Cour de cassation, Chambre civile 3, du 11 février 1987, 85-17.300, Inédit
CA Caen 24 juillet 1985
>
CASS
Rejet 11 février 1987

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Refus de paiement par le maître de l'ouvrage

    La cour a constaté que l'entrepreneur n'avait pas abandonné le chantier mais avait suspendu les travaux après avoir réclamé le paiement, ce qui a justifié la décision de la cour d'appel.

  • Rejeté
    Fautes de l'architecte ayant contribué à l'abandon du chantier

    La cour a jugé que les manquements de l'architecte ne portaient pas sur la rupture du contrat d'entreprise, mais sur son attitude lors des opérations d'expertise, ce qui ne justifiait pas sa mise en cause.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 11 févr. 1987, n° 85-17.300
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 85-17.300
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Caen, 24 juillet 1985
Textes appliqués :
Code civil 4, 1184
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007076198
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 11 février 1987, 85-17.300, Inédit