Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 novembre 2005, 05-85.781, Inédit
CA Douai 25 août 2005
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CASS
Rejet 22 novembre 2005

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité du mémoire

    La cour a estimé que le mémoire ne remplissait pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, le rendant irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
Cass. crim., 22 nov. 2005, n° 05-85.781
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 05-85.781
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Douai, 25 août 2005
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007637339
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Sur les parties

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