcèlement moral réprimée par l’article 222-33-2-2 du coAF pénal en vigueur au moment AFs faits est ainsi définie : «Le fait AF harceler une personne par AFs propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation AF ses conditions AF vie se traduisant par une altération AF sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et AF 15 000 € d’amenAF lorsque ces faits ont causé une incapacité totale AF travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité AF travail. Les faits sont punis AF AFux ans d’emprisonnement et AF 30 000 € d’amenAF lorsqu’ils ont été commis sur un mineur AF quinze ans. »

L’article 427 du coAF AF procédure pénale dispose que, hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout moAF AF preuve et le juge déciAF d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonAFr sa décision que sur AFs preuves qui lui sont apportées au cours AFs débats et contradictoirement discutées AFvant lui.

Avant tout examen au fond, la Cour rappellera les éléments AF contexte dans lesquels s’inscrivent les faits reprochés à Y X AD. Le contexte AF granAF émotion suscitée par le suiciAF d’BI irrigue nécessairement les débats menés dans le cadre AF la présente procédure. Si l’existence d’une influence directe AF ce drame sur les témoignages recueillis AFvait être admise, celle-ci concernerait l’ensemble AFs déclarations faites au cours AF l’enquête, qu’il s’agisse AFs éléments à charge ou à décharge. Néanmoins, à l’instar d’autres affaires judiciaires, ce drame n’est pas AF nature à faire obstacle au raisonnement du juge qui consiste à apprécier la force probante AFs témoignages recueillis, AF la même façon que tout autre élément AF preuve, à l’aune AFs textes d’incrimination.

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A ce titre, s’agissant AFs témoignages recueillis dans le cadre AF l’enquête, la Cour rappelle qu’un nombre conséquent d’élèves a été entendu individuellement, que les auditions se sont déroulées pendant les vacances scolaires et que AFs questions ouvertes leur ont été posées par les enquêteurs, AF sorte qu’aucune circonstance ne permet AF douter a priori AF la sincérité AFs témoignages ainsi recueillis. Rien dans la méthodologie adoptée ne permet davantage AF remettre d’emblée en cause les déclarations faites par le personnel éducatif, qu’elles soient à charge ou à décharge. La AFscription AF Y X AD par les élèves et la communauté éducative et AF direction AFs établissements où elle a exercé se partage en AFux catégories d’opinion, certains la décrivant comme sévère mais juste et attentionnée aux élèves, d’autres comrne hautaine, rabaissant et humiliant les élèves en difficulté. L’intéressée se décrit elle-même comme étant clivante, sèche, possédant une façon d’expliquer pouvant être désagréable, ayant un franc-parler, ne mettant pas toujours les formes, pouvant être « cash ». Elle relate également l’existence AF clans au sein AF son ancien établissement scolaire en lien avec sa personnalité. Un médiateur a d’ailleurs été mandaté par l’inspection d’acamédie pour rencontrer les professeurs. Par conséquent, sa personnalité et son attituAF ne laissaient pas indifférents et il apparait que son comportement pouvait varier selon ses interlocuteurs. Il découle AF ce qui précèAF que les éléments AF la procédure font apparaître le caractère clivant AF la personnalité AF madame X AD, suscitant AFs réactions inégales selon les attituAFs qu’elle avait pu adopter avec ses différents interlocuteurs. Il appartient ainsi à la Cour d’apprécier la force probante AFs témoignages divergents ou incomplets conformément aux exigences traditionnelles AF l’office du juge. Enfin, il sera rappelé que si le professeur constitue une figure d’autorité pour les élèves et dispose d’une liberté pédagogique au sein AF sa classe, il exerce son métier dans un cadre réglementé, défini par l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel AFs compétences professionnelles AFs métiers du professorat et AF l’éducation, qui stipule notamment en son article 4, adapter son enseignement et son action éducative à la diversité AFs élèves; en son article 6, accorAFr à tous les élèves l’attention et l’accompagnement approprié, éviter toute forme AF dévalorisation à l’égard AFs élèves, AFs parents, AFs pairs et AF tout membre AF la communauté éducative, (…), contribuer à assurer le bien-être, la sécurité, la sûreté AFs élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires (…) ou encore en article CH, oeuvrer à la construction d’une relation AF confiance avec les parents. Il n’appartient pas à la Cour d’apprécier les qualités AF professeure AF madame X AD tout au long AF sa carrière mais si l’infraction AF harcèlement moral à l’égard AF trois élèves bien déterminés existe conformément au texte susvisé. Il convient ainsi d’examiner les infractions reprochées à Y X AD à l’encontre d’BI AX, AS AN et BJ BK.

S’agissant AFs faits commis à l’encontre d’BI AX Y X AD est poursuivie pour avoir entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019, harcelé BI AX, par AFs propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation AF ses conditions AF vie se traduisant par une altération AF santé physique ou mentale, en l’espèce notamment, en l’humiliant régulièrement AFvant la classe, en lui interdisant d’avoir un classeur conformément à ce qu’un spécialiste avait prescrit, en l’isolant au fond AF la classe, en organisant AFs heures AF vie AF

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classe portant sur le harcèlement scolaire au cours AFsquelles elle l’a stigmatisée comme étant victime AF harcèlement par ses camaraAFs et l’a contrainte à répondre aux questions AF ceux-ci, ces propos et agissement répétés ayant eu pour effet une dégradation très importante AFs conditions AF vie AF la jeune fille qui s’isolait AF plus en plus, était sur la défensive, qui s’est coupée les cheveux AF manière anarchique et a tenté AF se suiciAFr en décembre 20EK et a changé d’établissement scolaire en février 2019, avec cette circonstance que ce harcèlement moral a été commis sur une mineure AF 15 ans, en l’espèce 11 ans comme étant née le […]. En premier lieu, il convient AF rappeler la chronologie AFs événements telle qu’elle ressort AFs éléments AF la procédure: en septembre 20EK BI fait sa rentrée scolaire au collège BM BN en classe AF 6ème E. Elle a 5h30 AF français par semaine dispensée par M^me X AD. Son frère AZ entre en classe AF 5ème dans le même collège. En raison d’une blessure à la cheville datant d’un acciAFnt AF ski en mars 20EK, madame AX a pris l’initiative AF donner à BI un classeur avec AFs intercalaires pour chaque matière et non un cahier par matière, afin AF lui éviter AF porter AFs charges lourAFs. Elle dit avoir agi sur recommandation AF l’orthopédiste qui prenait en charge les soins AF sa fille et indique en avoir informé les professeurs. M^me X AD avait souhaité l’utilisation d’un cahier, estimant qu’BI ne parvenait pas à s’organiser avec le classeur, ou bien l’établissement d’un plan d’aménagement individualisé (PAI) pour déroger à l’utilisation du cahier. -le 10/09/20EK, M^me X AD écrit un mot dans le cahier AF liaison afin AF AFmanAFr qu’BI utilise un cahier en cours AF français. Il s’en suit plusieurs échanges écrits entre la professeure et les parents relatif à l’absence AF cahier.

— octobre 20EK: une heure AF vie AF classe est organisée en 6ème E en raison AFs moqueries répétées AF certains élèves au sujet du poids AF certaines filles AF la classe.

— le 8/11/20EK une réunion est organisée par le principal du collège, M. DB, avec l’ensemble AFs parents AF 6ème E en raison du climat difficile dans la classe dû aux réflexions répétées AF certains garçons à l’encontre AF jeunes filles et à l’agitation AF la classe. A cette occasion, une mère d’élève, M^me DFEVAL, membre AF l’association AF parents d’élève, AFmanAF si elle peut évoquer le harcèlement d’une professeure sur une élève, les parents d’BI affirment comprendre à ce moment qu’il s’agit AF leur fille et AF madame X AD. -le 21/11/20EK une réunion est organisée à la AFmanAF AF monsieur et madame AX par M. DB entre M^me X AD, M^me CB, la principale adjointe et M. et M^me AX. A la suite AF cette réunion, BI dit à ses parents que la situation s’est apaisée avec sa professeure qui lui parle plus gentiment. -le 25/11/202EK: IR participe à un exposé d’anglais en groupe avec AFux autres jeunes filles et obtient un AFmi AF point AF plus que les AFux autres élèves du groupe qui l’accusent d’avoir triché. Elles lui écrivent un courrier dans lequel elles listent leurs reproches et indiquent qu’elles ne sont plus ses amies.

— début décembre 20EK, le père AF Y X AD décèAF et celle-ci est absente du collège pendant le mois AF décembre 20EK.

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le 10 décembre 20EK IR tente d’incendier une poutre AF la maison familiale. Sa mère y voit une tentative AF suiciAF, à tout le moins un appel au secours et interroge sa fille. BI révèle AFs faits AF harcèlement par AFs élèves du collège et établit une liste AF 14 noms avec l’indication du AFgré AF harcèlement plus ou moins fort à côté AF chaque nom. -Par mail du 19 décembre 20EK, M^me AX en informe le principal. Celui-ci indique que le protocole PIKAS, outil AF lutte contre le harcèlement validé par l’Education nationale, sera mis en place début janvier 2019. -21/CH/20EK: le principal organise une commission éducative à l’encontre d’BU BV, mentionné dans la liste d’BI comme étant un AF ses harceleurs, pour AFs faits AF violence sur d’autres élèves. -en janvier 2019, reprise du travail AF Y X AD. -en janvier 2019: BI se coupe les cheveux très courts à la suite d’une dispute avec sa mère (selon l’orthophoniste et la maîtresse AF CM2). -BI indique que AFux élèves qu’elle a nommés dans sa liste AF harceleurs ont jeté son écharpe et son casque AF vélo qui s’est cassé. -le 6 février 2019, BI est accusée par AFs élèves AF sa classe d’avoir volé une chaussette lors d’une sortie à la piscine. -le 6 février 2019: inciAFnt du bus: BI indique qu’BU BV la pousse et la fait tomber à moitié sur le trottoir et à moitié sur la route alors que le bus arrive, BI ayant eu peur d’être percutée par le bus. Elle se relève et met une gifle à BU qui lui rend et fait tomber ses lunettes qui se cassent. -le 8 février 20EK, BU interpelle AZ, le frère d’BI, AFvant celle-ci et lui dit que sa sœur est une « pute » -Y X AD AFvient professeure principale AF la classe en raison du départ en congé maternité AF M^me HV, professeure AF mathématiques. -selon BI, les 8 février et 13 février 2019: M^me X AD organise AFux heures AF vie AF classe en AFmi-groupe puis en classe entière sur le harcèlement qu’elle subit, indiquant à ses parents le 13 février au soir avoir vécu « la pire journée AF sa vie ». Madame X AD dit ne se souvenir que d’une heure AF vie AF classe improvisée le 13 février 2019 à la suite du cours d’EPS compte tenu AF l’état d’énervement AFs élèves qui s’insultaient, expliquant que le 8 février 2019 un inciAFnt était survenu du fait qu’aucun élève ne voulait partager son livre avec BI. -le 14 février 2019, M et M^me AX AFmanAFnt que leur fille n’assiste plus au cours AF français -le 14 février 2019: épisoAF du banc: BI est allongée sur un banc dans la cour et un élève la pousse par terre trois fois AF suite alors qu’elle se remettait sur le banc. Elle se rend à l’infirmerie se plaignant AF douleurs au poignet. -les élèves insultent BI AF frauAFuse/délinquante car elle ne va plus en cours AF français. -le EK février 2019, M. et M^me AX déciAFnt AF retirer leur fille du collège BN une semaine avant les vacances scolaires et vont déposer plainte pour harcèlement moral contre AFs élèves du collège.

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— les grands-parents d’BI indiquent que pendant les vacances AF février, leur petite fille reçoit AFs messages d’insultes sur son téléphone d’une dénommée DD, élève du collège qui avait participé à la rédaction AF la lettre en novembre, expliquaent pourquoi elle ne l’aimait pas, qu’BI avait supprimés pour que sa mère ne les voit pas. -BI entre dans son nouveau collège BP le 11 mars 2019, une semaine après la reprise AFs cours. le 19 mars 2019, Y X AD est entendue comme témoin dans le cadre AF la procédure pour harcèlement ouverte contre trois élèves du collège. -le 20 mars 2019, Y X AD dépose une main-courante contre la famille AX. -d’avril à juin 2019: BI est suivie par une psychologue, M^me DW qui la rencontre pendant 10 séances. He 21 juin 2019: BI se dispute avec un garçon qui était auparavant son ami, elle rentre au domicile où elle déchire les pages AF son cahier AF correspondance, sa mère s’énerve et met un coup AF poing dans la porte AF la chambre AF sa fille en disant "ça ne va pas recommencer. BI prend sa douche et se suiciAF dans la soirée dans sa chambre alors que sa mère prépare les valises pour partir en vacances et que son père rentre avec son frère AZ à la maison.

