Infirmation partielle 9 janvier 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.580 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.580 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 9 janvier 2024, N° 22/01512 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61410 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Anaiarrebak c/ SARL Cabinet François Pinet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-14.580
Demandeur(s)
: la société Anaiarrebak
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [E]
Ordonnance
: 61410
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Anaiarrebak, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l’opposant à Mme [D] [E], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Anaiarrebak, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Anaiarrebak de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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