Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 9 juillet 2024, n° 22TL21390
TA Nîmes
Rejet 16 février 2016
>
TA Nîmes 23 juin 2020
>
CAA Marseille
Désistement 9 avril 2021
>
TA Nîmes 19 avril 2022
>
CAA Toulouse
Désistement 9 juillet 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Insuffisance de motivation du jugement

    La cour a estimé que le tribunal administratif a répondu avec précision aux moyens soulevés, rendant la demande d'annulation infondée.

  • Rejeté
    Incompétence du signataire de l'avis de l'autorité environnementale

    La cour a jugé que l'avis ne nécessitait pas d'être annulé et que les moyens soulevés n'étaient pas fondés.

  • Rejeté
    Nécessité d'une nouvelle étude d'impact

    La cour a estimé que les recommandations ne justifiaient pas la réalisation d'une nouvelle étude d'impact, car les mesures préconisées étaient déjà prises en compte.

  • Rejeté
    Absence d'information du public

    La cour a jugé que l'avis a été mis en ligne et que le public a pu présenter ses observations, écartant ainsi ce moyen.

  • Rejeté
    Irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale

    La cour a jugé que l'avis ne présentait pas de vices et que les moyens soulevés n'étaient pas fondés.

  • Rejeté
    Frais exposés par les appelants

    La cour a jugé que l'Etat et la société Les Calcaires du Gard n'étaient pas les parties perdantes, rendant la demande infondée.

Commentaires2

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7/21)Accès limité
EFL Actualités · 11 mai 2021

2Actualité-fonds de commerce et domaine public CE 11 mars 2022
www.dorean.fr
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
CAA Toulouse, 4e ch., 9 juil. 2024, n° 22TL21390
Juridiction : Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro : 22TL21390
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nîmes, 19 avril 2022
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 9 juillet 2024, n° 22TL21390