Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La société anonyme société française du radiotéléphone – SFR a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de Caves (Aude) s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 011 086 22 00018 déposée le 8 septembre 2022 et d’enjoindre, à titre principal, au maire de lui délivrer la décision de non-opposition ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur la déclaration préalable.

Par un jugement no 2206406 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la société SFR, représentée par M^e Cloëz, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement ;

2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 du maire de Caves ;

3°) d’enjoindre au maire de Caves, à titre principal, de lui délivrer la décision de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur la déclaration préalable à laquelle il s’est opposé dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Caves une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Caves a été mise en demeure de produire un mémoire en défense le 18 févier 2025.

Par une ordonnance du 7 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 janvier 2026.

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société SFR, représentée par M^e Cloëz, demande qu’il soit donné acte du désistement pur et simple de sa requête et que ne soit pas mis à sa charge des frais au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société SFR déclare se désister de sa requête d’appel. Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête présentée par la société SFR.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme société française du radiotéléphone – SFR et à la commune de Caves.

Fait à Toulouse, le 30 janvier 2026.

Le président de la 4ème chambre,

D. Chabert

La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.