Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.611 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.611 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 19 décembre 2023, N° 23/00313 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61383 |
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Sur les parties
| Parties : | société Etoile 70 services |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-15.611
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Etoile 70 services
Ordonnance
: 61383
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Etoile 70 services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [W] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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