Rejet 3 avril 2025
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Bordeaux, juge des réf., 11 sept. 2025, n° 25BX01445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Bordeaux |
| Numéro : | 25BX01445 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Martinique, 3 avril 2025, N° 2400535 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique ont rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de 60 ans, et ont mis fin à son engagement de sapeur-pompier volontaire, pour inaptitude médicale définitive.
Par un jugement n° 2400535 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa requête.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2025, M. A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ;
2°) de mettre à la charge du service territorial d’incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « ()les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () ».
2. M. A a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l’intérieur et au directeur.
Fait à Bordeaux, le 11 septembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Fabienne ZUCCARELLO
N°25BX01445
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