Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 avril 1982, 81-11.710, Inédit
CA Paris 10 février 1981
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CASS
Rejet 21 avril 1982

Arguments

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  • Rejeté
    Validité du testament

    La cour a estimé que même si le testament avait été écrit sous dictée, cela n'affectait pas sa validité. De plus, il n'a pas été prouvé que les conclusions de Mademoiselle Z soutenaient le contraire.

  • Rejeté
    Appréciation des preuves

    La cour a exercé son pouvoir souverain d'apprécier la valeur probante des preuves et a retenu l'attestation du docteur Y tout en écartant celle du docteur A, ce qui est de son ressort.

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 21 avr. 1982, n° 81-11.710
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 81-11.710
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 10 février 1981
Textes appliqués :
Code de l’organisation judiciaire L131-6
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007071913
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de l'organisation judiciaire
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 avril 1982, 81-11.710, Inédit