Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 20 février 2025, n° 25TL00308
TA Toulouse 5 avril 2024
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TA Toulouse 19 décembre 2024
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CAA Toulouse
Désistement 20 février 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Toulouse, juge des réf., 20 févr. 2025, n° 25TL00308
Juridiction : Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro : 25TL00308
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Toulouse, 19 décembre 2024, N° 2300604
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 février 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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