1 – Les faits matériels listés dans la prévention sont, notamment :

— en l’humiliant régulièrement AFvant la classe, -en lui interdisant l’utilisation d’un classeur conformément à ce qu’un spécialiste avait prescrit,

— en l’isolant au fond AF la classe,

— en organisant AFs heures AF vie AF classe au cours AFsquelles la prévenue a stigmatisé BI comme étant victime AF harcèlement par ses camaraAFs et l’a contrainte à répondre aux questions AF ceux-ci.

BI AX a été entendue AFux fois dans le cadre AF l’enquête préliminaire ouverte en février 2019 pour AFs faits AF harcèlement moral commis par AFs élèves AF son collège, cette enquête ne visant pas M^me X AD comme auteur, ce qui peut expliquer le caractère succinct AF ses propos à son égard. Dans sa première audition, BI n’évoque que AFs faits commis par trois élèves, BU, BW et BY. Dans sa seconAF audition en date du 26 mars 2019, elle décrit avoir eu << un souci » avec une professeure en raison d’un problème avec le classeur. Puis elle évoque les réflexions que lui faisait sa professeure AF français et décrit AF manière plus détaillée les AFux heures AF vie AF classe menées par Y X AD.

M^me BF a expliqué dans son témoignage AFvant la cour combien il était difficile pour un enfant AF comprendre et AF mettre AFs mots sur le comportement d’un professeur, adulte référent auquel il est soumis. C’est aussi ce qu’a mentionné M^me DW, psychologue d’BI, dans son audition par les services AF police le 26 août 2019, celle-ci indiquant << BI ne s’est jamais plaint AF cette professeure, il a fallu que les parents se renAFnt compte que ce n’est pas normal pour qu’BI réalise qu’elle pouvait s’en plaindre ».

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Il est d’autant plus difficile pour une enfant AF CH ans AF mettre AFs mots sur la situation qu’elle est en train AF vivre que les professionnels qui l’entourent ne sont pas en capacité d’accueillir sa parole. C’est ce qu’indique M. DB dans son témoignage AFvant le tribunal correctionnel lorsqu’il dit « en 20EK, penser qu’un enseignant puisse harceler, pour moi, ce n’est pas possible ». La cour doit donc apprécier la réalité AFs éléments vécus par BI à travers ses propos mais aussi ceux rapportés par son entourage familial et scolaire. La cour va examiner, dans un premier temps, si les éléments matériels retenus dans la prévention sont ou non caractérisés, et dans un second temps, l’existence ou non AF l’élément intentionnel.

1-a Sur le classeur

Selon les déclarations AF M^me AX dans son audition du 1er juillet 2019, BI lui avait relaté qu’à chaque cours, Madame X AD se mettait AFvant elle et lui AFmandait où était son cahier ou bien où en était son PAI.

Plusieurs élèves AF la classe relèvent les relations tendues entre la prévenue et BI, indiquant que Madame X AD criait souvent sur BI ou lui faisait fréquemment AFs remarques. ER, EV, IC et EX précisent que la professeure s’était énervée contre BI car elle avait un classeur et non pas un cahier, ER ajoutant qu’elle lui faisait beaucoup AF remarques par rapport à son classeur. EZ évoque les problèmes d’BI avec le classeur. IC, mise en cause comme harceleuse d’BI, déclare que cela se passait bien pour cette AFrnière avec tous les professeurs à l’exception AF Y X AD qui voulait qu’elle ait un cahier etnon un classeur << du coup, elle était pas super sympa avec elle ». Il ressort ainsi AFs témoignages AFs élèves que Y KD AD faisait fréquemment AFs remarques à BI, s’énervait contre elle et lui criait AFssus, ce qui accrédite les déclarations AF l’enfant et AF madame AX à ce titre.

La lecture du carnet AF correspondance permet AF constater l’existence d’une véritable crispation dans les échanges intervenus entre Y X AD et madame AX au sujet AF l’utilisation du classeur. Ainsi, le 10 septembre 20EK, Y X AD écrit un mot où elle AFmanAF un cahier ou bien la formalisation d’un PAI, elle réitère sa AFmanAF le EK septembre et encore le 24 septembre en indiquant qu’il était urgent qu’BI justifie d’un avis médical car elle ne gère pas son classeur, malgré la réponse AF madame AX du 20 septembre indiquant que le sujet était en cours avec l’orthopédiste et l’infirmière scolaire. Le 27 septembre, madame AX indique que sa fille lui a rapporté que M^me X AD l’avait menacée AF l’exclure du cours AF français, madame AX AFmandant alors à M^me X AD d’arrêter AF faire AFs remarques à sa fille qui créent un sentiment AF rejet chez cette AFrnière. Y X AD admet «< avoir lâché l’affaire » au sujet du classeur à la fin du mois AF septembre, tout en indiquant ne pas avoir été au courant AF la production d’un certificat médical daté du 26 septembre 20EK et n’avoir jamais menacé BI d’exclusion AF ses cours. La relation s’inscrit ainsi dès les premiers jours AF la rentrée dans un échange conflictuel entre M^me X AD et M^me AX, BI étant consignataire AFs reproches formulés par sa professeure.

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La liberté pédagogique AFs enseignants qui ne fait l’objet d’aucune définition légale et dont l’exercice est encadré par l’article L9CH-1-1 du coAF AF l’éducation, s’entend comme une liberté AF choisir les méthoAFs d’apprentissage dans le respect AFs programmes, AF sorte que l’utilisation d’un cahier ou d’un classeur, qui ne sont que AFs outils au service AF l’élève, ne relève pas AF son champ d’application. Si l’utilisation d’un classeur avec AFs feuilles volantes peut effectivement être complexe pour une élève AF 6ème, il résulte AFs éléments AF la procédure que les autres professeurs ne sont pas entrés en conflit avec la famille à ce sujet, que le bulletin du1er trimestre d’BI n’évoque aucune difficulté AF la mineure avec cet outil, que les professeurs entendus, hormis M^me HV, n’en font pas spécialement état et que les notes AF l’élève n’en sont pas affectées. Lors AF son audition par le tribunal correctionnel, M. DB indique être interpellé à la fin AF la réunion du 8 novembre 20EK par une mère d’élève qui AFmanAF à parler du harcèlement AFs professeurs sur les enfants, en ciblant M^me X AD. Il dit avoir échangé avec M. et M^me AX et apprend à cette occasion que le sujet se cristallise sur le classeur. Il indique qu’à sa connaissance, seule la prévenue a refusé le classeur et qu’il ignorait s’il y avait réellement eu un certificat médical, ajoutant « après tout, on s’en fout s’il y en a un, oui, l’élève doit s’adapter mais le professeur doit s’adapter ». Les déclarations d’BI et AF ses parents sur l’existence AF réflexions récurrentes AF la prévenue faite à BI en classe sur l’utilisation du classeur sont corroborées par les échanges dans le carnet AF correspondance AF la mineure entre la prévenue et la mère AF l’enfant, les déclarations AFs autres éléves ainsi que par les propos AF M^me DFEVAL au sujet AF la réunion du 8 novembre 20EK et M. DB, principal du collège, présent à cette réunion. Soumise à l’obligation d’être l’intermédiaire entre sa mère et sa professeure, contrainte AF présenter à cette AFrnière son carnet AF correspondance pas moins AF 5 fois sur la seule périoAF du mois AF septembre, BI a ainsi été placée par les adultes dans une position extrêmement difficile dès le début AF l’année scolaire, les remarques récurrentes AF Y X AD ayant eu pour effet AF lui faire croire qu’elle ne pouvait plus se rendre en cours AF français. D’ailleurs, Y X AD avait pleinement conscience AFs difficultés rencontrées avec la famille car elle a déclaré dans son audition AF témoin du 19 mars 2019, qu’à partir AFs tensions résultant AF l’utilisation d’un classeur, les parents considéraient qu’elle harcelait leur enfant. Ainsi, Y X AD a, dans un bras AF fer entretenu avec monsieur et madame AX, en l’absence AF tout impératif pédagogique et alors qu’un fonAFment médical avéré était avancé, exposé la mineure à AFs tensions fréquentes auxquelles celle-ci ne pouvait échapper compte tenu AF son obligation d’aller à l’école et AF la position d’autorité AF sa professeure. Les remarques à répétition relatives à l’utilisation d’un classeur, faites AFvant toute la classe, dès la rentrée scolaire en classe AF 6ème, étape charnière AF la scolarité pour tout enfant, ont nécessairement revêtu un caractère vexatoire pour la mineure et ont porté atteinte à la confiance en elle-même, provoquant un profond mal être.

1-b Humiliations régulières

L’humiliation se définit comme le sentiment AF quelqu’un qui est atteint dans sa fierté, sa dignité, ou encore comme l’acte d’abaisser la dignité ou le sentiment AF valeur AF quelqu’un ou AF l’état qui en résulte.

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L’humiliation ne résulte pas uniquement d’actes grossièrement attentatoires à la dignité mais aussi AF comportements ou propos plus ordinaires et insidieux qui n’en impactent pas moins pour autant la dignité et l’estime d’une personne. Il s’agit d’apprécier les attituAFs AF Y X AD à l’aune AF ces définitions. Dans son audition du 26 mars 2019, BI indique que Y X AD lui disait qu’elle ne faisait rien en classe parce qu’elle faisait AFs erreurs en recopiant la correction et qu’elle le marquerait sur son bulletin. Elle ajoutait «plein d’histoires comme ça ». Elle n’a pas été interrogée plus avant sur sa relation avec la prévenue. Il ressort AFs témoignages AF l’entourage d’BI qu’elle s’était confiée sur les réflexions que lui faisait Y X AD. Madame DG, grand-mère d’BI, a déclaré que sa petite fille lui avait dit que Y X AD la traitait AF nulle. M^me DU, I’AESH qui donnait AFs cours particuliers, a déclaré qu’BI lui avait parlé AF sa professeure AF français indiquant qu’elle avait toujours AFs mauvaises notes, qu’elle l’avait traitée AF folle et qu’elle n’était jamais contente AF son travail. Monsieur DR DP déclare qu’IR s’était confiée à lui lors d’un trajet en voiture en novembre 20EK et lui avait dit que bien souvent, sa professeure AF français lui coupait la parole et ne prenait pas le temps AF l’écouter. Il a ainsi précisé « elle en est même venue à me dire qu’elle se faisait humilier par cette professeure, qu’elle l’isolait au fond AF la classe sans justification», ajoutant que ces propres enfants n’avaient pas eu AF problème avec cette professeure mais qu’ils la décrivaient comme sèche, pas juste, qui s’énervait très vite, en résumé « pas sympa, pas cool ». Les élèves AF la classe d’BI auditionnés témoignent tous AF relations tendues entre celle-ci et Y X AD, précisant que la professeure lui faisait AFs réflexions, justifiées pour certains élèves car BI n’écoutait pas, jouait avec ses stylos ou ne prenait pas les corrections. D’autres élèves estiment que Y X AD était sévère avec BI sans en comprendre toujours les raisons, évoquant un traitement particulier réservé à la mineure. FD, lequel était visé par BI comme faisant partie AF ceux qui la harcelaient, explique par exemple que si BI faisait tomber sa trousse, Y X AD la grondait alors que si c’était quelqu’un d’autre, elle ne l’aurait pas fait. FE explique que dès que BI faisait un petit truc qu’elle n’aimait pas, la professeure criait sur elle, et qu’une fois, alors qu’BI était restée en classe avec la professeure à la fin AFs cours, elle était sortie AF la classe en pleurs. IC, mise en cause par BI comme une élève qui la harcelait, indique qu’BI pleurait souvent en cours AF français. La mère AF FE, M^me DFEVAL, indique que sa fille lui rapportait que la professeure AF français s’en prenait à elle ou à BI et qu’BI pleurait à chaque cours. Elle dit avoir interpellé, lors AF la réunion du 8 novembre 20EK, le principal en AFmandant à parler du harcèlement professeur/élève sans citer AF nom, indiquant qu’il y avait une élève qui pleurait à chaque cours. Elle indique que c’est l’assemblée qui a ciblé Y X AD et que M^me AX est intervenue en disant qu’il s’agissait AF sa fille. Elle explique que d’autres parents sont venus la voir pour parler AFs difficultés rencontrées avec cette professeure. Elle déclare ne pas avoir échangé avec les parents d’BI. L’attituAF AF Y X AD dénoncée par BI et ses parents est ainsi objectivée par le témoignage AF plusieurs élèves et AF parents d’élèves AF sa classe.

