Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 décembre 2023, n° 22-18.229

CA Bordeaux 14 octobre 2021

CASS
Rejet 20 décembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et a donc rejeté le pourvoi.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté la demande formée par les demandeurs et les a condamnés à payer à la société défenderesse une somme au titre des dépens.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-18.229
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	22-18.229
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2021, N° 18/06994
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:C110824
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes

Texte intégral

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 20 décembre 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10824 F

Pourvoi n° U 22-18.229

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023

1°/ M. [G] [C],

2°/ Mme [V] [S],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° U 22-18.229 contre l’arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [C] et Mme [S], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d’épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, après débats en l’audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M^me Champalaune, président, M^me Champ, conseiller référendaire rapporteur, M^me Guihal, conseiller doyen, et M^me Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [C] et Mme [S] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [C] et Mme [S] et les condamne à payer à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.