Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 janvier 1974, 72-14.488, Publié au bulletin
CA Paris 26 septembre 1972
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CASS
Rejet 9 janvier 1974

Arguments

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  • Rejeté
    Opposition à l'ordonnance d'exequatur

    La cour a estimé que l'opposition à l'ordonnance d'exequatur ne permet pas de remettre en cause le fond du litige, et que la créance reste litigieuse en raison de la contestation sur le fond.

  • Rejeté
    Cession de créance à un créancier

    La cour a jugé que le retrait litigieux ne pouvait être admis car la cession avait été faite à un créancier en paiement de ce qui lui était dû, rendant le moyen inapplicable.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 9 janv. 1974, n° 72-14.488, Bull. civ. I, N. 12 P. 12
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 72-14488
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 12 P. 12
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 26 septembre 1972
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 16/12/1963 Bulletin 1963 I N. 552 P. 464 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 30/10/1968 Bulletin 1968 I N. 255 P. 179 (REJET) ET L'ARRET CITE. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 16/12/1963 Bulletin 1963 I N. 552 P. 464 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 30/10/1968 Bulletin 1968 I N. 255 P. 179 (REJET) ET L'ARRET CITE. (1)
Textes appliqués :
(1) (2)

Code civil 1699

Code civil 1700

Code civil 1701

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006991330
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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