Désistement 30 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.061 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.061 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 9 mars 2023, N° 20/06289 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61542 |
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Sur les parties
| Parties : | société Alternet, société par actions simplifiée unipersonnelle, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-15.061
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société Alternet
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61542
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 25 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Alternet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
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