Cour administrative d'appel de Nancy, 13 février 2024, n° 23NC01603
CAA Nancy
Désistement 13 février 2024

Arguments

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  • Autre
    Droit à l'autorisation environnementale

    La cour a pris acte du désistement de la société, rendant la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, 13 févr. 2024, n° 23NC01603
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 23NC01603
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 février 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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