Infirmation 27 février 2020
Cassation 2 février 2022
Confirmation 12 janvier 2023
Désistement 30 novembre 2023
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 nov. 2023, n° 23-14.426 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.426 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 2023, N° 22/05411 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat Cgt Capgemini c/ société Capgemini Gouvieux, société Odigo, société Capgemini Technology Services, société Capgemin Consulting |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-14.426
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Odigo et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61563
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 7],
2°/ le syndicat Cgt Capgemini, domicilié [Adresse 6],
[Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Odigo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 5],
4°/ à la société Capgemin Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société Capgemini service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
6°/ à la société Capgemini Gouvieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
7°/ à la société Capgemini Engineering Research And Development, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 5], anciennement Capgemini Dems France,
8°/ à la société Open Cascade, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
9°/ à la société Prosodie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [K] [B] et du syndicat Cgt Capgemini, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [B] et au syndicat Cgt Capgemini de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
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