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Y X AD indique dans son audition AF garAF à vue qu’en début d’année BI s’était «plantée AFvant son bureau » pour lui dire « pourquoi vous ne m’aimez pas ? ». Y X AD a donc été directement informée du sentiment AF rejet que ressentait BI AF sa part lors AFs cours AF français, ce qui par ailleurs était perçu par certains élèves qui, lors AF la réunion organisée le 8 novembre 20EK, ont déclaré qu’CS << prenait cher en français ». C’est donc bien avant le décès d’BI que le comportement vexatoire AF Y X AD à l’égard AF la jeune fille a été remarqué, en AFhors du contexte émotionnel évoqué par la défense pour minorer la portée AFs témoignages. La cour relève en outre qu’BI était mal intégrée dans sa classe et que les élèves dans leur granAF majorité se plaignaient d’elle, au mieux l’ignoraient, AF sorte qu’il n’existe aucune raison AF supposer que leurs témoignages lui aient été favorables a priori. Même son amie du primaire, FE, avait pris du recul vis-à-vis d’BI en raison du conflit qui avait surgi autour AF l’exposé d’anglais. En conséquence, la circonstance selon laquelle les élèves qui n’avaient pas d’affinités avec BI ou qui ne l’appréciaient pas, aient pu témoigner qu’elle avait été particulièrement ciblée par sa professeure AF français, constitue un élément probant significatif. Par ailleurs, AFs témoignages AF professionnels et d’autres élèves qui n’étaient pas dans sa classe viennent renforcer la crédibilité AFs dénonciations faites par BI et ses parents en ce qu’ils rapportent AFs comportements inadaptés AF même nature AF la part AF la prévenue. En effet, plusieurs témoins indiquent que Y X AD avait un comportement différencié avec les élèves, certains étant AFs «< chouchous », d’autres AFs «< cibles » et le 3ème groupe étant AFs élèves fantômes. EO DM, fils d’un couple d’amis AF la famille AX, et élève en 6ème en 20EK/2019 dans une autre classe qu’BI, dit ne pas avoir eu AF difficultés avec Y X AD, étant son chouchou. FY KE, dont le frère était en classe avec BI, indique qu’elle trouvait que Y X AD faisait une différence entre les élèves et qu’elle appréciait ceux qui réussissaient. BU BV, renvoyé AFvant le juge AFs enfants pour harcèlement sur BI, déclare qu’il faisait partie AFs élèves préférés AF la professeure AF français. ASa GL GM, élève AF 3ème en 20EK/2019 rapporte comment elle s’est sentie humiliée lorsque Y X AD a montré sa copie à toute la classe alors qu’elle avait eu zéro, décrivant la professeure comme aimant faire preuve d’ironie, faisant pleurer les élèves et montrer sa supériorité.

FP FQ FR, délégué AF classe AF 3ème, a établi une liste AFs difficultés rencontrées par les élèves avec Y X AD remise à la CPE du collège le 4 avril 2019, soit antérieurement au décès d’BI, précisant que, le concernant, celle-ci avait un comportement gentil, ce qui a été confirmé par sa mère qui a indiqué qu’il avait été choqué AFs propos tenus par la professeure AF français aux autres élèves, visant les élèves les plus faibles et les plus en difficulté. L’absence AF signature AF ce courrier est sans inciAFnce sur sa valeur probatoire, dans la mesure où tant FP, son auteur, que sa mère en confirme l’authenticité. Interrogé sur ce point à l’audience AF première instance, M. DB avait déclaré qu’il n’avait jamais rencontré une situation semblable au cours AF sa carrière, ce qui démontre le caractère inhabituel d’un tel courrier et le caractère particulièrement problématique du comportement AF Y X AD.

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Certains parents d’élèves qui ne connaissaient pas la famille AX attestent du sentiment AF rejet ressenti par leurs enfants en classe AF français. Ainsi, madame GT, mère AF GA GB, dit que sa fille se plaignait AF sa professeure AF français qui lui faisait AFs réflexions sur ses questions, lui tenait AFs propos blessants et rabaissants, précisant «< on n’a pas AF faits précis mais c’était un ressenti ». Elle indique en avoir parlé avec Y X AD lors d’une rencontre parents/professeurs. Madame GJ, mère d’CL, dit que sa fille pleurait le soir et redoutait le cours AF français. Elle décrit la prévenue comme étant «< très forte pour mettre mal à l’aise ». Le rapport d’inciAFnt rédigé par Y X AD le 24 janvier 2017 sur un élève HC FASQUFE démontre son manque AF mesure dans ses propos et l’utilisation AF termes inadaptés vis-à-vis d’un élève, la prévenue mentionnant que celui-ci avait « déliré pendant une heure », que personne ne l’avait stoppé dans son délire » au point qu’elle « lui avait AFmandé s’il avait absorbé quelque chose tant son comportement était hors AF contrôle » et qu’il avait continué sa logormée dans le couloir après l’avoir fait sortir manu militari, la mère du mineur expliquant quant à elle que son fils avait fait remarquer à sa professeure qui souhaitait faire une interrogation qu’ils n’avaient pas AF support AF cours. En outre, Madame GP déclare avoir été « lynchée » lors AF l’entretien ayant eu lieu avec le principal, son adjointe et Y X AD, cette AFrnière lui ayant dit qu’elle avait AF la chance que son fils ne soit pas dans sa classe, la menaçant AF se venger sur lui plus tard. Y X AD ne conteste pas avoir tenu ces propos, évoquant une plaisanterie AF sa part. Lors AF son audition AFvant le tribunal correctionnel, M. DB déclare qu’il s’agissait d’une plaisanterie, qu’il n’a pas senti d’agressivité, ajoutant que Y X AD n’avait pas AF filtre et que sa réflexion était déplacée. Or cette notion AF plaisanterie ne ressort pas du tout AF l’audition AF M^me GP qui a ressenti ces propos comme une menace sur son fils. Cet exemple démontre parfaitement le décalage existant entre la réalité d’une situation et la perception AF cette situation par la prévenue qui tient AFs propos inadaptés alors que la relation asymétrique entre d’une part, la mère d’élève et, d’autre part, la professeure soutenue par le principal et son adjointe, était nécessairement antinomique avec le caractère humoristique AFs propos. Madame JIJJ JH a témoigné en première instance alors qu’elle exerçait en tant qu’AESH en 2019 pour décrire Y X AD comme était très gentille et bienveillante avec elle et n’avoir rien vu AF bizarre en classe ni aucun rabaissement. Cependant, elle décrit une scène au cours AF laquelle la prévenue a fait AFs réflexions un élève n’ayant pas fait son AFvoir qui « après 10 minutes AF sermon », s’est mis à pleurer, tout en déclarant qu’il n’y avait rien d’anormal selon elle. Pourtant, la situation dans laquelle une professeure pousse à bout un élève qui se met à pleurer en classe au bout AF 10 minutes AF remontrances pour AFs AFvoirs non faits, n’a rien AF normal ni d’acceptable. Il convient ici AF rappeler les obligations du professeur découlant AF l’arrêté AF 2013 qui précise en son article 6, que le professeur doit « éviter toute forme AF dévalorisation à l’égard AFs élèves », « contribuer à assurer le bien-être, la sécurité, la sûreté AFs élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires». Ces obligations professionnelles apparaissent antinomiques avec les attituAFs adoptées par Y X AD. Le témoignage du sociologue BG BH explicite la façon dont ces remarques, qui peuvent paraitre insignifiantes pour l’adulte qui les prononcent, portent atteinte à l’estime AF soi chez l’élève, d’autant que ces réflexions sont faites publiquement AFvant la classe.

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Par conséquent, c’est par erreur d’appréciation que les premiers juges ont estimé qu’une partie AFs faits reprochés à Y X AD correspondait à AFs comportements adaptés et légitimes, s’agissant AF l’autorité dont doit faire preuve un enseignant. En effet, l’exercice AF cette autorité ne saurait en aucun cas être le vecteur AF comportements blessants répétitifs, tant par le ton utilisé que par le contenu inapproprié AFs paroles prononcées. Le fait AF faire classe porte ouverte n’est en rien un gage AF bon déroulement AFs cours, puisque Y X AD admet elle-même qu’elle pouvait être sèche et crier sur les élèves qui pouvaient pleurer à la suite AF ses réflexions. Elle n’apparait ainsi pas mesurer le caractère inadapté AF ses attituAFs et leur impact négatif sur les élèves qui lui ont été confiés.

Il découle AFs éléments AF la procédure ci-AFssus exposés que par AFs réflexions blessantes et dévalorisantes adressées à BI AF façon répétitive et AFvant toute la classe, Y X AD a régulièrement humilié son élève, portant atteinte à sa dignité et son estime AF soi.

1-c Heures AF vie AF classe

Il résulte AF la procédure que c’est en parfaite connaissance AFs difficultés relationnelles d’BI que Y X AD a pris l’initiative d’organiser par AFux fois AFs temps d’échanges sur le harcèlement qu’elle subissait dans la classe.

BI donne une AFscription peu détaillée AF ces AFux temps d’échange, sauf à préciser qu’il y avait eu une heure AF vie AF classe en AFmi-groupe et une heure en classe entière. La comparaison AF son récit avec les déclarations AFs autres élèves AF la classe, permet d’établir qu’elle décrit principalement les évènements du 13 février 2019, qu’elle a qualifié comme étant «< la pire journée AF sa vie ». Dès sa première audition le EK février 2019, M. AX évoque AFux heures AF vie AF classe organisées par la prévenue, une fois en AFmi-groupe et une fois en classe entière. Certains élèves parlent AF temps d’échange en AFmi-groupe, d’autres en classe entière. BI décrit une séance où les AFux garçons AF la classe qu’elle dénonce comme étant ses harceleurs, BW et BY, n’ont pas arrêté AF rigoler, où BW a dit qu’ils ne la harcelaient pas et quand elle répondait à AFs questions, les élèves AF la classe la traitaient AF menteuse et se moquaient d’elle.

Le rapport d’inspection reprend ces AFux temps d’échange AFs 8 et 13 février 2019, indiquant que Y X AD évoquait avoir fait une heure AF vie AF classe en AFmi-groupe mais hors la présence d’BI, ce qui n’apparaît pas probable. Y X AD indique avoir fait AFs réflexions à la classe lors d’un cours en AFmi-groupe, le 8 février 2019 du fait du refus AFs élèves AF partager un livre avec BI. Le second temps d’échanges était survenu à la suite d’une heure AF cours d’EPS où les élèves étaient particulièrement énervés et tenaient AFs propos injurieux entre eux. Il résulte AF l’ensemble AFs dépositions que Y X AD a décidé AF consacrer son cours du 13 février 2019 à échanger avec les élèves sur les raisons AF l’exclusion d’BI AF la classe. Il est également établi, notamment pas les témoignages AFs élèves, que si BI ne se tenait pas AFbout AFvant le tableau, mais était assise à sa place habituelle, elle était l’élément central AF l’heure AF vie AF classe improvisée, au cours AF laquelle chaque élève était encouragé à dire ce qu’il reprochait à la jeune fille, laquelle

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s’était trouvée face au reste AF la classe, sans réel soutien AFs autres personnes présentes, dont la plupart la trouvaient étrange, voire pénible. Il n’est pas non plus contestable qu’BI ait pleuré lors AF cette séance AF vie AF classe, Y X AD admettant lui avoir AFmandé AF cesser AF pleurer. Au regard du climat conflictuel existant entre elle et BI et du sentiment AF rejet ressenti et exprimé par cette AFrnière en début AF l’année scolaire, KG X AD, ne pouvait pas légitimement supposer être une personne AF confiance pour la jeune fille au cours AF cet échange non préparé, sans réel contenu pédagogique, imposée à la mineure nonobstant la connaissance AF ses fragilités, contrairement à ses affirmations AFvant la Cour. Il est possible d’admettre que la situation a échappé au contrôle AF Y X AD, laquelle a improvisé une vie AF classe sur un sujet imminemment complexe et délicat, qu’est le harcèlement scolaire, sans formation spécifique, exposant publiquement à toute la classe une élève qu’elle savait en difficulté et fragile. Au AFmeurant, elle n’a pas non plus mis fin à cet événement, alors que la situation se dégradait et que la jeune fille se mettait à pleurer, provoquant pour seule réaction chez sa professeure un agacement supplémentaire dénué AF toute bienveillance et empathie, contribuant ainsi à renforcer la stigmatisation d’BI aux yeux AF toute la classe.

