Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 11 septembre 2025, n° 25BX01445
TA Martinique
Rejet 3 avril 2025
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CAA Bordeaux
Désistement 11 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Bordeaux, juge des réf., 11 sept. 2025, n° 25BX01445
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro : 25BX01445
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Martinique, 3 avril 2025, N° 2400535
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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