Infirmation partielle 4 avril 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 nov. 2024, n° 24-16.176 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.176 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 4 avril 2024, N° 23/00507 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50962 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-16.176
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 5]
Ordonnance
: 50962
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 7 novembre 2024
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