Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 mars 1977, 75-15.507, Publié au bulletin
CA Lyon 2 octobre 1975
>
CASS
Rejet 17 mars 1977

Arguments

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  • Rejeté
    Négligence dans la sécurité de l'engin

    La cour a estimé que les actes de vandalisme du voleur étaient imprévisibles et indépendants de la négligence du propriétaire de l'engin, ce qui a conduit à rejeter la demande de réparation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 17 mars 1977, n° 75-15.507, Bull. civ. II, N. 91 P. 61
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 75-15507
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 91 P. 61
Décision précédente : Cour d'appel de Lyon, 2 octobre 1975
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1972 Bulletin 1972 II N. 332 p. 275 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/03/1973 Bulletin 1973 I N. 87 (2) p. 81 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 23/01/1975 Bulletin 1975 II N. 26 p. 19 (REJET) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 275 p. 220 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1972 Bulletin 1972 II N. 332 p. 275 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/03/1973 Bulletin 1973 I N. 87 (2) p. 81 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 23/01/1975 Bulletin 1975 II N. 26 p. 19 (REJET) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 275 p. 220 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1972 Bulletin 1972 II N. 332 p. 275 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/03/1973 Bulletin 1973 I N. 87 (2) p. 81 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 23/01/1975 Bulletin 1975 II N. 26 p. 19 (REJET) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 275 p. 220 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1972 Bulletin 1972 II N. 332 p. 275 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/03/1973 Bulletin 1973 I N. 87 (2) p. 81 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 23/01/1975 Bulletin 1975 II N. 26 p. 19 (REJET) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 275 p. 220 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Textes appliqués :
Code civil 1382
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006998216
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 mars 1977, 75-15.507, Publié au bulletin