Infirmation partielle 12 décembre 2023
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.169 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2023, N° 21/06912 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61313 |
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Sur les parties
| Parties : | Ho, société Cité hôtels c/ compagnie Generali Iard, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-13.169
Demandeur(s)
: la société Cité hôtels et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61313
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Cité hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ la société Ho-Re-Ci, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la compagnie Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Cité hôtels et de la société Ho-Re-Ci, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cité hôtels et à la société Ho-Re-Ci de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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