Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 18 février 2026, n° 25TL02224
TA Montpellier
Rejet 11 septembre 2025
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CAA Toulouse
Désistement 18 février 2026

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Sur la décision

Référence :
CAA Toulouse, juge des réf., 18 févr. 2026, n° 25TL02224
Juridiction : Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro : 25TL02224
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Montpellier, 11 septembre 2025, N° 2406425
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 20 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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