Cour de Cassation, Chambre Civile 2, du 1 février 1984, 82-16.557, Publié au bulletin

CA Aix-en-Provence 8 mars 1982

CASS
Rejet 1 février 1984

Arguments

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Rejeté
Responsabilité du gardien de l'automobile
La cour a estimé que le comportement de Melle Roman X était irrégulier et imprévisible, ce qui exonérait M. Z de sa responsabilité.

Résumé de la juridiction

Statuant sur le dommage subi par un piéton heurté et blessé par une automobile alors qu’il entreprenait de traverser une place, les juges qui, après avoir retenu que la victime, surgissant brusquement de l’avant d’un autocar stationné à faible distance du trottoir, s’était engagée de façon irrégulière dans la traversée de la place et avait continué sa progression sans se préoccuper de la circulation sur sa gauche, relèvent que l’automobiliste avait arrêté son véhicule à la hauteur de l’avant de l’autocar et que la victime n’avait eu le temps avant le choc que de parcourir une très faible distance au-delà de l’autocar, peuvent en déduire que le comportement de la victime imprévisible et irrésistible exonérait le gardien de l’automobile de la responsabilité par lui encourue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 1er févr. 1984, n° 82-16.557, Bull. 1984 II N° 21
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	82-16557
Importance :	Publié au bulletin
Publication :	Bulletin 1984 II N° 21
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 mars 1982
Précédents jurisprudentiels :	Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 28/04/1966 Bulletin 1966 II N° 496 p. 352 (Rejet) Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 22/10/1980 Bulletin 1980 II N° 218 (2) p. 148 (Rejet) et les arrêts cités Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 19/01/1983 Bulletin 1983 II N° 13 p. 9 (Rejet) et l'arrêt cité Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 28/04/1966 Bulletin 1966 II N° 496 p. 352 (Rejet) Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 22/10/1980 Bulletin 1980 II N° 218 (2) p. 148 (Rejet) et les arrêts cités Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 19/01/1983 Bulletin 1983 II N° 13 p. 9 (Rejet) et l'arrêt cité Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 28/04/1966 Bulletin 1966 II N° 496 p. 352 (Rejet) Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 22/10/1980 Bulletin 1980 II N° 218 (2) p. 148 (Rejet) et les arrêts cités Cour de Cassation, Chambre Civile 2, 19/01/1983 Bulletin 1983 II N° 13 p. 9 (Rejet) et l'arrêt cité
Textes appliqués :	Code Civil 1384 al. 1
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000007013308
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Président :	Pdt. M. Aubouin
Rapporteur :	Rapp. M. Simart
Avocat général :	Av.Gén. M. Charbonnier

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Sur le moyen unique : attendu, selon l’arret confirmatif attaque, que, dans une agglomeration, l’automobile de m. Z…, qui doublait un autocar stationne sur une place a faible distance du trottoir, heurta et blessa melle roman x… qui entreprenant de traverser cette place, etait descendue du trottoir et passait devant l’autocar ;

Que melle roman x… a assigne m. Z… et son assureur, le groupe des assurances nationales, en reparation de son prejudice ;

Que la caisse mutuelle regionale des alpes est intervenue a l’instance ;

Attendu qu’il est fait grief a l’arret d’avoir deboute melle roman x… de sa demande fondee sur les dispositions de l’article 1384, alinea 1er, du code civil, alors que l’arret qui a releve que l’accident s’etait produit a une heure d’affluence, qu’un car etait arrete en bordure d’une aire de stationnement amenagee et que pour proceder a son depassement, z… aurait circule sur la voie de gauche, qui retient encore que sa voiture avait heurte melle a… qui traversait la chaussee de droite a gauche par rapport au sens de marche de l’automobiliste, n’aurait pas tire de ses propres constatations les consequences qui s’imposaient quant a l’imprevisibilite et l’inevitabilite du comportement de la victime en declarant que ce dernier avait constitue pour le gardien de l’automobile un evenement normalement imprevisible dont il ne pouvait eviter les consequences en raison de sa soudainete ;

Mais attendu que l’arret, apres avoir releve que melle a…, surgissant brusquement de l’avant de l’autocar, s’etait engagee de facon irreguliere dans la traversee de la place et avait continue sa progression sans se preoccuper de la circulation sur sa gauche, retient que l’automobiliste avait arrete son vehicule a la hauteur de l’avant de l’autocar et que la victime n’avait eu le temps avant le choc que de parcourir une tres faible distance au-dela de l’autocar ;

Que de ces constatations et enonciations, la cour d’appel a pu deduire que le comportement de melle roman-amat y… et irresistible, exonerait le gardien de l’automobile de la responsabilite par lui encourue ;

D’ou il suit que le moyen n’est pas fonde ;

Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l’arret rendu le 8 mars 1982, par la cour d’appel d’aix-en-provence ;