Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 janvier 1973, 71-12.753, Publié au bulletin
CA Lyon 2 juin 1971
>
CASS
Rejet 8 janvier 1973

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Responsabilité du fournisseur pour livraison d'un produit différent

    La cour a estimé que Barou, en tant que professionnel, devait savoir que le durcisseur jaune ne pouvait pas être utilisé selon la même formule de mélange que les autres durcisseurs, et qu'il aurait dû se renseigner s'il ne connaissait pas cette formule.

  • Rejeté
    Absence de réponse de la cour d'appel aux conclusions de Barou

    La cour a jugé qu'elle n'était pas tenue de suivre Barou dans le détail de son argumentation et a pu refuser d'admettre que Petit avait engagé partiellement sa responsabilité.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Vente de Fonds de Commerce & Vices Cachés
JDB Avocats · 14 mai 2017
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. com., 8 janv. 1973, n° 71-12.753, Bull. civ. IV, N. 16 P. 12
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 71-12753
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre commerciale N. 16 P. 12
Décision précédente : Cour d'appel de Lyon, 2 juin 1971
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006989183
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 janvier 1973, 71-12.753, Publié au bulletin