Infirmation partielle 20 octobre 2023
Désistement 4 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juil. 2024, n° 23-23.770 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.770 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2023, N° 21/02082 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60898 |
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Sur les parties
| Parties : | société Engie energies services |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-23.770
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Engie energies services
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60898
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [K], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 20 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Engie energies services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
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