Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 novembre 1975, 74-12.493, Publié au bulletin
CA Paris 5 mars 1974
>
CASS
Rejet 18 novembre 1975

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Obligation de sécurité du restaurateur

    La cour a estimé que la société Le Madrid avait effectivement manqué à son obligation de moyens en matière de sécurité, ce qui a conduit à la perte du manteau de Dame X.

  • Rejeté
    Qualité de dépositaire

    La cour a rejeté cet argument, précisant qu'elle ne reconnaissait pas la société Le Madrid comme dépositaire, mais se fondait sur une obligation accessoire du contrat de restauration.

  • Rejeté
    Évaluation du préjudice

    La cour a jugé que le tribunal avait correctement évalué le préjudice et que la société n'avait pas prouvé que le dommage était imprévisible.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 18 nov. 1975, n° 74-12.493, Bull. civ. I, N. 333 P. 275
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 74-12493
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 333 P. 275
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 5 mars 1974
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 11/03/1969 Bulletin 1969 I N. 108 (2) p. 85 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 22/05/1973 Bulletin 1973 I N. 174 p. 156 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 11/03/1969 Bulletin 1969 I N. 108 (2) p. 85 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 22/05/1973 Bulletin 1973 I N. 174 p. 156 (REJET) ET L'ARRET CITE
Textes appliqués :
Code civil 1147
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006994944
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 novembre 1975, 74-12.493, Publié au bulletin