Rejet 26 septembre 2024
Rejet 25 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CAA Bordeaux, juge des réf., 20 mars 2025, n° 24BX02544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Bordeaux |
| Numéro : | 24BX02544 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Bordeaux, 26 septembre 2024, N° 2403863 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Gironde |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Par un jugement n° 2403863 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
I- Par une requête déposée sur l’application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02538, M. B, représenté par Me Aymard, relève appel du jugement n°2403863 du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
II- Par une seconde requête déposée sur l’application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02544, M. B, représenté par Me Aymard, relève appel du même jugement.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 24BX02544 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX02538. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02544 du registre de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX02544 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Me Aymard.
Fait à Bordeaux, le 20 mars 2025.
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Territoire français ·
- Interdiction ·
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Pays ·
- Tribunaux administratifs ·
- Éloignement ·
- Commissaire de justice
- Justice administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Assignation à résidence ·
- Asile ·
- Outre-mer ·
- Commissaire de justice ·
- Erreur ·
- Exécution d'office ·
- Règlement (ue) ·
- Tribunal judiciaire
- Territoire français ·
- Départ volontaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Directive ·
- Résidence ·
- Interdiction ·
- Délai ·
- Pays ·
- Justice administrative
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Administration ·
- Décision implicite ·
- Demande ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice ·
- Rejet ·
- Recours ·
- Garde
- Justice administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Décision implicite ·
- Territoire français ·
- Sous astreinte ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Retard ·
- Ressortissant ·
- Notification
- Convention internationale ·
- Enfant ·
- Tribunaux administratifs ·
- Police ·
- Justice administrative ·
- Territoire français ·
- Stipulation ·
- Erreur ·
- Convention européenne ·
- Ingérence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Territoire français ·
- Départ volontaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interdiction ·
- Pays ·
- Liberté fondamentale ·
- Obligation ·
- Liberté ·
- Délai
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Sauvegarde ·
- Associations ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Négociation internationale ·
- Désistement ·
- Réception ·
- Biodiversité
- Justice administrative ·
- Territoire français ·
- Admission exceptionnelle ·
- Tribunaux administratifs ·
- Demande ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Délivrance ·
- Carte de séjour ·
- Délégation de signature
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Pays ·
- Commissaire de justice ·
- Erreur ·
- Ressortissant ·
- Admission exceptionnelle ·
- Tiré ·
- Territoire français ·
- Attaque
- Imposition ·
- Plus-value ·
- Justice administrative ·
- Exécution ·
- Parcelle ·
- Tribunaux administratifs ·
- Impôt ·
- Administration fiscale ·
- Contribution ·
- Intérêts moratoires
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Justice administrative ·
- Vie privée ·
- Titre ·
- Tribunaux administratifs ·
- Pays ·
- Commission ·
- Refus ·
- Tunisie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.