Infirmation partielle 31 mai 2024
Rejet 17 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 17 sept. 2025, n° 24-18.752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.752 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 31 mai 2024, N° 21/02120 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:SO10718 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Sprene |
|---|
Texte intégral
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 17 septembre 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10718 F
Pourvoi n° D 24-18.752
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025
M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-18.752 contre l’arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’association Sprene, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de l’association Sprene, après débats en l’audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M. Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [F] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Indemnité d'éviction ·
- Séquestre ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Intérêt ·
- Locataire ·
- Preneur ·
- Monétaire et financier ·
- Cour d'appel ·
- Appel
- Intempérie ·
- Congé ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Versement ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Bore ·
- Ordonnance
- Enlèvement et séquestration ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Viol ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance du juge ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Bénéficiaire ·
- Capital ·
- Vente ·
- Débats ·
- Ordonnance ·
- Révocation ·
- Cour de cassation
- Agent immobilier ·
- Sociétés ·
- Fait générateur ·
- Point de départ ·
- Action en responsabilité ·
- Délai de prescription ·
- Cour de cassation ·
- Tiers ·
- Faute commise ·
- Victime
- Assistance par un avocat ·
- Première comparution ·
- Interrogatoire ·
- Mise en examen ·
- Convocation ·
- Instruction ·
- Exclusion ·
- Comparution ·
- Blanchiment ·
- Juge d'instruction ·
- Supplétif ·
- Fait ·
- Personnes ·
- Procédure pénale ·
- Avocat ·
- Annulation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Destruction ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Autorisation
- Référendaire ·
- Sociétés ·
- Coûts ·
- Solde ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Expertise ·
- Avocat général ·
- Cour d'appel ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Charges du mariage ·
- Organisation judiciaire ·
- Exception d'incompétence ·
- Cour de cassation ·
- Liquidation ·
- Mariage ·
- Demande ·
- Mise en état
- Père ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Bore ·
- Siège ·
- Agence ·
- Procédure civile
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Courtage ·
- Importation ·
- Approvisionnement ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.