Infirmation partielle 15 décembre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.760 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.760 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 15 décembre 2023, N° 22/00920 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61112 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-11.760
Demandeur(s)
: la société Okteo Coop
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: Me Brouchot
Ordonnance
: 61112
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Okteo Coop, société coopérative agricole, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Synergie Est @Rsoe, a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l’arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [V] [G], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Okteo Coop, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Okteo Coop de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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