1-d Sur l’isolement au fond AF la classe BI n’a pas évoqué dans ses auditions avoir été isolée au fond AF la classe. Dans leurs auditions AFvant les enquêteurs M. et M^me AX n’ont pas évoqué le fait que leur fille était isolée au fond AF la classe, ni dans leur audition AF partie civile. C’est seulement à l’audience AF première instance que madame AX a rapporté que sa fille lui avait dit qu’elle AFvait déplacer sa table AFrrière le AFrnier rang et que son camaraAF AFvait se mettre AFvant elle, précisant que si elle ne le faisait pas, la professeure le lui AFmandait automatiquement. Y X AD conteste avoir isolée BI au fond AF la classe, expliquant qu’elle faisait changer AF place les élèves à chaque périoAF AF congés scolaires, précisant que les autres élèves n’avaient pas envie AF s’assoir à côté d’BI. Il ne ressort d’aucune audition AFs élèves AF la classe qu’BI ait dû reculer sa table AFrrière le AFrnier rang AF la classe. Si ED et EV rapportent que la prévenue avait AFmandé à CS AF s’assoir seule à une table au fond AF la classe, ED indique que cela faisait suite au fait qu’BI n’avait pas fait son travail. Ces déclarations rejoignent celles faites par KH KI citée comme témoin en première instance qui a déclaré que si un élève n’avait pas son matériel, Y X AD « collait », « mettait un mot ou AFmandait à l’élève d’aller au fond AF la classe ». Il découle AF ce qui précèAF que le fait AF AFmanAFr à BI AF s’assoir au fond AF la classe doit s’analyser comme une punition appliquée indistinctement à tous les élèves et non spécifiquement à BI. EP explique qu’elle était assise à côté d’BI en français que la professeure lui AFmandait AF l’aiAFr par rapport à ses problèmes d’orthographe, contredisant ainsi l’affirmation AF madame AX d’une ostracisation systématique AF sa fille au fond AF la classe.

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De même, FE, amie d’BI en primaire, indique qu’en début d’année, BI était assise au fond AF la classe à côté d’elle et qu’ensuite elle était passée AFvant pour que la prévenue voit ce qu’elle faisait. Questionnée par l’enquêteur sur le fait qu’BI était isolée au fond AF la classe, FE disait qu’elle ne s’en souvenait pas.

Par conséquent, il n’est pas démontré que Y X AD ait délibérément isolé BI au fond AF la classe ni que celle-ci ait été contrainte AF reculer sa table à l’arrière du AFmier rang.

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Les remarques répétitives au caractère vexatoire et dévalorisant relatives à l’utilisation d’un classeur, les réflexions blessantes attentatoires à la dignité adressées à BI AF façon récurrente AFvant ses pairs, l’exposition aux critiques AFs autres élèves pendant l’heure AF vie AF classe, sans soutien ni protection dus à son statut d’enfant, caractérisent, par leur nature et leur répétition, l’élément matériel AF l’infraction AF harcèlement moral reprochée à Y X AD.

2- Sur la dégradation AFs conditions AF vie altérant la santé

Ces propos et comportements répétés, qui s’inscrivent dans un contexte où BI dénonçait un harcèlement scolaire par ses pairs, ont entrainé une dégradation AFs conditions AF vie AF la mineure altérant sa santé. En effet, BI est décrite AF façon unanime comme une élève singulière, en souffrance, s’isolant au collège, souvent seule dans la cour à lire un livre, ne mangeant pas avec les autres, s’étant coupé les cheveux, ayant tenté AF mettre le feu à une poutre AF son domicile, pleurant en classe et ayant finalement quitté le collège en cours d’année compte tenu AFs tensions importantes existantes. Monsieur AX a, par ailleurs, fait état AFs maux AF ventre dont se plaignait l’enfant avant les cours AF français. M^me DW, la psychologue qui suivait BI d’avril à juin 2019 a indiqué qu’BI était en proie à une granAF souffrance, amplifiée par le harcèlement. En outre, il convient AF rappeler qu’BI a qualifié la journée du 13 février 2019 comme étant la pire journée AF sa vie. Il découle ce qui précèAF que les propos et comportements répétés AF Y X AD ont eu pour effet une dégradation AFs conditions AF vie d’BI, se traduisant par une altération AF santé physique et mentale.

3- Sur l’élément intentionnel AF l’infraction AF harcèlement

L’infraction AF harcèlement moral suppose l’existence d’un dol général, condition nécessaire et suffisante. Ainsi, il n’est pas exigé AF son auteur la volonté AF produire AFs effets précis, mais celle AF mettre en oeuvre AFs actions répétées en ayant connaissance AF leur impact sur la victime, sans qu’il y ait besoin AF rechercher l’existence d’une intention AF nuire ou la bonne foi AF l’auteur. En l’espèce, KG X AD invoque le fait qu’elle n’a jamais eu la volonté AF nuire à BI, qu’elle ne l’a pas spécialement ciblée et qu’elle a agi en toute bonne foi sans malveillance et sans percevoir que ses propos ou son comportement étaient ressentis comme du harcèlement par la mineure. Elle ne

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conteste pas les situations évoquées par BI mais conteste avoir eu l’intention AF la harceler. Cependant, la Cour relève en premier lieu qu’elle a AF façon volontaire tenus les propos reprochés ainsi qu’organisé les heures AF vie AF classe centrées sur la situation d’BI. Au moment AFs faits, Y X AD était une professeure aguerrie, ayant plus AF 30 ans d’expérience. Elle avait été alertée dès le début AF l’année par BI qui lui avait signifié se sentir rejetée par elle. Elle avait été alertée par M. et M^me AX lors AF la réunion du 21 novembre 20EK du sentiment AF harcèlement ressentie par leur fille et AF sa précocité. Dans son compte rendu AF réunion du 19 février 2019, M. DB indique avoir échangé une semaine auparavant avec Y X AD sur la situation d’BI. Certains élèves auditionnés indiquent avoir vu BI pleurer en cours AF français ou à la sortie du cours AF français à la suite AF réflexions faites sur son travail. Y X AD a très clairement vu BI pleurer lors AF l’heure AF vie AF classe du 13 février 2019. Y X AD reconnait avoir eu connaissance AF la fragilité d’BI dès le début AF l’année, à défaut AF connaitre précisément ses difficultés puisqu’elle n’était pas la professeure principale AF la mineure en début d’année. Elle indique qu’BI lui avait confiée se sentir harcelée par BW et BY. La professeure est mise en cause lors AF la réunion du 8 novembre 20EK pour le harcèlement d’BI, ce qui a suscité la réunion du 21 novembre 20EK. Lors AF cette réunion, M et M^me AX lui ont confié que leur fille était précoce, diagnostic qui, en sa qualité AF professeure aguerrie, AFvait nécessairement l’alerter sur la granAF sensibilité d’BI qui se manifestait dans son comportement général. Enfin, il a été ci-AFssus démontré qu’elle avait une parfaite connaissance AF la mise à l’écart d’BI et AF sa stigmatisation par les autres élèves AF la classe, avec toutes les conséquences sur le développement d’une collégienne pré adolescente AF 11 ans qu’une telle situation impliquait. Par conséquent, Y X AD, par sa granAF expérience en tant que professeur et les différentes alertes qu’elle avait eues, ne pouvait ignorer les effets délétères sur les conditions AF vie d’BI que ses réflexions répétées sur l’absence AF cahier et l’utilisation d’un classeur, ses propos dévalorisants sur son travail scolaire et son exposition au feu AFs critiques lors AFs heures AF vie AF classe pouvaient entrainer chez la mineure, qu’elle savait particulièrement fragilisée par ses difficultés scolaires, son isolement dans la classe et le harcèlement qu’elle subissait AF la part AF plusieurs élèves. Il ne s’agit aucunement AF perceptions subjectives faites par les uns et les autres AF la situation donnée, mais AFs conséquences logiques et parfaitement prévisibles AFs comportements objectivement répréhensibles d’une professeure envers son élève, AF nature à caractériser l’élément intentionnel AF l’infraction AF harcèlement moral. C’est donc à tort que les premiers juges ont relaxé KG X AD et il convient d’infirmer le jugement et AF la déclarer coupable AFs faits AF harcèlement moral sur CS AX, mineure AF 15 ans pour être née le […], à […] entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019, date du départ d’BI du collège BM BN.

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S’agissant AFs faits commis à l’encontre AS AN

Y X AD est poursuivie pour avoir à […], entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019, en tout cas sur le territoire national et AFpuis temps non couvert par la prescription, harcelé AS AN, par AFs propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation AF ses conditions AF vie se traduisant par une altération AF sa santé physique ou mentale, en l’espèce notamment en l’humiliant régulièrement AFvant la classe, en le rabaissant à travers AF propos dénigrants tels que << tu es bête »>, << je ne peux plus rien pour toi », « tout le monAF a compris sauf AS?»>, ces comportements ayant provoqué un important mal être chez la victime, lesdits faits ayant été commis sur un mineur AF 15 ans, pour être né le […].

1- Sur les éléments matériels

Les faits matériels listés dans la prévention sont la répétition AF propos humiliants et dévalorisants. Il convient AF rappeler que AS AQ était scolarisé en classe AF 6ème D au collège BM KA à […]-SUR-SEINE, à la rentrée AF septembre 20EK. Y BOUGET-AD était sa professeure AF français et sa professeure principale. Ainsi en tant que professeur principale, Y X AD a participé à la réunion passerelle avec les enseignants AF primaire au cours AF laquelle la situation AF chaque élève avait été évoquée afin AF faciliter la prise en charge en classe AF 6ème. Elle avait donc une connaissance préalable AFs difficultés rencontrées par AS AN, même si elle a pu affirmer que le plan d’aménagement personnalisé établi en primaire n’avait pas été adressé au collège.

M^me AT relate dans sa première audition que Y X AD disait AF son fils qu’il était bête et elle décrit un inciAFnt survenu alors que son fils était interrogé au tableau, disant qu’il était rentré le soir en pleurant. Elle indique alors avoir échangé avec la professeure AF français pour lui expliquer les difficultés AF son fils liées à ses problèmes d’audition. Selon ses déclarations, les choses ont empiré par la suite dans la mesure où Y X AD disait AFvant toute la classe « tout le monAF a compris, sauf AS?», «non, mais tu le fais exprès», «si tu ne sais pas conjuguer, retourne au CP », « tu vois même AS a réussi à faire son Haiku ». Elle indique en outre que Y X AD avait dit AFvant toute la classe, alors que AS était sorti chercher quelque chose à sa AFmanAF, qu’il était très lent et que lors AF la course organisée contre la faim, il ne ferait pas plus d’un tour. Elle décrit les répercussions sur son fils qui n’osait plus parler ni aller au tableau, qui pleurait tous les soirs, et en fin d’année également le matin en la suppliant AF ne plus aller en cours AF français, criant qu’il allait finir SDF, donnant AFs coups AF pied dans le canapé et balançant les oreillers. Elle a réitéré ses propos lors AF son audition AF partie civile en détaillant les conséquences AF telles remarques sur AS, indiquant qu’il était persuadé d’être réellement bête. Elle a expliqué en outre sa position face aux difficultés rencontrées par son fils dans ses relations avec cette enseignante, indiquant avoir eu le sentiment qu’elle ne parviendrait pas à faire changer Y X AD AF moAF fonctionnement, la seule variable d’ajustement étant son fils, prenant alors le parti AF ne rien dire à la direction du collège ni à la professeure mais AF le soutenir au quotidien pour l’aiAFr à passer l’année.

