Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 20 janvier 2026, n° 25NC02966
TA Nancy 8 décembre 2020
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TA Nancy
Annulation 22 juin 2023
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CAA Nancy
Rejet 30 novembre 2023
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CAA Nancy
Rejet 28 mai 2024
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CAA Nancy
Désistement 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Illégalité de la décision de radiation

    Le tribunal a jugé que la décision de radiation était dépourvue de fondement légal, ce qui a conduit à son annulation.

  • Accepté
    Droit à la réintégration après annulation de la radiation

    La cour a ordonné à La Poste de réintégrer M me B… dans une position statutaire réglementaire, en raison de l'annulation de la décision de radiation.

  • Autre
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur cette demande dans l'ordonnance, la décision étant centrée sur le désistement de M me B…

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 20 janv. 2026, n° 25NC02966
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 25NC02966
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nancy, 22 juin 2023, N° 2100374
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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