Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 mai 1978, 76-13.469, Publié au bulletin
CA Douai 28 avril 1976
>
CASS
Rejet 5 mai 1978

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Nomination tardive d'une administratrice

    La cour a constaté que ce moyen n'avait pas été soulevé en première instance et qu'il était donc irrecevable.

  • Rejeté
    Absence de preuve de diligence dans la gestion

    La cour a jugé que les administrateurs n'avaient pas prouvé qu'ils avaient satisfait à leurs obligations de gestion et de contrôle, justifiant ainsi leur condamnation.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 5 mai 1978, n° 76-13.469, Bull. civ. II, N. 117 P. 95
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 76-13469
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 117 P. 95
Décision précédente : Cour d'appel de Douai, 28 avril 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/06/1975 Bulletin 1975 II N. 165 p.135 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/12/1975 Bulletin 1975 II N. 321 p.259 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 03/02/1976 Bulletin 1976 I N. 51 p.42 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 10/02/1976 Bulletin 1976 IV N. 47 p.42 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 08/06/1977 Bulletin 1977 II N. 150 p.106 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/06/1975 Bulletin 1975 II N. 165 p.135 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/12/1975 Bulletin 1975 II N. 321 p.259 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 03/02/1976 Bulletin 1976 I N. 51 p.42 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 10/02/1976 Bulletin 1976 IV N. 47 p.42 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 08/06/1977 Bulletin 1977 II N. 150 p.106 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/06/1975 Bulletin 1975 II N. 165 p.135 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/12/1975 Bulletin 1975 II N. 321 p.259 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 03/02/1976 Bulletin 1976 I N. 51 p.42 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 10/02/1976 Bulletin 1976 IV N. 47 p.42 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 08/06/1977 Bulletin 1977 II N. 150 p.106 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/06/1975 Bulletin 1975 II N. 165 p.135 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/12/1975 Bulletin 1975 II N. 321 p.259 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 03/02/1976 Bulletin 1976 I N. 51 p.42 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 10/02/1976 Bulletin 1976 IV N. 47 p.42 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 08/06/1977 Bulletin 1977 II N. 150 p.106 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/06/1975 Bulletin 1975 II N. 165 p.135 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/12/1975 Bulletin 1975 II N. 321 p.259 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 03/02/1976 Bulletin 1976 I N. 51 p.42 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 10/02/1976 Bulletin 1976 IV N. 47 p.42 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 08/06/1977 Bulletin 1977 II N. 150 p.106 (REJET) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code de procédure civile 783 AL. 2 NOUVEAU
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007001428
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 mai 1978, 76-13.469, Publié au bulletin