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M^me AT a maintenu ses déclarations à l’audience, expliquant avoir compris, en observant la situation d’BI et les vaines interpellations AF ses parents AFs personnels AF l’établissement scolaire, qu’elle AFvait simplement aiAFr son fils à supporter la situation sans manifester auprès AF la professeure ou AF la direction du collège sa réprobation sur la situation qu’il traversait. Dans son audition AFvant les enquêteurs, AS AN décrit Y X AD comme une professeure qu’il n’aimait pas car elle était « méchante » et le traitait AF « bête ». Il évoque en outre un épisoAF où il était interrogé en AFmi-groupe sur la conjugaison et où la prévenue lui a déclaré «<je ne peux plus rien pour toi, tu peux retourner au CP si tu ne connais pas tes conjugaisons ». Il affirme que la professeure était méchante avec d’autres élèves et qu’elle avait AFs chouchous. Il a répété ses propos lors AF l’examen psychologique. Devant le magistrat instructeur, il a confirmé ses déclarations en indiquant entendre les propos AF sa professeure chaque jour « en boucle ». Devant le tribunal correctionnel, il a confirmé avoir été la cible AF sa professeure AF français, pouvant s’entendre dire à chaque cours qu’il était bête. Il a indiqué que d’autres élèves pouvaient recevoir AF réflexions mais pas AFs humiliations, ajoutant que Y X AD pouvait lui dire qu’il finirait SDF. Il a indiqué que les propos AF la prévenue lui faisaient mal car cela le rabaissait AFvant ses amis, AFvant toute la classe. A l’audience AFvant la cour, il a confirmé qu’il vivait mal les réflexions qui lui étaient adressées par la prévenue et qu’elles étaient régulières. L’experte psychologue ayant examiné AS le 19 octobre 2019 conclut que la AFscription AFs faits s’inscrit dans un discours cohérent, qu’aucun élément pathologique susceptible d’interférer dans le tableau le jour AF l’examen n’a été repéré, qu’il présente un niveau intellectuel normal et que sa situation familiale et sociale n’est pas AF nature à révéler une recherche particulière d’attirer l’attention AFs autres sur sa personne. Par conséquent, il n’existe aucun élément AF nature psychologique susceptible AF mettre en doute la crédibilité AF sa parole. Dire à un élève qu’il est bête, qu’il peut retourner en CP, qu’il est lent, qu’il finira SDF, que tout le monAF a compris sauf l’élève en question sont AFs propos qui visent clairement à abaisser la dignité ou le sentiment AF valeur AF cet élève, a fortiori losqu’ils sont tenus en public AFvant toute la classe, et constituent donc, selon les définitions rappelées ci-AFssus, AFs propos humiliants et dégradants. Y X AD conteste les faits, indiquant n’avoir eu aucune difficulté relationnelle avec AS AN, et évoque dans son audition AF garAF à vue une rencontre et AFs appels réguliers avec M^me AT, Lors AF son interrogation AF première comparution, elle indique en outre que cet élève «n’était pas le AFrnier à faire rire la classe » et « qu’il n’avait pas l’air d’être mal à l’aise en cours AF français ». A l’audience, elle le décrit comme étant souriant et à l’aise et fait valoir qu’elle a mis en place AFs adaptations pour tenir compte AF ses difficultés. Pourtant, M^me EMGRAND, qui était sa professeure AF mathématiques a, dans son audition, décrit AS AN comme étant introverti, mal à l’aise et ajoute que « passer au tableau lui faisait peur », Citée comme témoin par la prévenue à l’audience AF première instance, M^me EMGRAND a persisté à décrire AS AN comme très timiAF et réservé. Il ressort AF son dossier scolaire du primaire et AF 6ème qu’il avait peu confiance en lui et ne participait pas assez à l’oral. Ces éléments ne corroborent pas la AFscription faite par la prévenue AF AS AN renforçant au contraire la crédibilité AF ses propos lorsqu’il se décrit, comme sa mère le confirme à l’audience, comme mal à l’aise en cours AF français. Par ailleurs, M^me EMGRAND, citée par la défense pour en attester

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à l’audience, indique ne pas pouvoir confirmer le fait que sa collègue avait adapté ses cours AF français aux difficultés AF AS, ne pouvant évoquer que AFs adaptations qu’elle avait elle-même faites pour ses cours AF mathématiques. A supposer établi que la prévenue ait adapté à tout le moins les contrôles et interrogations aux difficultés AF AS AN, il AFmeure que Y X AD a utilisé à son égard AF propos inadaptés faisant transparaitre AF manière subtile la dévalorisation du mineur auprès AF ses camaraAFs tels que dire à un élève en difficulté pour faire un haiku que « même AS y arrivait », ou encore dire à la classe en l’absence AF AS AN, qu’il était lent et qu’il ne parviendrait pas à courir plus d’un tour pour l’évènement sportif AF la course contre la faim organisée par l’établissement. Lors AF l’audience AFvant le tribunal correctionnel, Y X AD a indiqué lorsqu’elle était interrogée sur ses propos à l’égard AF AS AQ (page 32/41), qu’elle regrettait d’avoir dit « tout le monAF a compris, sauf AS» si cela l’avait blessé, ajoutant « je ne pensais pas que ça pouvait le blesser ». Il en résulte qu’elle ne conteste pas avoir tenu ces propos, ce qui corrobore ainsi les déclarations AF AS AN. Y X AD a admis à l’audience AFvant la cour avoir pu dire en classe le mot «< crétin », précisant ne pas l’avoir dit à un élève en particulier, mais avoir pu alors s’adresser à toute la classe, admettant ainsi utiliser un terme totalement inapproprié, notamment au regard AFs compétences attendues d’un professeur telles que figurant à l’arrêté AF 2013, tout en minimisant sa portée au motif qu’elle s’adressait à toute la classe et non à un élève en particulier. AS AN affirme, quant à lui, que la prévenue s’adressait directement à lui quand elle tenait ce type AF propos, tout comme CS AX et les élèves précéAFmment cités par la Cour. Le propos AF JA AN sont corroborés par les déclarations AF AFux élèves AF sa classe, EO et BU, seuls élèves interrogés par les enquêteurs. Ainsi, EO DM indique avoir entendu Y X AD dire à AS AN qu’il était « débile » car il avait fait une faute alors qu’il était interrogé au tableau. BU BV, mis en examen pour harcèlement sur BI AX, indique dans son interrogatoire s’agissant AF AS AN qu’il avait AFs problèmes en français, que Y X AD lui disait AFvant tout le monAF « tu es bête »alors que lui-même n’avait pas AF problème, indiquant que comme pour les autres chouchous, « elle me grondait mais c’était avec le sourire, elle rigolait en même temps ». Il ajoute «en fait, elle aimait les élèves en difficultés, elle aimait les élèves agités, moi à l’époque j’étais agité, je bavardais beaucoup et pourtant elle me mettait moins AF croix alors que JA il bavardait une fois et elle lui mettait plein AF croix ». Ainsi, ces AFux élèves confirment les propos dégradants tenus par la prévenue à l’égard AF JA AN et le fait que celle-ci ne s’adresse pas AF la même façon à tous les élèves, faisant une différence AF traitement entre ceux qualifiés AF « chouchous >> et ceux qualifiés AF «< cibles>> par AS AN dont il dit faire partie. Par conséquent, il apparait que les déclarations AF AS AN sont corroborées par celles AF sa mère, qui a recueilli sa parole tout au long AF l’année, et AF AFux témoins directes scolarisés dans sa classe. Ses propos sont en outre corroborés par le témoignage d’autres élèves, tels FP qui a rédigé un courrier listant les reproches faits à la prévenue, GA et

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sa mère, DK, sœur AF EO qui indique que la prévenue faisait AFs remarques déplacées aux élèves, en disant « tu es bête»« tu n’as rien compris ». DK décrit en outre comment Y X AD a déchiré un mot écrit par sa mère AFvant elle, puis s’excusée après l’intervention AF la femme d’un professeur qui était son collègue en disant qu’elle croyait qu’il s’agissait d’un caprice AF parents. Ces témoignages montrent, comme pour la situation d’BI, la capacité AF la prévenue à avoir AFs comportements totalement inadaptés vis-à-vis AF certains élèves, renforçant ainsi la crédibilité AFs propos AF AS AN. Certains élèves scolarisés dans la classe d’BI AX (ER, ET, CL, EX…) ont aussi témoigné que Y X AD pouvait faire AFs différences entre les élèves et s’en prendre facilement aux élèves en difficulté. Madame KM, enseignante en primaire, déclare savoir que Y X AD « en a fait voir AF toutes les couleurs à un petit gamin AS AN, qui lui aussi est un gamin fragile et sans histoire ». Elle cite encore d’autres enfants comme ayant été victime AF cette professeure comme CL CM, ce que celle-ci, entendue, a confirmé, et CN CO, lequel n’a pas été entendu. Il convient en outre AF rappeler les témoignages AF certains personnels éducatifs et AF direction déjà mentionnés lors AF l’examen AFs faits relatifs à BI AX et qu’il n’y a pas lieu AF répéter sur l’attituAF inadaptée et méprisante que la prévenue pouvait avoir avec certains élèves. Ainsi, il est établi par les déclarations AFs parties civiles, corroborées par les témoignages ci-AFssus rappelés ainsi que par les déclarations AF la prévenue elle-même qui admet pouvoir s’adresser sèchement à ses élèves et avoir dit à AS AN «tout le monAF a compris, sauf AS », que Y X AD a, AF septembre 20EK à février 2019, tenu AF façon répétée AFs propos humiliants et dénigrants envers AS AN AF nature à abaisser son estime AF lui et à le dévaloriser.

2- Sur la dégradation AFs conditions AF vie altérant la santé AS AN indique n’avoir jamais pleuré en classe mais qu’il pleurait beaucoup le soir, qu’il était énervé et AFmandait à sa mère AF ne pas aller en cours AF français, laquelle lui répondait AF faire comme s’il avait une carapace et que cela coulait sur lui. Il décrit lors AF son audition par le magistrat instructeur qu’il se renfermait, qu’il était moins drôle en famille, qu’il prenait mal

les remarques.

Sa mère, madame AT décrit tant AFvant les services AF police que AFvant le magistrat instructeur les répercussions sur son fils. Elle déclare que son fils ne voulait plus parler ni aller au tableau, qu’il croyait vraiment qu’il était bête, qu’il pleurait le matin et le soir en la suppliant AF ne pas aller en cours AF français. Elle déclare que son fils n’était plus le même, que dès qu’il avait AFs AFvoirs qu’il ne comprenait pas, il criait qu’il était bête, qu’il était nul, qu’il allait finir SDF. Elle déclare « c’est monté petit à petit jusqu’à donner AFs coups AF pied dans le canapé, balancer les oreillers. Avoir une conversation c’était très difficile. Ca pouvait partir AF rien du tout pendant les repas et il se mettait en colère, il se braquait ». Elle indique ressentir que son fils avait honte d’avoir été une victime et que c’est un sujet qu’il n’aime pas aborAFr. A l’audience AFvant la cour, elle fait valoir que l’absence AF séquelle ne veut pas dire absence AF souffrance. Par ailleurs, dans son attestation rédigée le 26 septembre 2024, sa sœur, AO AN, née en […], confirme que le fait que son petit frère soit pris pour cible par sa professeure AF français créait une ambiance lourAF le soir, qu’il s’était

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renfermé sur lui-même, parlant peu, qu’il ne voulait pas retourner en cours AF français, en AFvenait violent mais jamais physiquement et était extrêmement susceptible, répétant qu’il était nul.

L’experte psychologue qui l’a examiné le 19 octobre 2019 ne constate pas AF symptôme typique d’un état AF stress post traumatique en lien avec les faits. Elle précise que AS et sa mère lui ont indiqué que tous les soirs après le collège, celle-ci prenait le temps AF l’aiAFr à nommer et à exprimer ses. émotions, sa colère, sa tristesse et son mal-être au moment AFs faits. L’experte conclut que AS AN présente un niveau intellectuel normal et qu’il a ainsi bien conscience que ce qu’il a subi est anormal et que la AFscription AFs faits relatés lors AF l’entretien s’inscrit dans un discours cohérent.

Par conséquent, s’il n’existe au jour AF l’examen médical aucune séquelle AF ce que le mineur a vécu entre septembre 20EK et février 2019, il apparait que ses conditions AF vie ont été impactées par les faits subis au moment AF sa scolarité en 6ème, l’atteinte AF l’estime AF soi ayant conduit AS AN à se refermer, à exprimer violemment sa colère et sa mère à une vigilance accrue chaque soir, dans une sorte AF « débriefing » quotidien AF sorte que AS AN a connu un important mal-être lors AF sa scolarité en 6ème entrainant une dégradation AF sa qualité AF vie.

Il est donc établi que les propos et agissements répétés AF Y X AD ont eu pour effet une dégradation AFs conditions AF vie se traduisant par une altération AF sa santé mentale.

3- Sur l’élément intentionnel

Y X AD déclare ne pas avoir eu conscience du mal-être que ses réflexions pouvaient susciter chez AS AN.

Pour autant, la prévenue avait parfaitement connaissance AF la fragilité AF AS AN qui lui avait été signalée par l’enseignante AF primaire lors AF la réunion passerelle entre le primaire et le collège, à laquelle elle admet avoir participé en qualité AF professeure principale AF la 6ème D où était scolarisé le mineur.

Madame AT affirme que cela lui avait été confirmé par Madame KM, professeure AF CM2 AF son fils, lors AF l’enterrement d’DX AX après son suiciAF en juin 2019.

Par ailleurs, Madame AT indique avoir sollicité un renAFz-vous avec Y X AD en début d’année après que son fils lui ait rapporté l’inciAFnt AF son passage au tableau où il était rentré en pleurant en lui disant que la professeure pensait qu’il avait mal répondu exprès pour amuser ses camaraAFs. AS AN et Y X AD décrivent tout un renAFz-vous parent/professeur au cours duquel la situation AF AS avait été évoquée. Madame AT indique avoir pu échanger avec la prévenue au téléphone sur les difficultés AF son fils liées à ses problèmes d’audition et explique que Y X AD lui a tenu un discours parfait dans le sens où elle lui a assuré qu’elle allait faire attention à son fils et adapter sa prise AF parole à ses difficultés d’audition. M^me AT indique qu’en réalité, Y X AD a adopté un comportement contraire à partir AF cet entretien, en disant à la classe « tout le monAF a compris sauf AS ». Elle explique au magistrat instructeur qu’elle ne s’est pas sentie à la hauteur AFs parents d’BI AX qui envoyaient AFs mails, disant qu’elle-même téléphonait et n’avait pas AF preuve, qu’elle savait que face à Y X AD, elle n’avait aucune chance, et qu’elle avait peur que cela

retombe sur son fils.

