Cour administrative d'appel de Douai, 4 juin 2024, n° 24DA01021
TA Lille
Rejet 17 mai 2024
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CAA Douai
Désistement 4 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Désistement pur et simple

    Le désistement étant pur et simple, la cour a jugé qu'il n'y avait rien s'opposant à ce qu'il en soit donné acte.

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Sur la décision

Référence :
CAA Douai, 4 juin 2024, n° 24DA01021
Juridiction : Cour administrative d'appel de Douai
Numéro : 24DA01021
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Lille, 17 mai 2024, N° 2404594
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 25 février 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Douai, 4 juin 2024, n° 24DA01021