Infirmation partielle 26 mars 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.641 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.641 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 26 mars 2024, N° 23/00050 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61574 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-16.641
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée
[Adresse 5]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 61574
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [T],
2°/ Mme [C] [K], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 18 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée Les Jardins du rectorat,
domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], représenté par son syndic, la Société d’études de financement, d’investissements et de crédit (SEFIC), société anonyme, dont le siège social est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de M. [N] [T] et de Mme [C] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [T] et à Mme [C] [K] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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