Rejet 31 octobre 2005
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 31 oct. 2005, n° 04-45.753 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 04-45.753 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 24 mai 2004 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007500538 |
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Sur les parties
| Président : | Président : M. SARGOS |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu qu’il ressort des énonciations, tant du jugement du conseil de prud’hommes que de l’arrêt confirmatif attaqué (Pau, 24 mai 2004) que l’ensemble des accusations de M. X… était sans fondement et qu’il avait nui volontairement au fonctionnement de la société ; que le moyen est sans fondement ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X… aux dépens ;
Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, dit n’y avoir lieu à application ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille cinq.
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