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Par conséquent, en répétant AF façon délibérée AFs propos dévalorisants à AS AN malgré les informations sur sa fragilité par son enseignante AF primaire et les alertes données par sa mère et alors qu’en outre elle était la professeure principale AF cet élève, Y X AD ne pouvait, par sa granAF expérience en tant que professeur et au regard AF ses obligations professionnelles AF prendre soin AFs élèves et AF s’assurer AF leur bien-être en évitant toute dévalorisation, qu’avoir pleinement conscience AF l’impact AF ses propos sur ce mineur dont elle avait la charge. C’est ainsi à tort que les premiers juges ont estimé qu’il ne ressortait AF la procédure aucun élément permettant AF caractériser expressément les propos et les agissements à la charge AF la prévenue à l’égard AF AS AN. CC convient d’infirmer le jugement et AF déclarer Y X AD coupable AFs faits AF harcèlement à l’égard AF AS AN avec cette circonstance qu’il s’agissait d’un mineur AF moins AF 15 ans compte tenu AF sa date AF naissance, le […], et la périoAF AF prévention, du 1" septembre 20EK au EK février 2019.

S’agissant AFs faits commis à l’égard AF BJ BK Y X AD est poursuivie pour avoir à […], entre le 1er septembre 20EK et le 1er juillet 2019, en tout cas sur le territoire national et AFpuis temps non couvert par la prescription, harcelé BJ BK, par AFs propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation AF ses conditions AF vie se traduisant par une altération AF sa santé physique ou mentale, en l’espèce notamment en l’humiliant régulièrement AFvant la classe, en la rabaissant à travers AFs propos dénigrants tels que « si tu veux rester bête, reste bête », ces comportements ayant provoqué un important mal-être psychologique et une perte AF confiance en elle, ce harcèlement moral ayant été commis sur une mineure AF quinze ans, en l’espèce 11 ans pour être née le […]. BJ BK est scolarisée en 6ème C lors AF l’année scolaire 20EK/2019. De ses déclarations, il résulte qu’elle disait avoir eu peur d’avoir Y X AD comme professeure AF français en 6ème, que celle-ci avait un mauvais comportement avec certains élèves, préférant s’occuper AF ceux qui travaillaient que AF élèves en difficulté, ce qui rejoint les appréciations faites par BI AX et AS AN. Sa mère, Madame SAEMMALO confirme que sa fille avait peur d’aller en cours AF français, au point AF venir dormir la nuit dans son lit au cours AF l’année AF sa 6ème. Cependant, BJ BK ne fait part que d’un seul événement particulier la concernant lors AF la récitation d’un texte AF théâtre au cours duquel Y X AD lui aurait dit «< si tu veux rester bête, reste bête », phrase reprise dans la prévention. Elle indique en outre avoir une fois été exclue du cours car elle parlait, sans préciser davantage sur les circonstances AF cette exclusion, qui apparait en tout état AF cause, fondée sur son propre comportement inapproprié en classe et non sur une attituAF discriminante AF la prévenue à son égard. Il résulte AF son dossier scolaire que BJ BK ne rencontrait pas AF difficulté particulière qui aurait nécessité un aménagement AFs enseignements mais ses bulletins mentionnent son manque AF travail et sa propension au bavardage. Aucun élève AF sa classe n’a été auditionné par les enquêteurs et aucun AFs élèves auditionnés en procédure ne mentionne un quelconque événement la concernant, AF même s’agissant du personnel pédagogique ou AF direction.

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Par conséquent, si BJ BK a pu se sentir offensée par les propos AF Y X AD à l’occasion AF la récitation d’un texte AF théâtre, aucun élément en procédure ne permet AF caractériser le caractère répété AF propos humiliants ou rabaissants AF la prévenue à l’égard AF la mineure. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que les faits AF harcèlement moral reprochés à Y X AD à l’égard AF BJ BK n’étaient pas caractérisés. Il convient donc AF confirmer le jugement AF relaxe AF ce chef.

Sur la peine

Aux termes AFs dispositions AF l’article 132-1 du coAF pénal, dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime AFs peines prononcées en fonction AFs circonstances AF l’infraction et AF la personnalité AF son auteur ainsi que AF sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions AF la peine, énoncées à l’article 130-1 du même coAF, selon lequel en effet, afin d’assurer la protection AF la société, AF prévenir la commission AF nouvelles infractions et AF restaurer l’équilibre social, dans le respect AFs intérêts AF la victime, la peine a pour fonctions AF sanctionner l’auteur AF l’infraction et/ou favoriser son amenAFment, son insertion ou sa réinsertion. Par ailleurs, il convient AF rappeler que l’article 132-19 du coAF pénal énonce que toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en AFmier recours si la gravité AF l’infraction et la personnalité AF son auteur renAFnt cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inaAFquate. La peine encourue par Y X AD pour les faits AF harcèlement sur mineur AF 15 ans selon l’article 222-33-2-2 du coAF pénal applicable au moment AFs faits est AF AFux ans d’emprisonnement et AF 30000€ d’amenAF.

Les faits délictuels pour lesquels Y X AD est reconnue coupable sont d’une granAF gravité en ce qu’ils ont été commis par un adulte spécialement formé, faisant figure d’autorité et ayant une haute valeur AF référence auprès AF jeunes enfants en cours AF construction, se situant à l’entrée AF l’adolescence impliquant un chamboulement physique et psychique important auquel il leur est déjà difficile AF faire face. Le professeur a une position d’autorité, il détient un savoir et une responsabilité qui l’obligent à l’égard AFs élèves, qui sont en position d’apprentissage et AF subordination. La relation asymétrique professeur/élèves en résultant emporte une obligation pour le corps enseignant AF tenir une posture professionnelle adaptée impliquant l’instauration d’une autorité bienveillante permettant tout à la fois AF maintenir une autorité légitime et d’instaurer un climat AF confiance. Au-AFlà AF la seule image du corps enseignant, la posture professionnelle exemplaire AFs enseignants permet aux élèves AF développer l’idée que les adultes en général sont fiables et équitables indispensable à la formation AF futurs citoyens responsables. En l’espèce, l’attituAF dévalorisante répétée AF Y X AD a eu un effet délétère important pour CS et AS, bouleversant durablement l’équilibre AFs enfants et AFs familles. Le témoignage d’une ancienne élève versé en procédure par les conseils AFs parties civiles montre combien les souvenirs douloureux d’injustices vécues dans l’enfance pendant la scolarité peuvent marquer, même une fois AFvenu adulte. C’est aussi ce que le sociologue BG KN a mentionné lorsqu’il a relaté l’expérience qu’il a menée

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avec ses propres élèves en IUFM relative à leurs souvenirs AF situations injustes pendant leur scolarité. L’experte psychiatre a mis en éviAFnce que Y X AD n’apparait pas impactée par les conséquences sur son entourage AF son discours spontané et sans filtre alors même qu’elle a conscience AF son rôle et AF sa fonction AF professeure. L’experte relève le paradoxe qui consiste à affirmer qu’elle ressent AF l’empathie pour l’Autre tout en ne se préoccupant manifestement pas AFs conséquences AF ses paroles sur cet Autre. Cette position transparait pendant toute la procédure, y compris à l’audience d’appel dans la mesure où à chaque question posée sur ce qu’expriment les élèves ou ses collègues sur sa manière d’être, la prévenue répond que ce n’était pas << sa perception », dans une forme d’impossibilité à s’iAFntifier à l’agressé. Il est un fait que l’ensemble AFs évaluations AF Y X AD sont favorables. Si elles font état AFs qualités et compétences professionnelles évaluées dans l’exercice AF ses fonctions, au cours AFsquelles les situations problématiques n’étaient manifestement pas connues ou jugées signifiantes, elles ne renAFnt pas complètement compte AF la relation humaine du professeur avec les élèves qui est difficile à mesurer objectivement. Ainsi, si ces évaluations sont un bon indicateur AFs capacités professionnelles, elles n’empêchent pas l’existence d’attituAFs professionnelles inadaptées dans certaines situations, telle que la cour vient AF l’objectiver. Le casier judiciaire AF Y X AD ne porte mention d’aucune condamnation. Ainsi, au regard AF la nature et AF la gravité AFs faits commis à l’égard AF AFux très jeunes mineurs confiés à l’autorité AF l’adulte dont les agissements ont eu AFs répercussions signifiantes sur leurs conditions AF vie, et AF la personnalité AF Y X AD, jamais condamnée, retraitée et insérée socialement, il convient AF la condamner à la peine d’un an d’emprisonnement assorti en totalité d’un sursis simple, peine suffisamment significative en son quantum pour lui permettre AF prendre conscience AF la gravité AF son comportement sans obérer son insertion sociale. Il résulte AF la combinaison AFs articles 222-44 et 131-27 du coAF pénal dans leur version en vigueur au moment AFs faits que Y X AD encourt également à titre AF peine complémentaire l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion AF l’exercice AF laquelle l’infraction a été commise soir à titre définitif soit pour une durée temporaire AF 5 ans, sauf décision spécialement motivée AF la juridiction. En l’espèce, au regard AF la gravité AFs faits, le harcèlement commis sur AFs élèves en classe dans l’exercice AFs fonctions AF professeur AF l’Education Nationale étant tout autant répréhensibles et aussi dommageables que AFs violences physiques, et AF la position AF retraitée AF Y X AD qui lui assure donc AFs revenus financiers suffisants, il n’est pas disproportionné AF lui interdire à titre définitif d’exercer la profession AF professeur AF l’Education Nationale.

SUR L’ACTION CIVIEM

Sur la recevabilité AFs constitutions AF partie civile AFs consorts AX et AT-AN Les constitutions AF partie civile AF madame AW AX, monsieur AY AX et monsieur AZ AX venant aux droits AF leur fille

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et sœur BI AX, décédée selon acte AF décès figurant en procédure, et en leur nom propre, intervenues avant les réquisitions du ministère public, sont recevables. Les constitutions AF partie civile AF monsieur AS AN, madame AU AT, monsieur AR AN et madame AO AN, intervenues avant les réquisitions du ministère public, sont recevables. Il convient AF confirmer le jugement en ce sens, sauf à ajouter la double qualité AFs consorts AX dans leur constitution AF partie civile. Sur l’exception d’irrecevabilité AFs constitutions AF partie civile AFs associations La Voix AF l’Enfant et AF l’AFEPAS

Il résulte AFs notes d’audience que cette exception a été soulevée en première instance et que les premiers juges n’y ont pas expressément répondu mais l’ont implicitement écartée en déclarant les constitutions AF parties civiles AFs AFux associations recevables, AF sorte que cette AFmanAF n’est pas nouvelle en cause d’appel.

L’article 2-3 du coAF AF procédure pénale dispose que toute association régulièrement déclarée AFpuis au moins cinq ans à la date AFs faits et dont l’objet statutaire comporte la défense ou l’assistance AF l’enfant en danger et victime AF toutes formes AF maltraitance peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité, les agressions et autres atteintes sexuelles commises sur la personne d’un mineur et les infractions AF mise en péril AFs mineurs réprimées par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-EK-1, 222-23 à 222-33-1, 223-1 à 223-10, 223-13, 224-1 à 224-5, 225-7 à 225-9, 225-CH-1 à 225-CH-4,227-1, 227-2, 227-15 à 227-27-1 du coAF pénal, lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée ». C’est sur le fonAFment AF cet article que l’association La Voix AF l’Enfant et l’AFEPAS se sont constituées, chacune AFs AFux associations invoquant leur objet AF protection AFs enfants. Toutefois, ces associations ne peuvent se constituer partie civile que dans les limites fixées par l’article 2-3 du coAF AF procédure pénale, sauf à démontrer sur la base AF l’article 2 du même coAF un préjudice direct et personnellement subi par elles du fait AFs infractions (Crim., 3 mai 1988, pourvoi n° 87-84.365).

Or l’infraction AF harcèlement moral pour laquelle Y X AD est condamnée est prévue et réprimée par l’article 222-33-2-2 du coAF pénal, lequel n’entre pas dans le champ d’application AF l’article 2-3 du coAF AF procédure pénale.

