Infirmation partielle 11 juin 2024
Désistement 19 décembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-18.895 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.895 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 11 juin 2024, N° 21/02269 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61603 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires, société Ski What Else |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-18.895
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Ski What Else et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61603
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [J], épouse [X], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Ski What Else, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société LCM conseil, (ancien syndic l’agence Capucon), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Immeuble ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Carolines
- Gauche ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Mandataire ad hoc ·
- Mutuelle ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Liquidateur ·
- Pourvoi
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Condamnation ·
- Impossibilité ·
- Cour de cassation ·
- Épistolaire ·
- Exécution ·
- Article 700
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pharmacie ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Mise à disposition
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Dégât des eaux ·
- Crédit ·
- Délai de prescription ·
- Gel ·
- Règlement ·
- Indemnité d'assurance ·
- Lettre ·
- Action
- Peine ·
- Appel ·
- Application ·
- Ordonnance ·
- Retrait ·
- Délai ·
- Annulation ·
- Jugement ·
- Examen ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maintien de salaire ·
- Arrêt maladie ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Employeur ·
- Hors de cause ·
- Indemnités journalieres ·
- Travail ·
- Milieu professionnel
- Salaire ·
- Employeur ·
- Mandataire ad hoc ·
- Salariée ·
- Homme ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Paie ·
- Cour de cassation ·
- Liquidation
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Défense ·
- Surendettement des particuliers ·
- Habitat ·
- Vienne ·
- Commission de surendettement ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur amiable ·
- Responsabilité limitée ·
- Procédure civile ·
- Désistement
- Sociétés ·
- Management ·
- Holding ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Avocat ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Rôle
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Bore ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.