N° E 24-83.774 F

N° 51279

LR

18 SEPTEMBRE 2024

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 18 SEPTEMBRE 2024

M. [S] [G] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Fort-de-France, en date du 28 mai 2024, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs, notamment, d’infraction à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, aggravés, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits.

Sur le rapport de M^me Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [G], et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.