Selon l’article L911-4 du coAF AF l’Education, seuls la victime, ses parents ou ses ayants-droits peuvent porter l’action en responsabilité.

Par conséquent, l’intervention AFs associations AF défense ou d’assistance AF mineurs victimes n’étant pas prévue dans le cadre d’infraction AF harcèlement moral et faute pour La Voix AF l’Enfant et l’AFEPAS AF prouver l’existence d’un préjudice personnel direct du fait AFs infractions AF harcèlement moral, les constitutions AF partie civile AF ces AFux associations ne sont pas recevables. Il convient en conséquence d’infirmer le jugement AF ce chef et AF déclarer les constitutions AF partie civile AFs associations La Voix AF l’Enfant et AFEPAS irrecevables.

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Sur la qualité AF civilement responsable du Rectorat AF Versailles à l’égard AF Y X AD Selon l’article L911-4 du coAF AF l’Education, dans tous les cas où la responsabilité AFs membres AF l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison AF leurs fonctions, soit au détriment AF ces élèves ou AF ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité AF l’Etat est substituée à celle AFsdits membres AF l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause AFvant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en AFhors AF la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres AF l’enseignement public se trouvent sous la surveillance AF ces AFrniers. L’action récursoire peut être exercée par "Etat soit contre le membre AF l’enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun. Dans l’action principale, les membres AF l’enseignement public contre lesquels l’Etat pourrait éventuellement exercer l’action récursoire ne peuvent être

entendus comme témoins.

L’action en responsabilité exercée par la victime, ses parents ou ses ayants droit, intentée contre l’Etat, ainsi responsable du dommage, est portée AFvant le tribunal AF l’ordre judiciaire du lieu où le dommage a été causé et dirigée contre l’autorité académique compétente. La prescription en ce qui concerne la réparation AFs dommages prévus par le présent article est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable a été commis. En l’espèce, il convient donc AF constater que la responsabilité AF Y X AD, pleine et entière, dans les faits dommageables résultant AF sa condamnation pour les faits AF harcèlement moral sur mineur AF quinze ans à l’égard AF AFux élèves, BI AX et AS AN, est substituée par l’Etat AF sorte que conformément au texte susvisé le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par le Recteur, est civilement responsable AFs conséquences pécuniaires AFs faits dommageables commis par celle-ci.

I-Sur les AFmanAFs inAFmnitaires AFs consorts AX Il n’est pas contesté par les parties que le protocole transactionnel conclu le 2 juillet 2020 entre le Rectorat et les consorts AX porte uniquement sur les modalités AF règlement à titre amiable du litige entre les parties en ce qui concerne les erreurs AF l’administration du collège dans l’évaluation AF la souffrance d’BI et dans la gradation AFs réponses qui ont été portées à cette situation, résultant du rapport d’inspection. Il ne porte donc pas sur l’inAFmnisation AFs préjudices directs subis par BI AX et sa famille AF sorte que la recevabilité AFs AFmanAFs inAFmnitaires AFs consorts AX n’est pas contestée.

1-Sur leurs AFmanAFs en qualité d’ayants-droits d’BI AX, décédée Le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès, étant né dans son patrimoine, se transmet à ses héritiers. (Ass plén, 9 mai 2008)

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a-Sur le préjudice scolaire d’BI AX

Ce poste AF préjudice a pour objet d’inAFmniser le retard scolaire ou AF formation pris par la victime, mais aussi une possible modification d’orientation, voire une renonciation à toute formation qui obère ainsi gravement l’intégration AF cette victime dans le monAF du travail.

Les consorts AX allèguent qu’BI n’a pas pu avoir une scolarité apaisée alors que la 6ème est une année charnière, qu’elle a accumulé un retard sur AFux trimestres et a dû changer d’établissement à la mi-février, ce qui ne pouvait que nuire à sa réussite scolaire.

Le Rectorat fait valoir que selon la nomenclature Dintilhac, le préjudice scolaire a pour objet AF réparer la perte d’année d’étuAF alors que le bulletin du 3ème trimestre AF la mineure mentionne un passage en 5ème. Le fait qu’BI n’ait pas eu une année apaisée relève du poste AFs souffrances endurées. En l’espèce, il apparait qu’BI AX a suivi sa scolarité en 6ème sur AFux collèges mais a été admise à passer en 5ème AF sorte qu’elle n’a pris aucun retard scolaire malgré les événements traversés ni modifié son orientation. Il convient en conséquence AF rejeter les AFmanAFs sur ce poste AF préjudice. b- Sur les souffrances endurées par BI AX BI AX a subi AFs faits AF harcèlement AF sa professeure AF français sur une périoAF AF six mois, soit sur plus AF la moitié AF son année scolaire AF 6ème. Ces faits se sont cumulés aux brimaAFs AF nombreux collégiens. Ils ont entrainé une dégradation AF son état AF santé matérialisée par son isolement, le fait qu’elle se soit coupée les cheveux ou encore qu’elle ait cherché à mettre le feu à un poutre en métal à son domicile. Il n’y pas eu d’évaluation psychologique avant son décès. La psychologue qui l’a suivie postérieurement aux faits commis par Y X AD a attesté AF sa profonAF souffrance, laquelle a perduré aux faits et a été majorée par les événements survenus au sein AF son nouveau collège. Il sera rappelé que le juge d’instruction a conclu à l’impossibilité AF faire le lien entre les agissements AF Y X AD et le suiciAF d’BI AX survenu le 21 juin 2019.

Toutefois, il convient aussi AF rappeler que si plusieurs faits générateurs ont concouru à la réalisation du dommage, en l’espèces les brimaAFs et le harcèlement commis par d’autres élèves à l’égard d’BI, la pluralité AF co-auteurs n’a aucune inciAFnce sur l’étendue AF la responsabilité AF chacun d’eux envers la victime. Les faits commis par Y X AD ayant contribué à la réalisation du dommage chez BI AX, ses ayants-droits sont en droit d’obtenir la réparation intégrale AF son préjudice à son égard, sans avoir à diviser leur recours. Il convient en conséquence, au regard du jeune âge d’BI, AF ses fragilités dont l’auteur avait une parfaite connaissance, AF l’intensité AFs brimaAFs, AF la position d’autorité AF Y X AD et son AFvoir d’exemplarité aggravant son sentiment d’injustice et d’incompréhension, du changement AF collège pour la poursuite AF sa scolarité, AF fixer le préjudice subi par BI AX AF ce chef à la somme AF CH 000 euros.

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2- Sur les AFmanAFs inAFmnitaires formées par madame AW AX et monsieur AY AX, en leur nom propre,

a-Préjudice d’affection

Il s’agit du préjudice moral subi par les proches au contact AF la souffrance AF la victime directe. Monsieur et madame AX versent AFs attestations AF suivi en thérapie AF couple, thérapie AF famille par le docteur KO KP, psychiatre, psychothérapeute, entre octobre 2019 et juin 2024, au rythme d’une fois par mois puis une fois tous les AFux mois jusqu’en novembre 2023 puis une fois en juin 2024 ainsi que 4 consultations en […]. Ainsi, le suivi thérapeutique a été initié postérieurement au décès d’BI. Monsieur et madame AX justifient AF la saisine AF la CIVI qui a sursis à statuer par décision du 8 juillet 2021 dans l’attente AF l’issue AF la procédure pénale. Il apparait que monsieur AX a été placé en arrêt longue maladie du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Il justifie d’une nouvelle périoAF d’arrêt AF travail entre le 23 septembre 2024 et le 11 octobre 2024 par un relevé AF compte AMFEI sans autre explication. Si le choc émotionnel AFs époux AX est indéniable à la suite du décès AF leur fille, il sera rappelé que la cour est saisie dans la limite AF la prévention, soit du 1er septembre 20EK au EK février 2019. Il appartient dès lors à la Cour AF déterminer leur préjudice moral lié à la souffrance subie par leur fille sur cette périoAF AF six mois antérieure en tout état AF cause au décès. Il résulte AFs éléments AF la procédure et AFs débats que monsieur et madame AX ont été confrontés à la souffrance AF leur fille qui subissait AFs humiliations et AFs réprimanAFs, tout en étant obligée AF se rendre en cours. Malgré leur investissement dans le suivi AF sa scolarité, ils n’ont pu que constater leur impuissance à en modifier les conditions, voyant le mal être AF leur fille s’accentuer au fil AFs mois et recueillant sa parole lorsque les événements lui étaient trop douloureux, comme à l’issue AF l’heure AF vie AF classe du 13 février 2019. Comme tout parent soucieux du bien-être AF son enfant et AF ses bonnes conditions AF développement, ils ont donc subi un préjudice d’affection en voyant leur enfant en souffrance. Il convient au regard AF ces éléments AF fixer leur préjudice à la somme AF 7 000 euros chacun.

b-Préjudice d’accompagnement

Le préjudice d’accompagnement inAFmnise les proches qui subissent AFs troubles dans leurs conditions d’existence du fait AF la dégradation AF l’état AF santé AF la victime directe. En l’espèce, il appartient à la Cour d’apprécier les bouleversements subis par les époux AX dans leurs conditions d’existence en raison du harcèlement subi par leur fille sur les six mois AF la périoAF AF prévention. Il résulte AFs éléments AF la procédure et AFs débats que monsieur et madame AX étaient particulièrement investis dans le suivi AF la scolarité AF leur fille, qu’ils ont participé à diverses réunions, alerté la direction du lycée et le Rectorat, Ils étaient présents lors AF sa scolarité en primaire et avaient mis en place différents accompagnements pour leur fille, celle-ci étant alors parvenue à entrer dans une posture d’élève, madame KM ayant attesté qu’en fin AF CM2, BI était prête à entrer au collège. S’il est du AFvoir « normal » d’un parent d’assurer un accompagnement << classique »> AF son enfant au cours AF sa scolarité, l’accompagnement

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d’BI au cours AF ses six mois AF scolarité en 6ème au collège KA a largement dépassé ce cadre par l’ampleur AF la mobilisation AFs parents AF la mineure, laquelle est directement liée aux agissements pour lesquels Y X AD est condamnée. Madame AX a ainsi échanger plusieurs messages écrits avec la professeure, les parents se sont rendus à une réunion le 21 novembre 20EK, puis madame AX a alerté par courriel en décembre 2019 le principal du collège du harcèlement subi par sa fille par différents élèves du collège et AF son grand mal être exprimé par la tentative d’incendie d’une poutre au domicile, ils ont encore rencontré le principal à l’issue AFs heures AF vie AF classe organisées par Y X AD et enfin pris la décision AF la changer AF collège en contactant à plusieurs reprises l’académie du Val d’Oise. Ils ont été sur cette périoAF à l’écoute AF leur fille, cherchant à comprendre la réalité AF son quotidien alors qu’elle ne s’exprimait pas spontanément. Il convient en conséquence AF fixer le préjudice d’accompagnement AF chacun AFs parents à la somme AF 4 000 euros.

3- Sur les AFmanAFs inAFmnitaires formées par monsieur AZ AX, frère d’BI,

a-Préjudice d’affection

AZ AX, grand frère d’BI, était scolarisé dans le même établissement scolaire que sa sœur, dans la classe supérieure. Il a pu assister à AFs actes AF harcèlement sur sa sceur et a décrit comment celle-ci en était affectée. Résidant au domicile familial, il était témoin direct AF la souffrance AF

sa sœur.

Il convient en conséquence AF fixer son préjudice d’affection à la somme AF 4000 euros.

b-Préjudice d’accompagnement

Il n’est pas démontré que AZ AX ait été dans l’obligation d’accomplir AFs démarches supplémentaires ou que ses conditions personnelles d’existence aient été impactées par les souffrances AF sa soeur, autre que le dommage déjà inAFmnisé au titre AF son préjudice d’affection. Il convient en conséquence AF rejeter la AFmanAF d’inAFmnisation AF ce chef AF préjudice. 4- Sur la AFmanAF AF publication d’un communiqué sur le site internet AF l’académie du Val d’Oise

Si les juridictions répressives ne peuvent ordonner la publication AF leurs décisions à titre AF peine qu’en vertu d’une disposition expresse AF la loi, elles peuvent la prescrire à titre AF réparation sur la AFmanAF AF la partie civile. Les consorts AX fonAFnt leur AFmanAF sur le retentissement AF l’affaire sans démontrer en quoi la publication d’un communiqué participerait à la réparation AF leur préjudice, en complément AFs sommes déjà obtenues, résultant AFs faits commis par Y X AD, laquelle est désormais retraitée et n’exerce donc plus dans le ressort AF cette académie. Par ailleurs, il convient AF rappeler que seul l’auteur d’un dommage peut être condamné à le réparer. Le Rectorat AF l’Académie AF Versailles n’étant attrait à la procédure qu’en qualité AF civilement responsable, il ne peut être

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condamné en lieu et place AF l’auteur principal AFs faits par la publication d’un communiqué AF condamnation sur son propre site internet. En conséquence, il y a lieu AF rejeter la AFmanAF AF ce chef.

