Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de la commune de Mouzon a délivré à M. C D un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar métallique destiné à la stabulation sur une aire paillée de vingt-huit vaches allaitantes, sur un terrain sis à Amblimont, sur les parcelles cadastrées ZB 46, ZB 47 et ZB 48.

Par un jugement n° 1901658 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande pour tardiveté de la requête.

Procédure devant la cour :

Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, M. A, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 juillet 2020 ;

2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2019 ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Mouzon et de M. D ensemble, le versement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés le 26 novembre 2020, M. C D, représenté par M^e Christophe Vaucois, conclut au rejet de la requête et à ce que M. A soit condamné à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme, et au versement d’une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la commune de Mouzon qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un acte enregistré le 7 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".

2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M. A la somme que M. D demande sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : Les conclusions de M. D présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E A, à la commune de Mouzon et à M. C D.

La magistrate désignée,

Signé : M. B

La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

S. Robinet