Infirmation 11 avril 2023
Désistement 21 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 déc. 2023, n° 23-16.935 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.935 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 11 avril 2023, N° 21/03526 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61736 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-16.935
Demandeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61736
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d’appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de M. [C] [J] et de Mme [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [J] et à Mme [Z] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
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