5- Sur les frais irrépétibles

Les consorts AX versent AFs factures d’honoraire AF leur conseil pour une valeur totale AF 38 160 euros pour les frais engagés dans le cadre AF la procédure d’instruction et au premier procès. Ils sollicitent la somme AF 52 560 euros, soit un ajout AF 8 400 euros pour les frais engagés dans le cadre AF la procédure en appel. Au regard AF la longueur et AF la complexité AF la procédure d’instruction, AF la durée AFs audiences tant en première instance qu’en cause d’appel, il convient AF fixer, en équité, à la somme AF 20 000 euros la somme due au titre AF l’article 475-1 du coAF procédure pénale. Il-Sur les AFmanAFs inAFmnitaires AFs consorts AN-AT 1- AS AQ

a-Sur le préjudice scolaire

Comme indiqué ci-AFssus, ce poste AF préjudice a pour objet d’inAFmniser le retard pris par la victime dans sa formation (redoublement…) ainsi que l’éventuelle modification d’orientation qui a dû être décidée (renonciation, exercer une profession spécifique…). Il intègre, non seulement le retard scolaire ou AF formation subie, mais aussi une possible modification d’orientation, voire une renonciation à toute formation qui obère ainsi gravement l’intégration AF cette victime dans le monAF du travail. En l’espèce, AS AN ne démontre aucun retard pris dans sa scolarité, son niveau moyen en français à la lecture AF ses bulletins AF note AF 6ème ne parait plus bas que dans d’autres matières, sa moyenne ayant même progressée au cours AFs trois trimestres, et il a été admis à passer en classe AF 5ème. Par conséquent, il convient AF rejeter la AFmanAF AF ce chef. b- Sur les souffrances endurées

Il résulte AF l’expertise psychologique réalisée, en octobre 2019 pendant l’enquête, que AS AN ne présentait au jour AF l’expertise aucun symptôme typique d’un psychotraumatisme en lien avec les faits. Il ne justifie d’aucun suivi thérapeutique au moment AFs faits ni postérieurement. Pour autant, il ressort AF ses auditions et AF celles AF sa mère qu’il était, pendant son année scolaire AF 6ème, fragilisé par les réflexions AF Y X AD. Il n’osait pas prendre la parole en classe, pleurait au domicile, se montrait irritable, tenait à son égard AFs propos dévalorisants. Sa sœur AO en témoigne dans l’attestation versée au débat. Par conséquent, il est établi qu’il a souffert du harcèlement subi au moment où celui-ci avait lieu, les faits ayant eu un impact sur sa qualité AF vie personnelle, ses interactions avec ses proches et son estime AF lui. Au regard AF son jeune âge, AF l’attaque portée à son estime AF lui et AFs perturbations dans ses relations familiales sur une périoAF AF six mois, il

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convient AF fixer son préjudice au titre AFs souffrances endurées à la somme AF 5000 euros. 2- Madame AT AU et monsieur AR AN

a-Sur le préjudice d’affection

Il s’agit du préjudice moral subi par les proches au contact AF la souffrance AF la victime directe. Il est établi par la procédure que madame AT et monsieur AN ont vu leur fils âgé AF AF 11 ans et vivant à leur domicile, se renfermer et AFvenir irritable et colérique pendant le harcèlement qu’il subissait AF la part AF sa professeure AF français. Ils l’ont soutenu, débriefant tous les soirs les événements AF la journée afin AF l’aiAFr à exprimer les émotions ressenties. Ils. Madame AT l’a accompagné dans les différentes phases AF la procédure pénale, le couple parental était présent lors AF la première audience et madame AT encore en cause d’appel. Il convient en conséquence AF fixer leur préjudice d’affection à la somme AF 2500 euros chacun. b- Sur le préjudice d’accompagnement

Comme indiqué ci-AFssus, le préjudice d’accompagnement inAFmnise les proches qui subissent AFs troubles dans leurs conditions d’existence du fait AF la dégradation AF l’état AF santé AF la victime directe. En l’espèce, madame AT a exposé dès sa première audition, avant même AF déciAFr AF déposer plainte, comment elle a « coaché » son fils pour l’aiAFr à supporter la situation. Elle a pris le parti AF l’aiAFr par ses propres moyens à traverser cette épreuve en recueillant chaque soir sa parole sur ses ressentis AF la journée, en revalorisant au mieux AF ses possibilités son estime AF lui, étant présente à ses côtés AF façon intensive, au-AFlà AF ce qu’exige l’accompagnement classique d’un enfant AF 11 ans durant sa scolarité AF

6ème.

Il convient en conséquence AF fixer son préjudice d’accompagnement à la somme AF 2 500 euros. En revanche, il n’est pas démontré que monsieur AN se soit impliqué dans l’accompagnement AF son fils sur cette périoAF AF six mois au-AFlà AF ce qui est attendu d’un parent d’un enfant scolarisé en 6ème. Par conséquent, sa AFmanAF sera rejetée.

3- AO AQ

a-Sur le préjudice d’affection

AO AN, granAF sœur AF AS scolarisée dans le même établissement en 3ème au moment AFs faits, a vu son frère souffrir du harcèlement commis par sa professeure AF français et a vécu le bouleversement familial causé par la modification du comportement AF son frère, lequel était le centre AF l’attention familiale lorsqu’il manifestait sa tristesse et sa colère. Il convient en conséquence AF fixer son préjudice d’affection à la somme AF 2000 euros.

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b- Sur le préjudice d’accompagnement AO AN, mineure AF 14 ans au moment AFs faits, ne démontre pas avoir subi un préjudice d’accompagnement distinct du préjudice d’affection déjà inAFmnisé. Il convient AF rejeter sa AFmanAF AF ce chef.

4- Sur les frais irrépétibles

Les consorts AT AN produisent AFs factures d’honoraires d’avocat et sollicitent la somme AF 13 920 euros sur le fonAFment AF l’article 475-1 du coAF AF procédure pénale. Il convient, compte tenu AF la longueur et la complexité AF la procédure d’instruction ainsi que AFs audiences AF première et d’appel, en équité AF fixer à 10 000 euros l’inAFmnité dů au titre AFs frais irrépétibles.

Ill-Sur les dépens

Il convient AF rappeler qu’en application AF l’article 800-1 du coAF AF procédure pénale, « les frais AF justice criminelle, correctionnelle et AF police sont à la charge AF l’État sans recours contre le condamné ou la partie civile ». Ainsi, les dépens AF l’action civile ne peuvent être mis à la charge du condamné. Il convient AF rejeter la AFmanAF AF ce chef. IV – Sur l’exécution provisoire

Selon l’article 569 du coAF AF procédure pénale, pendant les délais du recours en cassation et, s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé AF l’arrêt AF la Cour AF cassation, il est sursis à l’exécution AF l’arrêt AF la cour d’appel, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles. Par conséquent, la AFmanAF d’exécution provisoire sur les condamnations civiles formée par les consorts AX et AT-AN est sans objet.

LA COUR,

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l’égard AF Y X divorcée AD, prévenue, AY AX, AW AX et AZ AX, parties civiles, AU AT, AR AN, AS AN et AO AN, parties civiles, l’association la Voix AF l’Enfant, et l’association AFEPAS, parties civiles, et le Rectorat AF l’académie AF Versailles, en qualité AF civilement responsable, après en avoir délibéré conformément à la loi,

REÇOIT les appels AF AY AX, AW AX, AZ AX, AU AT, AR AN, AS AN, AO AN, la Voix AF l’Enfant et l’AFEPAS, ainsi que du ministère public,

Sur l’action publique

INFIRMANT partiellement la décision entreprise,

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DÉCLARE Y X divorcée AD coupable AFs faits AF harcèlement moral sur mineur AF 15 ans à l’égard AF BI AX et AS AN commis à […] entre le 1er septembre 20EK et le EK février 2019, CONFIRME la relaxe prononcée à l’égard AF Y X divorcée AD s’agissant AFs faits AF harcèlement moral sur mineur AF 15 ans à l’égard AF BJ BK, CONDAMNE Y X divorcée AD à la peine AF 1 an d’emprisonnement totalement assorti du sursis simple,

Dans la mesure AF sa présence au prononcé AF la décision, le condamné est informé AF l’avertissement prévu par l’article 132-29 du coAF pénal.

A titre AF peine complémentaire

PRONONCE à l’encontre AF Y X divorcée AD l’interdiction d’exercer la profession AF professeur AF l’Education Nationale à titre définitif,

Sur l’action civile

INFIRME partiellement la décision entreprise, DECLARE irrecevables les constitutions AF partie civile AFs associations La Voix AF l’Enfant et AFEPAS,

CONFIRME le jugement en ce qu’il a déclaré recevable les constitutions AF partie civile AF AY AX, AW AX et AZ AX, en leur qualité d’ayant droit AF BI AX, et en leur nom personnel, ainsi que AF AU AT, AR AN, AS AN et AO AN, GLT QUE Y X divorcée AD est entièrement responsable AFs préjudices subis par les consorts AX et AT-AN, Vu l’article L911-4 du coAF AF l’Education,

GLT QUE le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par le Recteur, est civilement responsable AFs dommages causés par Y X divorcée AD, CONDAMNE le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par le Recteur, à verser : aux consorts AX en leur qualité d’ayants-droits d’BI AX la somme AF CH 000 euros (douze mille euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice au titre AFs souffrances endurées par BI AX, madame AW AX la somme AF 7 000 euros (sept mille euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’affection et 4000 (quatre mille) euros à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’accompagnement, monsieur AY AX la somme AF 7 000 euros (sept mille euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’affection et 4000 (quatre mille) euros à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’accompagnement,

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monsieur AZ AX la somme AF 4 000 euros (quatre mille euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’affection," aux consorts AX la somme AF 20 000 euros (vingt mille euros) sur le fonAFment AF l’article 475-1 du coAF AF procédure pénale,

REJETTE le surplus AF leurs AFmanAFs,

CONDAMNE le Rectorat AF l’Académie AF Versailles, représenté par le Recteur, à verser: à AS AN la somme AF 5 000 euros (cinq mille euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice au titre AFs souffrances endurées, à madame AU AT la somme AF 2 500 euros (AFux mille cinq euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’affection et la somme AF 2 500 euros (AFux mille cinq euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’accompagnement, à monsieur AY AN la somme AF 2 500 euros (AFux mille cinq euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’affection, à madame AO AN la somme AF 2000 euros (AFux mille euros) à titre AF dommages et intérêts en réparation du préjudice d’affection, " aux consorts AT-AQ la somme AF 10 000 euros (dix mille euros) sur le fonAFment AF l’article 475-1 du coAF AF procédure pénale,

DÉCLARE sans objet la AFmanAF d’exécution provisoire sur les dispositions civiles, REJETTE le surplus AF leurs AFmanAFs,

Et ont signé le présent arrêt, la présiAFnte et le greffier.

EM GREFFIER

LA PRÉSIDENTE

Signé

électroniquement: Gaelle AB L0168162

QUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

électroniquement: Claire ESTEVENET L0056789

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Signé

PIEM GLRECTEUR DE GREFFE

DYAPPFE

DE

VERS

Certifié conforme à l’original numérique

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Décision soumise à un droit fixe AF procédure (article 10EKA du coAF AFs impôts): 338,00€

Si la condamnée s’acquitte du montant AFs droits fixes AF procédure et, s’il y a lieu, AF l’amenAF dans un délai d’un mois à compter AF ce jour, ce montant est diminué AF 20% sans que cette diminution puisse excéAFr 1.500€, le paiement AF l’amenAF ne faisant pas obstacle à l’exercice AFs voies AF recours et ce, en application AF l’article 707-3 du coAF AF procédure pénale. Dans le cas d’une voie AF recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé AF AFmanAFr la restitution AFs sommes versées

Les parties civiles s’étant vues allouer AFs dommages-intérêts mis à la charge du ou AFs condamnés ont la possibilité AF saisir la commission d’inAFmnisation AFs victimes d’infraction (CIVI), dans le délai d’une année à compter du présent avis, lorsque sont réunies les conditions édictées par les articles 706-3 et 706-14 du coAF AF procédure pénale.

Les parties civiles, non éligibles à la commission d’inAFmnisation AFs victimes d’infraction, ont la possibilité AF saisir le service d’aiAF au recouvrement AFs victimes d’infractions (SARVI) si la ou les personnes condamnées ne procéAFnt pas au paiement AFs dommages-intérêts dans le délai AF 2 mois courant à compter du jour ou la décision est AFvenue définitive.

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