Rejet 13 février 1923
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Sur la décision
| Référence : | Cass. civ., 13 févr. 1923 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Dispositif : | Rejet |
Sur les parties
| Parties : | Lejars c/ Consorts Templier |
|---|
Texte intégral
Sur la première branche du moyen unique :
Attendu que Templier ayant été mortellement blessé par un cheval qui appartenait à Lejars, l’arrêt attaqué a condamné celui-ci, par confirmation du jugement, à payer aux trois fils et à la fille de Templier une indemnité comprenant, en outre du préjudice matériel, le dommage moral résultant de la douleur qu’éprouvent les enfants par la mort de leur père; qu’en statuant ainsi, il n’a pas violé l’article 1382 du Code civil, visé au moyen; qu’en effet, cet article, d’après lequel quiconque par sa faute cause à autrui un dommage est obligé de le réparer, s’applique, par la généralité de ses termes, aussi bien au dommage moral qu’au dommage matériel; que, dès lors, la première branche du moyen n’est pas fondée;
Sur la seconde branche :
Attendu que l’arrêt attaqué déclare que les enfants de Templier ont été atteints dans leurs plus légitimes et plus chères affections, et que les éléments de la cause permettent de déterminer l’importance de l’indemnité; que ces déclarations sont souveraines;
Par ces motifs, rejette…
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